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Hébergement en centre de désintoxication

Des ajustements administratifs, mais pas de grandes difficultés pour l’instant

Affiché le lundi 14 avril 2014 (LCP InfoMatin)

En juillet dernier, des changements ont été apportés aux règles entourant les séjours dans des  services en toxicomanie avec hébergement. «Jusqu’en décembre, il y a eu des difficultés d’ajustement», relate Vincent Marcoux, directeur général de l’Association des centres de traitement des dépendances du Québec (ACTDQ). Celles-ci étaient surtout d’ordre administratif, explique-t-il au Courrier parlementaire©.

 

Une «bonne connaissance» de la règlementation est nécessaire pour pouvoir l’appliquer. «De janvier à aujourd’hui, ça va beaucoup mieux, mais il y a encore des ajustements à faire.» S’il a encore des «craintes», le directeur de l’association dit être davantage en «mode observation» pour le moment. Une rencontre d’information avec le ministère de l’Emploi et la Solidarité sociale serait prévue d’ici la fin du mois. M. Marcoux souligne l’écoute dont fait preuve le MESS et souhaite que celle-ci demeure afin de pouvoir «réajuster le tir s’il y a lieu».

 

L’ACTDQ se décrit comme une «association nationale regroupant les organismes certifiés par le ministère de la Santé et des Services sociaux, privés ou communautaires, œuvrant en toxicomanie et offrant de l’hébergement». Elle compte 72 membres, selon son directeur.

 

Évaluation des besoins

Le Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles prévoit qu’une prestation spéciale peut être accordée à une personne assistée sociale, afin de payer les frais de séjour dans un centre offrant des services en toxicomanie avec hébergement.

 

L’été dernier, de nouvelles balises d’admissibilité à la prestation spéciale ont été apportées. Par exemple, la nécessité d’évaluer, au début de chaque séjour et après 90 jours, le besoin d’hébergement a été prescrite. Cela s’est surtout traduit par un «document administratif supplémentaire» à envoyer au ministère de l’Emploi, constate le directeur de l’ACTDQ.

 

Malgré la nouvelle prescription règlementaire, il ne note pas de changement dans le volume de clients admis dans les ressources d’hébergement. Selon M. Marcoux, il ne s’agit pas «un gros changement» puisque les centres faisaient déjà une évaluation à «mi-parcours». Des exigences en termes d’évaluation étaient déjà prévues dans la règlementation sur la certification des ressources d’hébergement en toxicomanie.

 

En vertu du Règlement sur la certification des ressources d’hébergement en toxicomanie ou en jeu pathologique, entrée en vigueur en juillet 2010, «l’exploitant a l’obligation de procéder, selon les pratiques reconnues, à l’évaluation personnalisée de tout nouveau résident», a indiqué le ministère de la Santé au Courrier parlementaire©. «Il doit également élaborer, pour chaque résident, un plan d’intervention individualisé, qui doit être révisé à tous les 90 jours.»

 

Avis des experts-conseils

Également en date de juillet dernier et toujours en lien avec la prestation spéciale, le MESS peut demander à un expert-conseil de se prononcer sur la nécessité d’hébergement lorsqu’une personne toxicomane a déjà été hébergée 180 jours ou a fait deux séjours durant une période de 12 mois.

 

Sur les quelques dizaines d’avis produits par les experts-conseils jusqu’à présent, il y a eu «quelques refus», lesquels étaient «quand même corrects», dit M. Marcoux. Cependant, l’ACTDQ demeure vigilante. Si des «avis contraires s’additionnent de plus en plus», cela pourrait être problématique. On parle ici d’un avis d’expert-conseil qui serait différent de celui de l’intervenant du centre certifié.

 

M. Marcoux espère que le ministère de l’Emploi va constater que «l’encadrement est assez complet» grâce à la certification du ministère de la Santé. Peut-être que le besoin de réévaluer la clientèle ne sera plus nécessaire «parce que la certification va avoir fait son travail, c’est-à-dire professionnaliser l’ensemble de nos centres et faire en sorte que le client va être au bon endroit, au même moment».

 

Certification obligatoire

Toutes les ressources d’hébergement en toxicomanie ou en jeu pathologique doivent être certifiées. Le processus de certification est sous la responsabilité des agences de la santé et des services sociaux, explique le ministère de la Santé. Ce sont elles qui «accueillent les demandes et déterminent l’admissibilité des ressources». Elles «assurent l’interface avec le Conseil québécois d’agrément qui procède à l’évaluation de la conformité et aux suivis requis».

 

Les agences émettent aussi les certificats de conformité et en informent le ministère, afin qu’il mette à jour son répertoire des ressources. «Dans le cadre du processus de certification, les ressources sont prévenues des visites d’évaluation. Toutefois, lors des visites d’inspection, l’inspecteur a le pouvoir de pénétrer, à toute heure raisonnable, dans toute ressource dont l’exploitant est titulaire d’un certificat de conformité. Selon les objectifs visés par l’inspection, les visites peuvent être aléatoires ou annoncées.»

 

Le MSSS n’a pas été en mesure de nous préciser combien de visites d’inspections ont eu lieu durant la dernière année, ni combien d’inspecteurs sont à pied d’œuvre. «Les visites sont actuellement effectuées par les commissaires régionaux aux plaintes et à la qualité des services ainsi que par les inspecteurs régionaux qui relèvent des agences. Ce sont elles qui disposent de ces informations.»

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