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À l'Assemblée nationale

La CI hésite à se donner un président

Affiché le mardi 21 novembre 2017 (LCP InfoMidi)

Contrairement à ce qui était prévu, la Commission des institutions ne s'est pas réunie à 11h15 ce matin pour procéder à la désignation d'un président. Selon les informations...

Verrouillé

En commission

On fait le ménage des mandats

Affiché le mardi 21 novembre 2017 (LCP InfoMatin)

C'est la dernière semaine de session régulière et plusieurs commissions parlementaires se réuniront en privé cette semaine pour prendre des décisions relativement à divers mandats.   C'est...

Verrouillé

À l'Assemblée nationale

P.L. 148 et cellulaire au volant en consultations

Affiché le mardi 7 novembre 2017 (LCP InfoMidi)

Après la période de questions de cet après-midi, la Commission de la santé et des services sociaux poursuivra la consultation sur le projet de loi 148 encadrant l’approvisionnement...

Verrouillé

Cette semaine à l'Assemblée

Cellulaires au volant et approvisionnement en médicaments

Affiché le mardi 7 novembre 2017 (LCP InfoMatin)

La Commission des transports et de l'environnement que préside le député libéral Alexandre Iracà entendra des intervenants aujourd'hui relativement au mandat d'initiative qu'elle...

Verrouillé

Cette semaine à l'Assemblée

L'AMF devant la CAP: de quoi sera-t-il question ?

Affiché le mardi 31 octobre 2017 (LCP InfoMatin)

Demain après-midi, la Commission de l'administration publique que préside le député péquiste Sylvain Gaudreault procédera à l'audition des dirigeants de l'Autorité...

Verrouillé

Cette semaine à l'Assemblée

Suivi d'un rapport de la vérificatrice générale

Affiché le mardi 31 octobre 2017 (LCP InfoMatin)

Un peu avant l'audition de demain après-midi, les membres de la Commission de l'administration publique vont se réunir pour déterminer les questions qu'ils poseront aux...

Verrouillé

Autres consultations

Crédit à la consommation; P.L. 107 et cellulaire au volant

Affiché le mardi 24 octobre 2017 (LCP InfoMatin)

C'est ce soir que la ministre Lise Thériault et la Commission des relations avec les citoyens vont conclure la consultation sur le projet de loi 134 visant principalement à moderniser...

Verrouillé

Cette semaine à l'Assemblée

On étudie le P.L. 144, on consulte sur les renseignements privés

Affiché le mardi 24 octobre 2017 (LCP InfoMatin)

La Commission de la culture et de l'éducation continue dès ce matin, pour une septième séance, l'étude détaillée du projet de loi 144 du ministre Sébastien Proulx.   Ce...

Verrouillé

En commission

Deux projets de loi en consultations

Affiché le jeudi 19 octobre 2017 (LCP InfoMidi)

La consultation sur le projet de loi 107 du ministre Martin Coiteux visant à accroître la compétence et l’indépendance du commissaire à la lutte contre la corruption et du BEI...

Verrouillé

En consultations

On parle de crédits à la consommation et de pouvoirs d'enquêtes

Affiché le mercredi 18 octobre 2017 (LCP InfoMidi)

Les consultations sur le projet de loi 134 sont en marche depuis ce matin. Maintenant piloté par la ministre Lise Thériault ce texte vise principalement à moderniser des règles...

Verrouillé

Le DGEQ en commission

Pierre Reid veut améliorer l'organisation électorale

Affiché le mardi 17 octobre 2017 (LCP InfoMatin)

Ce matin, à trois semaines à peine des élections municipales et à moins d'un an des élections provinciales, la Commission des institutions interrogera pendant deux heures,...

Déverrouillé

On parle de redditions de comptes

IQ, Commission de la fonction publique... interpellation

Affiché le mardi 17 octobre 2017 (LCP InfoMatin)

Demain après-midi, dans un programme double, la Commission de l'administration publique recevra les dirigeants d'importants organismes gouvernementaux.   D'abord,...

Verrouillé

Cette semaine en consultations

L'UPAC, la SQ, le BEI et le DPCP acceptent de témoigner

Affiché le mardi 17 octobre 2017 (LCP InfoMatin)

Les consultations particulières sur le projet de loi 107 du ministre Martin Coiteux vont commencer demain matin plutôt que ce soir comme c'était prévu à l'origine.   Rappelons...

