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P.L. 170 : régime de vente d'alcool

Collision entre les restaurateurs et les tenanciers de bars

Affiché le vendredi 13 avril 2018 (LCP InfoMatin)

Si les restaurateurs se réjouissent de la flexibilité que leur offre le projet de loi 170 modernisant le régime juridique applicable aux permis d’alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques, les tenanciers de bars le trouvent beaucoup plus inquiétant.

 

En consultation en commission parlementaire sur le texte du ministre Martin Coiteux, la Corporation des propriétaires de bars s'oppose aux dispositions qui font en sorte que les restaurateurs pourront servir de l'alcool sans servir de repas.

 

«Nous constatons que ce projet de loi tient compte des pressions exercées par l'Association des restaurateurs du Québec en leur accordant éventuellement l'autorisation de vendre de l'alcool dans leur établissement sans prendre un repas», regrette le président du conseil d'administration Jean-Jacques Beauchamp.

 

Même si l'Union des tenanciers de bars reconnaît qu'il faut dépoussiérer la loi, elle s'inquiète de certaines des conséquences que cela pourrait comporter. «Cette loi, ce qu'elle permet, c'est que demain matin le restaurateur pourrait, je n'ai pas dit qu'ils vont le faire, pourrait techniquement concurrencer de façon excessivement importante le titulaire de débit de boissons alcooliques», selon le vice-président juridique Sébastien Sénéchal. Il prédit des problèmes de sécurité dans les restaurants à partir du moment où ceux-ci pourront servir de l'alcool sans repas.

 

M. Sénéchal se demande comment réagiront les locataires qui habitent au-dessus d'un restaurant lorsqu'ils s'apercevront qu'ils vivent au-dessus d'un bar.

 

«Enfin», soupire pour sa part le président du conseil d'administration de l'Association des restaurateurs, Vincent Arsenault, le projet de loi 170 visant à moderniser les règles applicables aux permis d'alcool est attendu par notre industrie depuis près de 20 ans», se réjouit-il.

 

«Le projet de loi 170 corrigera de nombreux anachronismes apparaissant aux lois régissant la vente et le service des boissons alcooliques pour consommation sur place au Québec», poursuit-il. «Ce qui était un bar ou un restaurant dans les années 70 n'a rien à voir avec ce qu’ils sont aujourd'hui. La plupart des bars exception faite des discothèques ont maintenant une offre de nourriture élaborée. Les tavernes, les brasseries ont des concepts à peu près inconnus des milléniaux. Les restaurants vendent des produits alimentaires au détail et les épiceries proposent des repas chauds et aménagent des aires pour que les clients puissent manger sur place», décrit-il.

 

À l'Association pour la santé publique du Québec, on «remarque que dans le projet de loi 157 concernant le cannabis le gouvernement du Québec mentionne à 34 reprises le mot santé, à deux reprises le mot santé publique et à 12 reprises le mot prévention. Dans le projet de loi 170, aucun de ces termes n'est mentionné bien que l'alcool demeure un problème majeur de santé publique», fait remarquer James B. Chauvin.

 

«L'ASPQ recommande de construire une loi cohérente de santé durable qui tient compte de la prévention et des dommages sanitaires et sociaux sans pour autant nier le souci gouvernemental de développement économique des filières concernées.»

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