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Règles sur la copropriété

Dans un omnibus sur l’habitation

Affiché le mercredi 25 avril 2018 (LCP InfoMatin)

L’omnibus sur l’habitation que prévoit déposer la ministre Lise Thériault comportera une portion touchant la copropriété. «J’ai bien l’intention qu’à l’intérieur...

Déverrouillé

Les migrants et la Métropole

«On ne peut pas continuer comme ça»

Affiché le mardi 24 avril 2018 (LCP InfoMatin)

«Il faut continuer de travailler pour s'assurer que ces engagements qui ont été pris» par Ottawa «soient effectivement observés», a convenu le ministre responsable de Montréal,...

Verrouillé

Commission municipale

Une vingtaine de mandats en 2017-2018

Affiché le mardi 24 avril 2018 (LCP InfoMatin)

La Commission municipale prendra de l'importance dans les prochaines années puisqu'elle devra procéder à la vérification des municipalités. Selon son rapport annuel, l'organisme...

Verrouillé

Loi 155 : omnibus municipal

Plusieurs dates d'entrée en vigueur

Affiché le lundi 23 avril 2018 (LCP InfoMatin)

La Loi 155 modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal et la Société d’habitation du Québec a été adoptée. Sanctionné le 19 avril, ce texte...

Verrouillé

Protection du consommateur

Québec veut encadrer l'inspection des bâtiments

Affiché le vendredi 20 avril 2018 (LCP InfoMatin)

Avec la participation de la Régie du bâtiment, la ministre responsable de la Protection des consommateurs et de l’Habitation prépare la présentation d'un «omnibus en habitation».   Lise...

Verrouillé

P.L. 155 : omnibus municipal

Des recommandations qui s'appliquent aux villes

Affiché le jeudi 19 avril 2018 (LCP InfoMatin)

Le projet de loi 155 concernant le domaine municipal et la Société d’habitation du Québec a été adopté hier après-midi.   Lors des débats qui ont mené à l'adoption...

Verrouillé

«Miracle»! sur Lanaudière

Déblocage de fonds «magiques», selon le PQ

Affiché le lundi 16 avril 2018 (LCP InfoMatin)

«L'iniquité du financement des services dans Lanaudière» était le sujet de l'interpellation amenée par la députée de Joliette, Véronique Hivon. Pour cette élue, c'est plus...

Verrouillé

P.L. 155 : affaires municipales

Des élus satisfaits d'un gros omnibus

Affiché le mercredi 28 mars 2018 (LCP InfoMatin)

La Commission de l'aménagement du territoire a achevé, après neuf séances de travail, l'étude détaillée du projet de loi 155 concernant le domaine municipal et la Société d’habitation...

Verrouillé

P.L. 155 : omnibus municipal

Le ministre Coiteux à la recherche de solutions

Affiché le mardi 27 mars 2018 (LCP InfoMidi)

Relativement au Fonds d'appui au rayonnement des régions, le ministre Martin Coiteux se dit à la recherche de solutions permanentes pour les régions et les MRC. C'est ce qu'il a...

Verrouillé

Projet de loi 155

Allocations des élus municipaux : statu quo maintenu

Affiché le mercredi 21 mars 2018 (LCP InfoMatin)

Le député Martin Ouellet du Parti québécois a tenté sans succès de faire adopter un amendement au projet de loi 155 concernant le domaine municipal et la Société d'habitation...

Verrouillé

Projet de loi 155

Allocations des élus municipaux : statu quo maintenu

Affiché le mardi 20 mars 2018 (LCP InfoMidi)

Le député Martin Ouellet du PQ a tenté de faire adopter un amendement au projet de loi 155 concernant le domaine municipal et la SHQ pour faire en sorte que l'élu municipal n'ait...

Verrouillé

P.L. 155 : sur la CMQ

Pouvoirs d'initiative et plaintes anonymes

Affiché le jeudi 15 mars 2018 (LCP InfoMatin)

La Commission de l'aménagement du territoire a étudié les dispositions du projet de loi 155 qui donne des dents à la Commission municipale et qui protège l'anonymat des sonneurs...

Verrouillé

P.L. 162 et travaux de construction

La ministre ouverte sur la question de la caution

Affiché le mercredi 14 mars 2018 (LCP InfoMatin)

Si le projet de loi 162 reste inchangé, la Régie du bâtiment pourra exiger de tout entrepreneur un cautionnement d’exécution ou un cautionnement pour gages, matériaux et services...

Verrouillé

Régie du bâtiment

De nouveaux inspecteurs à la rescousse

Affiché le mercredi 14 mars 2018 (LCP InfoMatin)

La Régie du bâtiment pourra compter sur de nouveaux inspecteurs, a promis la ministre responsable de la Protection des consommateurs et de l’Habitation, hier.   «L’intention...

