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Droit à la déconnexion

Ce ne sera pas pour maintenant

Affiché le mardi 5 juin 2018 (LCP InfoMatin)

Le député Gabriel Nadeau-Dubois de Québec solidaire a proposé d'amender le projet de loi 176 modifiant la Loi sur les normes du travail et d’autres dispositions législatives afin principalement de faciliter la conciliation famille-travail pour y introduire le principe du droit à la déconnexion.

 

Il souhaitait laisser à la ministre responsable du Travail la possibilité de gérer les modalités par règlements afin qu'aucune entreprise ne soit obligée de faire fermer les téléphones intelligents à 17h.

 

La ministre Dominique Vien a remercié le collègue pour sa contribution à son projet de loi, mais il n'est pas dans son intention de modifier son texte pour satisfaire le député de Gouin. Elle a toutefois l'intention d'aborder le sujet dans le cadre du dépôt d'un projet de loi de révision de la Loi sur les normes. Jamais personne n'a soulevé cette problématique à la CNESST, a-t-elle fait remarquer.

 

Déçu, le député de Gouin a souligné que Force jeunesse et la CSN croient qu'il faut aborder cet enjeu. S'il n'y a pas de plaintes qui ont été déposées à cet égard c'est qu'il n'existe pas de disposition en vertu desquels les gens peuvent porter plainte. «Il n'y a pas de cadre clair», dit-il. Ainsi, il ne faut pas affirmer que ce n'est pas un problème. Après quelques minutes de débat, la proposition du député de Gouin a été battue.

 

En revanche, le député est parvenu à amender un amendement de la ministre à l'article 37 qui ferait en sorte qu'une plainte qui concerne une conduite à caractère sexuel ne soit pas prescrite en raison de délais de transmission qui pourraient survenir entre la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse et la CNESST.

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