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Paradis fiscaux

La Commission des finances publiques émet des recommandations

Affiché le jeudi 26 avril 2018 (LCP InfoMidi)

Le rapport de la Commission des finances publiques sur le mandat d'initiative concernant le document intitulé Paradis fiscaux : Plan d’action pour assurer l’équité fiscale a...

Verrouillé

À l'Assemblée nationale

Débat des chefs aux crédits

Affiché le mercredi 25 avril 2018 (LCP InfoMidi)

Après la réunion du Conseil des ministres, le premier ministre défendra les crédits du ministère du Conseil exécutif cet après-midi et ce soir. Dans les faits, ce sera un débat...

Verrouillé

À l'Assemblée nationale

Journée chargée en commissions

Affiché le mardi 24 avril 2018 (LCP InfoMidi)

L'étude des crédits se poursuivra après la période de questions cet après-midi et ce soir au point d'accaparer l'agenda du premier ministre et de cinq ministres. Les budgets en...

Verrouillé

Cette semaine à l'Assemblée

Du travail attend les élus en commissions

Affiché le mardi 17 avril 2018 (LCP InfoMatin)

Parmi les projets de loi auxquels les députés pourraient être appelés à s'attaquer cette semaine, des textes moins souvent abordés pourraient faire leur entrée en commissions...

Verrouillé

Étude des projets de loi en commission

Plus de 660 heures de travail en huit mois

Affiché le jeudi 12 avril 2018 (LCP InfoMidi)

Selon le président de l’Assemblée nationale, Jacques Chagnon, c’est plus de 666 heures qui ont été consacrées à l’étude des projets de loi dans les différentes commissions...

Verrouillé

À l'Assemblée nationale

Consultations sur le P.L. 170 et le P.L. 173

Affiché le mercredi 11 avril 2018 (LCP InfoMidi)

La Commission des institutions poursuit ses consultations sur le projet de loi 170 du ministre Martin Coiteux modernisant le régime juridique applicable aux permis d’alcool et modifiant...

Verrouillé

En commissions

On ne fait pas qu'étudier des projets de loi

Affiché le mardi 27 mars 2018 (LCP InfoMatin)

La Commission de l'administration publique procédera jeudi après-midi à une audition relativement au rapport spécial du Protecteur du citoyen : Les résidences privées pour aînés...

Verrouillé

À l'Assemblée nationale

Consultations sur les chiens et la maladie de Lyme

Affiché le jeudi 22 mars 2018 (LCP InfoMidi)

La Commission des institutions termine la consultation sur le projet de loi 128 du ministre Martin Coiteux visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un...

Verrouillé

Cette semaine à l'Assemblée

Yves Michaud devra encore attendre

Affiché le mardi 20 mars 2018 (LCP InfoMatin)

C'est la Commission de l'Assemblée nationale qui devra se réunir pour juger du dossier d'Yves Michaud, selon une réponse que la ministre de la Réforme des institutions démocratiques,...

Déverrouillé

Cette semaine à l'Assemblée

Pesticides, Lyme, opposition

Affiché le mardi 20 mars 2018 (LCP InfoMatin)

À 8h demain matin, la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles va statuer sur la possibilité de se saisir d'un mandat d'examen de la...

Verrouillé

Services en régions

Desjardins devra défendre sa stratégie

Affiché le jeudi 15 mars 2018 (LCP InfoMidi)

Le président de la Commission de l'aménagement du territoire, le député Guy Ouellette du PLQ, affirme que les dirigeants de Desjardins seront convoqués à sa commission parlementaire...

Verrouillé

En commission parlementaire

P.L. 162 : début des consultations

Affiché le mardi 20 février 2018 (LCP InfoMatin)

La Commission de l'économie et du travail va commencer jeudi en toute fin d'avant-midi le premier de deux jours de consultations particulières sur le projet de loi 162 de la ministre...

