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Projet de loi 122

Adopté par 50 élus à 42

Affiché le vendredi 16 juin 2017 (LCP InfoMatin)

Le projet de loi 122 visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs a...

Verrouillé

Projet de loi 122

La réforme municipale ne fait pas l'unanimité

Affiché le vendredi 16 juin 2017 (LCP InfoMatin)

« Il est devenu évident pour nous qu’il nous en manque suffisamment pour annoncer que nous allons être contre ce projet de loi 122 », a annoncé le porte-parole du Parti québécois,...

Verrouillé

Projet de loi 227

Innovation pour un aréna à Gatineau

Affiché le jeudi 15 juin 2017 (LCP InfoMatin)

Le projet de loi 227 concernant le projet d’aréna et de glaces communautaires de la Ville de Gatineau a été adopté. Bien que d’intérêt privé, ce texte a fait couler beaucoup...

Verrouillé

Projet de loi 122

Long travail pour élargir les pouvoirs des villes

Affiché le jeudi 15 juin 2017 (LCP InfoMatin)

L’Assemblée nationale a pris en considération le projet de loi 122 visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter...

Verrouillé

Projet de loi 122

Les nouveaux pouvoirs aux villes bientôt adoptés

Affiché le lundi 12 juin 2017 (LCP InfoMatin)

La Commission de l’aménagement du territoire s’est accordé trois quarts d’heure de plus que ce qui était prévu à l’horaire du vendredi pour achever la longue étude détaillée...

Verrouillé

P.L. 227 : aréna de Gatineau

Un référendum devient possible

Affiché le vendredi 9 juin 2017 (LCP InfoMatin)

Lors de l’étude détaillée du projet de loi privé 227 concernant le projet d’aréna et de glaces communautaires de la Ville de Gatineau, le ministre Martin Coiteux a fait adopter...

Verrouillé

P.L. 227

Un autre projet d'aréna qui fait jaser

Affiché le mardi 6 juin 2017 (LCP InfoMatin)

C’est demain soir que la Commission de l’aménagement du territoire étudiera les trois articles du projet de loi privé 227 parrainés par le député libéral Marc Carrière concernant...

Verrouillé

P.L. 122 : référendums municipaux

Le ministre propose de laisser le choix aux villes

Affiché le mercredi 31 mai 2017 (LCP InfoMatin)

Seules les municipalités qui accepteront de se doter par règlement d’une « politique de participation publique » seront exemptées de l’obligation de permettre des référendums...

Déverrouillé

Projet de loi 122

Les élus ont le droit d'interroger, maintient le PQ

Affiché le mardi 30 mai 2017 (LCP InfoMidi)

À la reprise de l’étude détaillée sur le projet de loi 122 visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité, le député Martin...

Verrouillé

P.L. 122 : gouvernements de proximité

Le ministre accuse l'opposition d'être hostile au changement

Affiché le vendredi 19 mai 2017 (LCP InfoMatin)

Le comportement de l’opposition a été dénoncé par le ministre Martin Coiteux quant au cheminement de son projet de loi 122 visant principalement à reconnaître que les municipalités...

Verrouillé

P.L. 122 : gouvernements de proximité

L'opposition s'inquiète de l'impact sur les citoyens

Affiché le vendredi 19 mai 2017 (LCP InfoMatin)

Le député Martin Ouellet du Parti québécois reproche au ministre Martin Coiteux de vouloir camper l’opposition dans une guerre partisane et de faire preuve de paternalisme. Il...

Verrouillé

P.L. 121 sur Montréal

Une révolution selon le ministre; loin de là, dit le PQ

Affiché le mercredi 17 mai 2017 (LCP InfoMatin)

« Dans le cadre des relations entre le gouvernement du Québec et les municipalités, ce sont des changements profonds. C’est une transformation. C’est même, peut-être, une petite...

Verrouillé

OSBL et exemptions de taxes

Ce rôle devrait-il être confié aux municipalités?

Affiché le mardi 16 mai 2017 (LCP InfoMatin)

La Commission municipale reçoit, analyse et dispose des demandes d’exemption de taxes que leur adressent des organismes sans but lucratif. Si la demande respecte les critères dans...

Verrouillé

Éthique des élus municipaux

L’examen préalable d’une plainte est-il nécessaire?

Affiché le vendredi 12 mai 2017 (LCP InfoMatin)

Depuis quelques mois à peine, la Commission municipale est responsable de procéder à l’examen préalable d’une plainte relative à un manquement à l’éthique par un élu municipal.