Verrouillé

En commission

Retour sur les VHR; tourisme; pétitions

Affiché le mardi 3 octobre 2017 (LCP InfoMatin)

À l'approche d'une autre saison des motoneiges, c'est demain matin, en vertu d'un mandat que lui confère la loi, que la Commission des transports et de l'environnement...

Verrouillé

Sous la loupe en commission

Régie des marchés agricoles et Fonds de recherche

Affiché le mardi 26 septembre 2017 (LCP InfoMatin)

Deux commissions parlementaires examineront aujourd'hui les orientations, les activités et la gestion administrative d'organismes gouvernementaux qui sont situées dans leur...

Verrouillé

Commissions au travail

Terrains contaminés; femmes en politique; protectrice

Affiché le mardi 26 septembre 2017 (LCP InfoMatin)

Demain après-midi, ce sera au tour de la Commission de l'administration publique de procéder à des auditions. Les élus interrogeront les responsables du ministère du Développement...

Verrouillé

Consultations

Sur le P.L. 135 et le P.L. 139

Affiché le mercredi 20 septembre 2017 (LCP InfoMatin)

Le leader parlementaire a fait entériner les consultations qui avaient déjà été annoncées. Ainsi, des consultations sur le projet de loi 135 du ministre Pierre Moreau renforçant...

Verrouillé

Cette semaine à l'Assemblée

Visite d'une première ministre et on réunit des commissions

Affiché le mardi 19 septembre 2017 (LCP InfoMatin)

L'après-midi de jeudi sera marquée par la visite à l'Assemblée nationale de la première ministre de l'Ontario, Kathleen Wynn. Des allocutions seront prononcées pour...

Verrouillé

Administration publique

Les élus formulent 22 recommandations

Affiché le vendredi 16 juin 2017 (LCP InfoMatin)

Dans son rapport déposé cette semaine à l’Assemblée nationale, la Commission de l’administration publique formule 22 recommandations à l’intention des huit organismes, ministères...

Verrouillé

Commissions parlementaires

Plus de 1 000 heures pour les projets de loi

Affiché le mardi 13 juin 2017 (LCP InfoMatin)

Les travaux dans les différentes commissions parlementaires ont monopolisé les députés de l’Assemblée nationale pendant 1 515 heures du 1er avril 2016 au 31 mars 2017. Au total,...

Verrouillé

Notes gonflées

Non à une commission parlementaire

Affiché le mercredi 7 juin 2017 (LCP InfoMatin)

L’opposition le réclamait, mais les députés libéraux de la Commission de la culture et de l’éducation ont refusé hier de se saisir d’un mandat d’initiative pour étudier...

Verrouillé

Commission municipale

Les élus scrutent un organisme parfois menacé de disparition

Affiché le mardi 9 mai 2017 (LCP InfoMatin)

La fin de l’étude des crédits budgétaires marque aussi le retour au travail de la Commission de l’administration publique. Cette fois, la CAP interrogera les dirigeants de la...

Verrouillé

À l'Assemblée nationale

Dernier jour d'étude des crédits du gouvernement

Affiché le jeudi 4 mai 2017 (LCP InfoMidi)

En commission parlementaire, le ministre David Heurtel complètera à 13h les 10 heures de défense des crédits du ministère du Développement durable et de l’Environnement. Le...

Verrouillé

À l'Assemblée nationale

Quinze minutes de crédits et une interpellation

Affiché le mercredi 3 mai 2017 (LCP InfoMidi)

Un nouveau calendrier des crédits a été déposé par le leader du gouvernement ce matin pour faire suite à la décision du président de l’Assemblée nationale faisant en sorte...

Verrouillé

Études des crédits

Finances, climat, santé, etc.

Affiché le mercredi 3 mai 2017 (LCP InfoMidi)

Une demi-douzaine de ministres défendent leurs crédits budgétaires aujourd’hui. Les budgets de la lutte aux changements climatiques et de la Santé seront à l’étude. Les crédits...

Verrouillé

Surtaxe sur le bois d’œuvre

Des mesures seront annoncées cette semaine

Affiché le mardi 25 avril 2017 (LCP InfoMatin)

L’imposition imminente de droits compensatoires sur le bois d’œuvre canadien a retenu l’attention des élus en commission parlementaire, hier, alors que le ministre des Forêts,...

Verrouillé

Code d’éthique des élus

Pénalités et sanctions à prévoir?