Verrouillé

À l'Assemblée nationale

Plusieurs consultations en même temps

Affiché le mardi 6 février 2018 (LCP InfoMidi)

L'horaire du parlement est chargé aujourd'hui. Quatre consultations seront en marche cet après-midi. C'est relativement au P.L. 150 concernant principalement la mise en œuvre de...

Verrouillé

Consultations en commissions

Des équipes déclarent forfait, de nouvelles s'ajoutent

Affiché le jeudi 1 février 2018 (LCP InfoMatin)

On note des modifications à l'horaire de consultations en commissions parlementaires causées par des désistements et des ajouts.   Projet de loi 140 : désistements En...

Verrouillé

Protecteur du citoyen

Un travail plus étroit avec les élus

Affiché le mercredi 31 janvier 2018 (LCP InfoMatin)

Les membres de la Commission de l’administration publique ont l’intention d’intensifier leur travail de collaboration avec le Protecteur du citoyen au cours de la prochaine session...

Déverrouillé

Rapports annuels de gestion

Les élus s’attendent à plus d’uniformité

Affiché le jeudi 25 janvier 2018 (LCP InfoMatin)

La Commission de l’administration publique travaillera dans les prochains mois à l'optimisation des rapports annuels de gestion des ministères et organismes.   «On va se...

Verrouillé

Dépenses préélectorales

Le DGE doit préciser ses intentions

Affiché le mercredi 24 janvier 2018 (LCP InfoMatin)

La Commission des institutions demande au Directeur général des élections de préciser ses intentions concernant l’encadrement des dépenses préélectorales, «s’inspirant notamment...

Verrouillé

Consultations parlementaires

Le monde du travail sera consulté bientôt

Affiché le vendredi 19 janvier 2018 (LCP InfoMatin)

Plusieurs auditions seront à l'horaire des commissions parlementaires dans les premières semaines de février.   Projet de loi 152 Les consultations de la Commission de...

Verrouillé

Consultations particulières

Reportées sur le P.L. 152 et maintenues sur le P.L. 141

Affiché le mercredi 17 janvier 2018 (LCP InfoMatin)

Un secret bien gardé a finalement été ébruité hier matin. Les deux jours de consultations de la Commission de l'économie et du travail qui devaient avoir lieu cette semaine et...

Verrouillé

Élections partielles à dates fixes

Une commission parlementaire appuie l’idée

Affiché le vendredi 15 décembre 2017 (LCP InfoMatin)

La Commission des institutions appuie la volonté du Directeur général des élections de tenir des élections partielles à dates fixes durant l’année. «Elle le met toutefois...

Verrouillé

Commission de l’administration publique

Moins de recommandations, mais plus efficaces

Affiché le jeudi 14 décembre 2017 (LCP InfoMatin)

La Commission de l’administration publique a émis seulement neuf recommandations à l’endroit des ministères et organismes qui sont venus cet automne défendre leur gestion administrative...

Verrouillé

Technologies de l’information

Plus de 8 000 contrats publics en trois ans

Affiché le lundi 4 décembre 2017 (LCP InfoMatin)

Au cours des trois dernières années, 8 002 contrats dans le secteur des technologies de l’information ont été conclus entre des organismes publics du Québec et des entreprises.   La...

Déverrouillé

En commission

Une audition et d'autres mandats se poursuivent

Affiché le mercredi 29 novembre 2017 (LCP InfoMidi)

À 16h, la Commission de l'économie et du travail poursuit la consultation sur le projet de loi 149 du ministre Carlos Leitão bonifiant le régime de rentes du Québec et modifiant...

Verrouillé

Retraite et cannabis

Deux consultations au programme

Affiché le mardi 28 novembre 2017 (LCP InfoMatin)

La Commission de l'économie et du travail tient aujourd'hui sa première journée de consultations sur le complexe projet de loi 149 bonifiant le régime de rentes du Québec et modifiant...

Verrouillé

Commission des institutions

Troisième essai... et un président!

