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P.L 141 : secteur financier

Les «chambres» sont maintenues

Affiché le mercredi 6 juin 2018 (LCP InfoMidi)

Il a été décidé ce matin dans le cadre de l'étude détaillée du projet de loi 141 visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier de maintenir la Chambre de l'assurance de dommage et la Chambre de la sécurité financière plutôt que de les intégrer à l'AMF.

 

Une motion du PQ a abrogé l'article 529 du projet de loi. Il restera à voir, selon le député Nicolas Marceau du PQ, comment améliorer le système actuel. Le ministre Carlos Leitão maintient qu'il serait préférable qu'une seule autorité assure la cohésion du secteur.

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