Verrouillé

Commission municipale

Elle réclame des pouvoirs d’enquête plus larges

Affiché le jeudi 11 mai 2017 (LCP InfoMatin)

Souvent menacée de disparaître, la Commission municipale propose de revoir sa loi constitutive, vieille de 80 ans, pour la remettre au goût du jour dans un contexte où le gouvernement...

Déverrouillé

Référendums

Le ministre Coiteux persiste et signe

Affiché le vendredi 28 avril 2017 (LCP InfoMatin)

Au grand dam des partis d’opposition, la pause pascale n’y a rien changé. Le ministre des Affaires municipales, Martin Coiteux, n’a toujours pas l’intention de modifier son...

Verrouillé

Prochainement aux Affaires municipales

Gros omnibus, vérificateurs et lanceurs d'alertes

Affiché le vendredi 28 avril 2017 (LCP InfoMatin)

Le ministre des Affaires municipales confirme qu’il présentera à l’Assemblée nationale un nouveau projet de loi omnibus pour la scène municipale.   « J’ai comme l’impression...

Verrouillé

Le P.L. 122 est freiné

L'opposition affiche son désaccord

Affiché le jeudi 20 avril 2017 (LCP InfoMatin)

Le débat sur le principe du projet de loi 122 visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie...

Verrouillé

Le P.L. 122 est freiné

Le ministre Coiteux reste ouvert

Affiché le jeudi 20 avril 2017 (LCP InfoMatin)

« Au nom de quoi il faudrait attendre six mois avant de mettre un terme à cette relation malsaine entre le gouvernement du Québec et les municipalités du Québec qui est basée...

Verrouillé

P.L. 128

Chiens méchants sous surveillance

Affiché le mardi 18 avril 2017 (LCP InfoMatin)

Une consultation en commission parlementaire sera organisée après l’étude des crédits budgétaires sur le projet de loi 128 qui vise à favoriser la protection des personnes par...

Déverrouillé

P.L. 122 : affaires municipales

Le PQ force la prolongation du débat

Affiché le jeudi 13 avril 2017 (LCP InfoMatin)

Au Parti québécois, on a décidé de contester le projet de loi 122 tel qu’il est écrit. Ce texte défendu par le ministre Martin Coiteux vise principalement à reconnaître que...

Déverrouillé

P.L. 122 : affaires municipales

Émoi sur l'enjeu des référendums

Affiché le jeudi 13 avril 2017 (LCP InfoMatin)

Le projet de loi 122 met fin au référendum obligatoire sur les projets d’urbanisme. Dès le départ, le ministre Martin Coiteux s’est montré méfiant à l’endroit des adversaires...

Verrouillé

P.L. 121 : Montréal la métropole

Le prochain statut de la métropole suscite des commentaires

Affiché le mercredi 29 mars 2017 (LCP InfoMatin)

« Nous croyons que ce projet de loi donne les moyens à Montréal d’aider les personnes vulnérables en développant des habitations communautaires à la hauteur de ses besoins et...

Verrouillé

P.L. 121 : Montréal la métropole

On craint pour le Conseil du patrimoine

Affiché le mardi 28 mars 2017 (LCP InfoMidi)

En consultation sur le projet de loi 121 qui fait de Montréal la métropole, Dinu Bumbaru, d’Héritage Montréal a rappelé sa crainte de voir la disparition du Conseil du patrimoine,...

Verrouillé

Infrastructures de « l'Est »

Le PQ est dans l'incertitude

Affiché le lundi 27 mars 2017 (LCP InfoMatin)

Selon le chef du Parti québécois, Jean-François Lisée, «on ne voit pas, dans ce gouvernement libéral, une volonté de mettre en oeuvre ce projet, le prolongement de la ligne bleue»...

Verrouillé

P.L. 121 : Montréal la métropole

Les référendums seraient mieux sur papier que dans la réalité

Affiché le vendredi 24 mars 2017 (LCP InfoMatin)

Le président de l’Association de sociétés de développement commercial de Montréal, André Poulin, s’est montré d’accord avec la suppression de l’obligation de tenir des...

Verrouillé

P.L. 121 : Montréal, la métropole

Les pouvoirs de développer, vivre et décider

Affiché le mercredi 22 mars 2017 (LCP InfoMatin)

La consultation de la Commission de l’aménagement du territoire sur le projet de loi 121 est en marche. Ce texte vise à augmenter l’autonomie et les pouvoirs de la Ville de Montréal,...