Affiché le vendredi 7 avril 2017 (LCP InfoMatin)

Dans son rapport qui porte sur l’avenir du Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale, outre la question épineuse de la fiducie ou du mandat sans...

Verrouillé

Fiducie et mandat sans droit de regard

Les élus toujours divisés sur le Code d’éthique

Affiché le jeudi 6 avril 2017 (LCP InfoMatin)

La Commission des institutions vient de livrer ses conclusions sur l’avenir du Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale et sur les règles relatives...

Déverrouillé

Travaux des commissions

Possible retour du P.L. 115?

Affiché le mardi 4 avril 2017 (LCP InfoMatin)

Dès ce matin, la Commission des institutions va poursuivre l’étude article par article du projet de loi 98 de la ministre Stéphanie Vallée concernant principalement l’admission...

Verrouillé

Mandat d’initiative refusé

Sur l’arrêt des procédures dans le dossier SharQC

Affiché le mercredi 22 mars 2017 (LCP InfoMatin)

Grâce à la majorité libérale, la Commission des institutions a refusé de se saisir d’un mandat d’initiative visant à étudier le Rapport de l’enquête administrative à...

Verrouillé

Reconnaissance des compétences

Ordres professionnels : lacunes dans la maîtrise des lois

Affiché le mardi 28 février 2017 (LCP InfoMatin)

Le Commissaire aux plaintes en matière de reconnaissance des compétences professionnelles, André Gariépy, constate certaines lacunes dans la maîtrise et l’interprétation des...

Verrouillé

À l'Assemblée nationale

Beaucoup d'intérêt pour les gouvernements de proximité

Affiché le mardi 21 février 2017 (LCP InfoMidi)

Après la période de questions, la Commission de l’aménagement du territoire poursuivra la consultation sur le projet de loi 122 visant principalement à reconnaître que les municipalités...

Verrouillé

À l'Assemblée nationale

Consultations sur le P.L. 122 et le P.L. 130

Affiché le mardi 14 février 2017 (LCP InfoMidi)

Deux consultations vont se poursuivre cet après-midi et une ce soir. Quant au projet de loi 122 du ministre Martin Coiteux visant principalement à reconnaître que les municipalités...

Verrouillé

Interpellation

Le premier ministre sera absent

Affiché le mardi 14 février 2017 (LCP InfoMidi)

Le député Sylvain Gaudreault a déploré ce matin le refus du premier ministre, Philippe Couillard, de se présenter à l’interpellation qu’il a convoquée vendredi matin sur...

Verrouillé

Cette semaine à l'Assemblée

Le CSPQ; les paradis fiscaux; le REM

Affiché le mardi 14 février 2017 (LCP InfoMatin)

Les députés de la Commission de l’administration publique vont interroger cet après-midi après la période des questions le président-directeur général du Centre des services...

Verrouillé

Commissions parlementaires

Des dizaines d'intervenants pour deux consultations

Affiché le mardi 14 février 2017 (LCP InfoMatin)

Plusieurs intervenants seront entendus dans deux consultations cette semaine. L’une concerne un autre volet de la réforme du ministre Gaétan Barrette. L’autre sonde le monde municipal...

Verrouillé

Commission de l’administration publique

«Un rôle de chien de garde», selon les libéraux

Affiché le lundi 13 février 2017 (LCP InfoMatin)

Les élus ont procédé la semaine dernière à la prise en considération du plus récent rapport de la Commission de l’administration publique sur l’imputabilité des sous-ministres...

Verrouillé

Groupes en commission parlementaire

Le temps de parole devrait-il être rehaussé à 60 minutes?

Affiché le lundi 13 février 2017 (LCP InfoMatin)

L’opposition officielle se plaint régulièrement en commission parlementaire du peu de temps accordé aux intervenants de la société civile venus défendre leur point de vue sur...

Verrouillé

Vérificateur général

Problème récurrent de rétention d’employés

Affiché le vendredi 10 février 2017 (LCP InfoMatin)

C’était au tour de la vérificatrice générale cette semaine de venir défendre sa gestion administrative devant les députés de la Commission de l’administration publique. La...

Déverrouillé

En commission

Identité des prisonniers; P.L. 122; LQE

Affiché le mardi 7 février 2017 (LCP InfoMatin)

Il n’y a plus qu’un seul intervenant d’inscrit à la consultation de demain après-midi sur le projet de loi 63 du ministre Martin Coiteux concernant la vérification de l’identité...

Verrouillé

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