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Nouvelle loi sur les immigrants

Ils devront «contribuer à la prospérité collective»

Affiché le jeudi 7 avril 2016 (LCP InfoMatin)

«Le Québec grandit chaque fois qu’il accueille les rêves et les espoirs d’une personne venue d’ailleurs», a dit la ministre Kathleen Weil lors de l’adoption hier de la nouvelle Loi sur l’immigration. «C’est une vision qui additionne les talents, qui célèbre la contribution de chacun à notre prospérité collective et qui rassemble les Québécois de toutes origines autour d’un projet commun, soit la pleine participation de tous à notre société.»

 

La Loi 77 propose une refonte complète d’une loi adoptée en 1968. Elle propose un système d’immigration «qui permettra une adéquation optimale entre la sélection et les besoins du marché du travail», explique la ministre. L’innovation sera appuyée par des portraits régionalisés des besoins du marché du travail afin de promouvoir l’immigration en région. Par ailleurs, il y a aura des projets pilotes en immigration temporaire et en immigration permanente. «En invitant les acteurs économiques et régionaux à jouer un rôle en amont de la sélection, tant au chapitre de la détermination des besoins de main-d’oeuvre qu’au chapitre de l’attraction, nous pourrons atteindre une plus grande présence de l’immigration dans nos régions», explique Mme Weil.

 

Une somme de 1,6 million $ est inscrite au budget pour favoriser par un partenariat avec Montréal International une plus grande rétention des étudiants étrangers. Cette mesure budgétaire est en droite ligne avec la volonté inscrite dans la Loi 77 de favoriser le passage de l’immigration temporaire vers l’immigration permanente «pour les travailleurs étrangers temporaires qualifiés et les étudiants étrangers qui obtiennent leurs diplômes de nos universités et collèges».

 

La nouvelle loi instaure aussi un recours au Tribunal administratif du Québec pour les ressortissants étrangers appartenant à la catégorie de l’immigration économique et dont la demande de sélection permanente a été refusée.

 

Trop économique

C’est un bilan mitigé que le porte-parole du Parti Québécois, Maka Kotto, dresse de cette nouvelle loi. «Là où nous attendions une politique québécoise en matière d’immigration avec une vision, nous avons eu droit au dépôt d’un projet de loi, disons fortement orienté économiquement», déplore-t-il. «Nous sommes heureux, néanmoins nous demeurons vigilants à l’effet que ce projet de loi 77 fasse en sorte que l’immigration favorise la pérennisation de la langue française au Québec et par extension, en Amérique du Nord», a-t-il convenu. La ministre a présenté un amendement à la demande de l’opposition péquiste.

 

En revanche, «nous n’avons pas réussi à infléchir la ligne du gouvernement quant à la nécessité d’aborder le projet de loi 77 de façon holistique, de façon globale, comme un projet de vie notamment et non pas uniquement comme un projet de loi ne permettant strictement qu’un arrimage entre les immigrants et les besoins en main-d’oeuvre dans le marché du travail québécois», a déclaré le critique.

 

Où sont les valeurs?

La Coalition Avenir Québec a déploré le rejet par la ministre de l’Immigration de proposition d’amendements qu’elle jugeait importante et qu’elle avait présentée pendant l’étude détaillée. «La CAQ a présenté deux amendements pour que les seuils d’immigration soient dorénavant votés par l’Assemblée nationale aux deux tiers des voix, par tout le monde, l’immigration, ce n’est pas juste l’affaire d’un parti, mais c’est l’affaire d’une collectivité, d’une société», a dit la députée Nathalie Roy.

 

Elle déplore aussi l’absence de cours de français obligatoires. Elle indique que «72,3 % des personnes adultes admises en 2012 qui ne connaissaient pas le français n’avaient pas encore suivi de cours de français en 2015». L’élue de Montarville regrette aussi de s’être fait refuser l’inscription au projet de loi d’un cours obligatoire sur les valeurs communes qui sont inscrites dans les chartes. «À Rome, on fait comme les Romains. Bien, au Québec, ce serait bien qu’on fasse comme les Québécois.»

 

Et la dimension sociale?

Québec solidaire s’est opposé au P.L. 77 en raison du «virage économique». L’immigration n’est vue que comme une main-d’oeuvre «et non pas comme l’apport de personnes dans leur entièreté, avec toutes les dimensions sociales que ça implique». Il note dans la colonne des plus, l’élargissement des pouvoirs du Tribunal administratif du Québec et un meilleur encadrement des consultants en immigration qui ont souvent la réputation d’abuser de la confiance des immigrants.

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