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LCP InfoMidi

Le vendredi 16 juin 2017

12 articles : 12 0

InfoMidi

Fin des travaux parlementaires

Nous serons de retour en septembre

Une autre saison parlementaire à l’Assemblée nationale prend fin aujourd’hui le 16 juin. Le Courrier parlementaire© ajourne maintenant ses publications jusqu’au début septembre.  Notons que...

Verrouillé

Services de garde

Québec sera aux aguets

Le ministre Sébastien Proulx a présenté le projet de loi 143 visant à améliorer la qualité éducative et à favoriser le développement harmonieux des services de garde éducatifs à l’enfance.   Permis Le...

Verrouillé

Législation

Des adoptions unanimes

Tous les partis au Salon bleu ont adopté par 97 à 0 le projet de loi 113 de la ministre Stéphanie Vallée, modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière d’adoption et...

Verrouillé

Projet de loi 113

Du droit nouveau accueilli par une ovation

«Nous pouvons être fiers de l’adoption de ce projet de loi, parce qu’il crée du droit nouveau au sein du Code civil, parce qu’il reconnaît pour la première fois de notre histoire à l’intérieur...

Verrouillé

Projet de loi 132

Améliorations à la protection des milieux humides

Le projet de loi 132 du ministre David Heurtel concernant la conservation des milieux humides et hydriques a été adopté à l’unanimité. La nouvelle loi inclut une définition claire des milieux humides...

Verrouillé

C’est l’heure des bilans au PLQ

« La politique, c’est jamais un fleuve tranquille »

Entouré de ses ministres à l’Assemblée nationale, Philippe Couillard a dressé un bilan des actions de son gouvernement au cours des derniers mois. Il a tenu à mettre fin à la rumeur concernant...

Verrouillé

C’est l’heure des bilans au PQ

Des gestes pour le bien-être de nos concitoyens

Au moment où la présente saison parlementaire s’achève, le chef de l’opposition officielle, Jean-François Lisée, estime que son équipe de députés a réussi à contribuer au bien-être des citoyens...

Verrouillé

C’est l’heure des bilans à la CAQ

Des occasions ratées en économie

Pour la Coalition avenir Québec, la saison parlementaire qui vient de prendre fin a été jalonnée par les « scandales éthiques » du gouvernement Couillard qui refuse « de saisir les occasions...

Verrouillé

C’est l’heure des bilans

Effectif réduit pour Québec solidaire

Avec le départ de Françoise David cet hiver, les deux députés de Québec solidaire Manon Massé et Amir Khadir ont piloté de nombreux dossiers durant la saison parlementaire qui s’achève.   Malgré...

Verrouillé

Motions

Six nominations à la CDPDJ

Richard Alexander Janda, Roxanne Leboeuf, Sylvain Lemay, Charmaine Lyn, Lisette Gauvreau et Martine Roy ont été nommés membres à temps partiel à la Commission des droits de la personne et des droits...

Verrouillé

Arrêt Cody

Non à la clause dérogatoire

Devant la réaffirmation par la Cour suprême de l’arrêt Jordan, hier, qui fixe un délai de 18 mois pour les affaires instruites devant une cour provinciale et de 30 mois pour celles devant une cour...

Verrouillé

Bilan législatif

Liste des projets de loi adoptés de février à juin  

Loi 63 : Loi concernant la vérification de l’identité des personnes incarcérées au moyen de leurs empreintes digitales. Recueil annuel des lois du Québec 2017, chapitre 3.   Loi 98 : Loi modifiant...

Verrouillé

LCP InfoMatin

Le vendredi 16 juin 2017

InfoMatin

Projet de loi 122

Adopté par 50 élus à 42

Le projet de loi 122 visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs a été adopté par 50...

Verrouillé

Projet de loi 122

La réforme municipale ne fait pas l'unanimité

« Il est devenu évident pour nous qu’il nous en manque suffisamment pour annoncer que nous allons être contre ce projet de loi 122 », a annoncé le porte-parole du Parti québécois, Martin Ouellet,...

Verrouillé

Projet de loi 132

Nouveaux principes pour les milieux humides

Ce matin, après la période de questions, l’Assemblée nationale adoptera par un vote nominal le projet de loi 132 concernant la conservation des milieux humides et hydriques. Le projet de loi fait...

Verrouillé

Fin de l'étude détaillée du P.L. 113

Une « avancée » qui fait l'unanimité

Il aura fallu 36 heures et demie et 10 séances à la Commission des institutions pour procéder à l’étude détaillée du projet de loi 113 modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives...

Verrouillé

Services financiers

L’omnibus sera déposé à l’automne

Après avoir laissé entendre à quelques reprises que son omnibus sur les services financiers serait déposé « très bientôt », le ministre des Finances a indiqué hier qu’il sera finalement déposé...

Verrouillé

Consommation de produits pétroliers

Objectif de réduction d’ici 2023 : 900 millions de litres

Un décret gouvernemental concernant les orientations et les objectifs généraux que doit poursuivre Transition énergétique Québec et les cibles à atteindre en matière énergétique a été déposé...

Verrouillé

Administration publique

Les élus formulent 22 recommandations

Dans son rapport déposé cette semaine à l’Assemblée nationale, la Commission de l’administration publique formule 22 recommandations à l’intention des huit organismes, ministères et société...

Verrouillé

Handicapés et commerces

Les élus veulent un portrait de l’accessibilité

La Commission de l’économie et du travail recommande que l’Office des personnes handicapées du Québec « dresse le portrait de l’accessibilité aux commerces de proximité au Québec et qu’il...

Verrouillé

Loi sur l’intégration des handicapés

Les ministères se conforment de plus en plus

Selon une évaluation réalisée par une firme externe sur la mise en œuvre de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle...

Verrouillé

Système correctionnel

Projet de règlement sur la réinsertion sociale

Le gouvernement veut apporter des modifications à la réglementation sur les programmes d’activités pour les personnes contrevenantes « afin de préciser les conditions dans lesquelles le fonds de...

Verrouillé

Députés de l’Assemblée nationale

Masse salariale d’environ 13 millions $

En incluant l’indemnité de base et l’indemnité additionnelle auxquelles un député a droit, la masse salariale pour les 125 élus de l’Assemblée nationale a atteint plus de 12,9 millions $ lors...

Verrouillé

Surcharge de travail lors des inondations

Masse salariale additionnelle pour 19 députés

En raison de la « surcharge de travail » durant les inondations survenues au printemps, 19 députés ont droit à une masse salariale additionnelle variant entre 1 000 $ et 14 800 $, selon une décision...

Déverrouillé

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