Verrouillé

P.L. 155 : vérification municipale

Plus de limites minimales aux mandats des vérificateurs externes

Affiché le mercredi 14 mars 2018 (LCP InfoMatin)

Pendant l'étude détaillée du projet de loi 155 modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal et la Société d’habitation, le ministre Martin Coiteux...

Verrouillé

P.L. 162 et Régie du bâtiment

Trop «sévère» pour des erreurs de bonne foi

Affiché le mardi 13 mars 2018 (LCP InfoMidi)

La Commission de l'économie et du travail a poursuivi ce matin les consultations particulières sur le projet de loi 162 qui propose diverses modifications à la Loi sur le bâtiment.   L’Association...

Verrouillé

Inspecteurs en bâtiment

Incluons l’encadrement dans le P.L. 162, propose le PQ

Affiché le mardi 13 mars 2018 (LCP InfoMidi)

Le porte-parole du Parti québécois en matière de travail, Guy Leclair, demande au gouvernement d’introduire dans le projet de loi 162 de la ministre Lise Thériault des dispositions...

Verrouillé

Interpellation

Le PQ critique le «leadership mauricien» du gouvernement

Affiché le lundi 19 février 2018 (LCP InfoMatin)

Le député André Villeneuve du Parti québécois en a contre le gouvernement libéral et les députés du PLQ qui selon lui ne défendent pas la Mauricie au Conseil des ministres.   Voici...

Verrouillé

P.L. 155 : municipal

Les élus se penchent sur l'omnibus

Affiché le mercredi 14 février 2018 (LCP InfoMatin)

Pendant l'étude détaillée du projet de loi 155 concernant le domaine municipal et la Société d'habitation du Québec, le ministre Martin Coiteux déposera des amendements relativement...

Verrouillé

P.L. 155 et domaine municipal

Le ministre Coiteux préfère la CMQ

Affiché le mardi 13 février 2018 (LCP InfoMidi)

Le ministre Martin Coiteux déposera des amendements à son projet de loi 155 concernant le domaine municipal et la SHQ relativement aux vérificateurs privés. D'autres modifications...

Verrouillé

P.L. 155 et domaine municipal

L'opposition déplore les choix du ministre

Affiché le mardi 13 février 2018 (LCP InfoMidi)

Au contraire du ministre Martin Coiteux, l'élu Martin Ouellet du PQ croit, quant au projet de loi 155, que la vérification des municipalités de moins de 100 000 personnes aurait...

Verrouillé

P.L. 155 : omnibus municipal

Les élus se donnent rendez-vous à l'étude détaillée

Affiché le vendredi 9 février 2018 (LCP InfoMatin)

L'Assemblée nationale a adopté rapidement le principe du projet de loi 155 concernant le domaine municipal et la Société d'habitation du Québec.   Selon le ministre des...

Verrouillé

Comment la CMQ s'est-elle débrouillée?

Plus de décisions rendues... en moins de temps!

Affiché le mercredi 24 janvier 2018 (LCP InfoMatin)

La Commission municipale s'est remise de la grève des juristes qui avait causé beaucoup de retard dans le traitement des dossiers. C'est du moins l'avis de sa présidente Brigitte...

Verrouillé

P.L. 155 et domaine municipal

La Vérificatrice générale est en désaccord avec le ministre

Affiché le mercredi 24 janvier 2018 (LCP InfoMatin)

Dans les amendements qu'il a déposés pour modifier son projet de loi 155 concernant le domaine municipal et la Société d’habitation du Québec, le ministre des Affaires municipales a...

Déverrouillé

P.L. 155 et domaine municipal

Et si le Vérificateur général remplaçait le DPCP...

Affiché le mercredi 24 janvier 2018 (LCP InfoMatin)

Demander à la Commission municipale de faire de la vérification comptable, «ce serait comme de dire : le Vérificateur général aura maintenant des procureurs de la couronne. Oui,...

Verrouillé

P.L. 155 et domaine municipal

Les visions divergentes du ministre et de la protectrice du citoyen

Affiché le vendredi 19 janvier 2018 (LCP InfoMatin)

«Je salue l'intention du législateur d'assujettir les organismes municipaux au régime général de protection des lanceurs d'alerte. Néanmoins, j'ai de sérieuses réserves quant...

Déverrouillé

P.L. 155 et domaine municipal

Des règles «laxistes» d'octroi des contrats, selon un syndicat

Affiché le jeudi 18 janvier 2018 (LCP InfoMatin)

Malgré les bonnes idées qu'il contient, le projet de loi 155 concernant le domaine municipal et la Société d’habitation du Québec confirme aussi de graves lacunes déjà présentes...

