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Chambres de commerce

Les enjeux de la rentrée parlementaire

Affiché le mercredi 31 janvier 2018 (LCP InfoMatin)

Plusieurs enjeux législatifs, réglementaires et gouvernementaux retiendront l’attention de la Fédération des chambres de commerce avec le retour des élus à l’Assemblée nationale dans quelques jours. Le Courrier parlementaire© s’est entretenu à ce sujet avec son président-directeur général, Stéphane Forget.

 

Projets et impact sur l’environnement

La Loi 102 visant à moderniser le régime d’autorisation environnementale entrera en vigueur le 23 mars. Il reste d’ici là un peu moins de deux semaines pour se prononcer sur le projet de règlement relatif à l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement de certains projets.

 

«Il y a la théorie qui voulait qu’on simplifie le processus d’autorisation environnementale, mais le diable se retrouve dans les détails. Quand on lit le projet de règlement, on s’interroge sur la capacité réelle de simplifier le processus», dit-il.

 

«C’est un élément qui a beaucoup d’impact sur le terrain, sur la capacité des entreprises, soit de développer de nouveaux projets, aux investisseurs d’investir ici.»

 

Consigne

Toujours dans le domaine environnemental, le PDG s’attend à ce qu’il y ait du nouveau dans le dossier de la consigne. «On va suivre ce dossier-là de près. Et si jamais il y a des mesures qui sont déposées dans le dossier de la consigne, on va vouloir s’assurer qu’il y ait une analyse d’impact d’une telle mesure sur les entreprises.»

 

Normes du travail

La FCCQ anticipe aussi le dépôt du projet de loi sur la révision des normes du travail, annoncé à quelques reprises par la ministre responsable du Travail, Dominique Vien.

 

«Ça va être un gros dossier pour nous», explique Stéphane Forget. «Dans le contexte de pénurie de main-d’œuvre qu’on connaît, on va être très vigilant sur l’impact que ça va avoir sur le coût du travail.» Il craint l’ajout de mesures qui auront un impact sur la compétitivité des entreprises.

 

AMP

La Fédération surveillera aussi de près la mise en place de l’Autorité des marchés publics, issue de l’adoption cet automne de la Loi 108.

 

«On a hâte de voir comment tout ça va s’articuler : comment ça va fonctionner, qu’est-ce que ça va nécessiter comme obligations aussi pour les entreprises, de quelle façon les entreprises vont être capables d’avoir accès à l’Autorité pour faire part de différents enjeux.»

 

Cannabis et services financiers

Les consultations étant terminées, le projet de loi 157 de la ministre Lucie Charlebois sur l’encadrement du cannabis est maintenant en route vers l’étape de l'adoption du principe.

 

«On verra à la lumière des discussions si elle apportera un certain nombre d’amendements. Nous évidemment c’est eu égard à l’appui et aux enjeux liés au monde du travail. On lui a fait quelques suggestions notamment sur l’interdiction sur les milieux de travail», mentionne Stéphane Forget.

 

Quant à l’omnibus sur les services financiers, le projet de loi 141, la FCCQ souhaite qu’il soit adopté «le plus rapidement possible» par les députés de l’Assemblée nationale. Les consultations ont pris fin la semaine dernière.

 

Politiques, stratégie et sommet

Outre le dépôt de la nouvelle politique de mobilité durable et de la nouvelle politique agroalimentaire, le président-directeur général s’attend d’ici l’été au dépôt de la Stratégie nationale de la main-d’œuvre.

 

«C’est une pièce importante pour appuyer l’économie du Québec dans un contexte de pénurie de main-d’œuvre, de vieillissement de la population, dans un contexte où la population active va décroître au cours des prochaines années alors qu’elle va continuer de croître dans les autres provinces», dit-il.

 

La Fédération prévoit aussi participer au Sommet sur le transport aérien régional qui aura lieu en février à Lévis. Elle recommande notamment au gouvernement du Québec de «collaborer avec le gouvernement fédéral à l’amélioration des infrastructures et des services de transport aérien dans les régions du Québec».

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