Verrouillé

P.L. 121 : Montréal, la métropole

Déception du côté du Parti québécois

Affiché le mercredi 22 mars 2017 (LCP InfoMatin)

La porte-parole de l’opposition officielle, Carole Poirier, a fait valoir que le rapport de Monique Leroux : Une métropole prospère et inclusive pour un développement durable qui...

Verrouillé

P.L. 121

Le nombre d'intervenants a baissé du tiers

Affiché le mardi 21 mars 2017 (LCP InfoMatin)

En quelques jours, l’horaire de la consultation parlementaire sur le projet de loi 121 du ministre Martin Coiteux s’est modifié remarquablement. La Commission de l’aménagement...

Verrouillé

P.L. 122 sur les municipalités

Le PQ réclame le maintien des référendums

Affiché le mardi 14 mars 2017 (LCP InfoMidi)

L’opposition officielle a réclamé ce matin des ajustements au projet de loi 122 visant à accroître les pouvoirs des municipalités et dont le principe devrait être bientôt débattu.

Verrouillé

P. L. 122 : gouvernements de proximité

Les villes sont d'accord, mais pas sur absolument tout...

Affiché le vendredi 24 février 2017 (LCP InfoMatin)

«Dans l’ensemble», l’UMQ, dernier groupe à avoir été entendu en consultation parlementaire, «est très satisfaite du projet de loi 122. Il marque un tournant historique dans...

Verrouillé

P.L. 122

Locataires et propriétaires déposent leurs demandes

Affiché le mercredi 22 février 2017 (LCP InfoMatin)

Parmi ses huit recommandations d’amélioration du projet de loi 122 qui fait des villes des gouvernements de proximité, le Front d’action populaire en réaménagement urbain réclame...

Verrouillé

Copropriété de grande hauteur

Le plan de garantie doit-il être obligatoire?

Affiché le mercredi 22 février 2017 (LCP InfoMatin)

Selon le président-directeur général de la Régie du bâtiment, Stéphane Labrie, il existe un consensus au Québec pour qu’il y ait, sous une forme ou une autre, une garantie...

Déverrouillé

P.L. 122

La fin de l'obligation de faire des référendums fait encore jaser

Affiché le mercredi 22 février 2017 (LCP InfoMatin)

Le président-directeur général de l’Institut de développement urbain, André Boisclair, a présenté les propriétaires immobiliers qu’il représente comme des partisans du...

Verrouillé

P.L. 122 et l'Institut du Nouveau Monde

Les référendums : «ni pour ni contre, bien au contraire»

Affiché le mardi 21 février 2017 (LCP InfoMidi)

À l’Institut du Nouveau Monde, on croit qu’une politique d’information et de consultation publique devrait être obligatoire pour les municipalités. «L’Institut n’est ni...

Verrouillé

Habitation et ascenseurs

Des coûts exorbitants, dénonce la CAQ

Affiché le mardi 21 février 2017 (LCP InfoMatin)

Avec la multiplication des condos et des immeubles à logement en hauteur un peu partout au Québec, quand vient le temps de faire installer ou réparer un ascenseur, faire appel à...

Verrouillé

Régie du logement

Les députés réitèrent leurs attentes

Affiché le lundi 20 février 2017 (LCP InfoMatin)

Les élus de la Commission de l’administration publique sont venus réitérer au Salon bleu lors d’un débat de deux heures les attentes qu’ils avaient à l’égard de la Régie...

Déverrouillé

P.L. 122 : gouvernements de proximité

Les chambres de commerce s'accommodent des changements

Affiché le vendredi 17 février 2017 (LCP InfoMatin)

La Fédération des chambres de commerce accueille «favorablement» le projet de loi 122 visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité...

Verrouillé

P.L. 122 : gouvernements de proximité

L'UPA voit surgir une menace potentielle

Affiché le vendredi 17 février 2017 (LCP InfoMatin)

Le président général de l’Union des producteurs agricoles, Marcel Groleau, aurait préféré que dans son projet de loi 122 sur les gouvernements de proximité le ministre Martin...

Verrouillé

P.L. 122

Un pouvoir de taxation qui fait peur

Affiché le jeudi 16 février 2017 (LCP InfoMatin)

La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante s’inquiète que les municipalités puissent se retrouver avec de nouveaux pouvoirs de taxation, tel que le prévoit le projet...

Déverrouillé

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