Verrouillé

P.L. 155 et habitation

Des conséquences sur les résidents et les handicapés

Affiché le jeudi 18 janvier 2018 (LCP InfoMatin)

Martine Lévesque du Regroupement des offices d'habitation est d'avis que la modification proposée par le projet de loi 155 concernant le domaine municipal et la Société d’habitation...

Verrouillé

Projet de loi 155

Le ministre propose des améliorations; l'opposition exige de la transparence

Affiché le mercredi 17 janvier 2018 (LCP InfoMatin)

Le ministre Martin Coiteux a inauguré les consultations en commission parlementaire en qualifiant lui-même son projet de loi 155 concernant le domaine municipal et la Société d'habitation...

Verrouillé

Municipalités et vérificateur général

De nombreux amendements au P.L. 155

Affiché le mardi 16 janvier 2018 (LCP InfoMatin)

Le ministre Martin Coiteux propose d’amender son projet de loi 155 afin de soustraire le vérificateur général d'une municipalité de 100 000 habitants ou plus du pouvoir de surveillance,...

Verrouillé

Commission municipale

De nouveaux pouvoirs à l’horizon

Affiché le mardi 16 janvier 2018 (LCP InfoMatin)

Même si les consultations particulières sur le projet de loi 155 concernant le domaine municipal débutent seulement aujourd’hui, le ministre Martin Coiteux propose déjà des amendements...

Verrouillé

Projet de loi 155

Les amendements feront jaser

Affiché le mardi 16 janvier 2018 (LCP InfoMatin)

Le projet de loi 155 du ministre Martin Coiteux concernant le domaine municipal et la Société d’habitation du Québec qui fera l'objet d'une consultation devant la Commission de...

Verrouillé

Projet de loi 155

Changements à la gouvernance de la SHQ

Affiché le mardi 16 janvier 2018 (LCP InfoMatin)

Il sera aussi question de gouvernance cette semaine à la consultation parlementaire sur le projet de loi 155 concernant le domaine municipal et la Société d’habitation du Québec.   Il...

Verrouillé

Lanceurs d’alerte

Le PQ insiste pour le monde municipal

Affiché le jeudi 30 novembre 2017 (LCP InfoMatin)

Le gouvernement tarde à protéger les lanceurs d’alerte dans le milieu municipal, se plaint l’opposition péquiste.   «Des gens qui voient un acte répréhensible, qu'il...

Verrouillé

Projet de loi 155

Plus de référendum pour l'implantation d'un cimetière

Affiché le jeudi 16 novembre 2017 (LCP InfoMatin)

Le ministre Martin Coiteux a présenté le projet de loi 155 concernant le domaine municipal et la Société d'habitation du Québec. Il s'agit d'un omnibus municipal qui permet aux...

Verrouillé

Côte-Nord

La population se sent abandonnée, selon l'opposition

Affiché le lundi 6 novembre 2017 (LCP InfoMatin)

Dans le cadre de sa série d'interpellations portant sur l'abandon des régions par le gouvernement Couillard, le Parti québécois le blâme cette fois d'avoir abandonné la Côte-Nord.   Plus...

Déverrouillé

Québec : capitale nationale

Le Pont de Québec est là pour rester

Affiché le lundi 2 octobre 2017 (LCP InfoMatin)

Le ministre François Blais qui est responsable de la Capitale nationale au Conseil des ministres n'a pas l'intention de faire démolir le Pont de Québec malgré l'état...

Verrouillé

Capitale nationale

L'opposition attaque le gouvernement sur le « troisième lien »

Affiché le lundi 2 octobre 2017 (LCP InfoMatin)

Il a été question du projet de troisième lien d'accès entre la Rive-Nord et la Rive-Sud de Québec à l'interpellation de vendredi convoquée par le Parti québécois. «...

Verrouillé

Loi 121 : Montréal la métropole

Une nouvelle loi et de nouveaux pouvoirs

Affiché le vendredi 22 septembre 2017 (LCP InfoMatin)

Le projet de loi 121 augmentant l’autonomie et les pouvoirs de la Ville de Montréal, métropole du Québec a été adopté hier par tous les partis par un vote unanime des 92 députés...

Verrouillé

Loi 121 : Montréal la métropole

Les élus ont eu les pieds et poings liés, déplore la PQ

Affiché le vendredi 22 septembre 2017 (LCP InfoMatin)

L'opposition n'a pas manqué de commenter l'adoption hier, à l'unanimité, par l'Assemblée nationale, de la Loi 121 augmentant l’autonomie et les pouvoirs de...

Verrouillé

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