Affiché le vendredi 24 novembre 2017 (LCP InfoMatin)

La Commission des institutions s'est donné un président à sa deuxième tentative dans la même journée. C'était hier vers 17h35. C'était un troisième essai si l'on prend compte...

Verrouillé

À l'Assemblée nationale

La CI hésite à se donner un président

Affiché le mardi 21 novembre 2017 (LCP InfoMidi)

Contrairement à ce qui était prévu, la Commission des institutions ne s'est pas réunie à 11h15 ce matin pour procéder à la désignation d'un président. Selon les informations...

Verrouillé

En commission

On fait le ménage des mandats

Affiché le mardi 21 novembre 2017 (LCP InfoMatin)

C'est la dernière semaine de session régulière et plusieurs commissions parlementaires se réuniront en privé cette semaine pour prendre des décisions relativement à divers mandats.   C'est...

Verrouillé

À l'Assemblée nationale

P.L. 148 et cellulaire au volant en consultations

Affiché le mardi 7 novembre 2017 (LCP InfoMidi)

Après la période de questions de cet après-midi, la Commission de la santé et des services sociaux poursuivra la consultation sur le projet de loi 148 encadrant l’approvisionnement...

Verrouillé

Cette semaine à l'Assemblée

Cellulaires au volant et approvisionnement en médicaments

Affiché le mardi 7 novembre 2017 (LCP InfoMatin)

La Commission des transports et de l'environnement que préside le député libéral Alexandre Iracà entendra des intervenants aujourd'hui relativement au mandat d'initiative qu'elle...

Verrouillé

Cette semaine à l'Assemblée

L'AMF devant la CAP: de quoi sera-t-il question ?

Affiché le mardi 31 octobre 2017 (LCP InfoMatin)

Demain après-midi, la Commission de l'administration publique que préside le député péquiste Sylvain Gaudreault procédera à l'audition des dirigeants de l'Autorité...

Verrouillé

Cette semaine à l'Assemblée

Suivi d'un rapport de la vérificatrice générale

Affiché le mardi 31 octobre 2017 (LCP InfoMatin)

Un peu avant l'audition de demain après-midi, les membres de la Commission de l'administration publique vont se réunir pour déterminer les questions qu'ils poseront aux...

Verrouillé

Autres consultations

Crédit à la consommation; P.L. 107 et cellulaire au volant

Affiché le mardi 24 octobre 2017 (LCP InfoMatin)

C'est ce soir que la ministre Lise Thériault et la Commission des relations avec les citoyens vont conclure la consultation sur le projet de loi 134 visant principalement à moderniser...

Verrouillé

Cette semaine à l'Assemblée

On étudie le P.L. 144, on consulte sur les renseignements privés

Affiché le mardi 24 octobre 2017 (LCP InfoMatin)

La Commission de la culture et de l'éducation continue dès ce matin, pour une septième séance, l'étude détaillée du projet de loi 144 du ministre Sébastien Proulx.   Ce...

Verrouillé

En commission

Deux projets de loi en consultations

Affiché le jeudi 19 octobre 2017 (LCP InfoMidi)

La consultation sur le projet de loi 107 du ministre Martin Coiteux visant à accroître la compétence et l’indépendance du commissaire à la lutte contre la corruption et du BEI...

Verrouillé

En consultations

On parle de crédits à la consommation et de pouvoirs d'enquêtes

Affiché le mercredi 18 octobre 2017 (LCP InfoMidi)

Les consultations sur le projet de loi 134 sont en marche depuis ce matin. Maintenant piloté par la ministre Lise Thériault ce texte vise principalement à moderniser des règles...

Verrouillé

Le DGEQ en commission

Pierre Reid veut améliorer l'organisation électorale

Affiché le mardi 17 octobre 2017 (LCP InfoMatin)

Ce matin, à trois semaines à peine des élections municipales et à moins d'un an des élections provinciales, la Commission des institutions interrogera pendant deux heures,...

Déverrouillé

On parle de redditions de comptes

IQ, Commission de la fonction publique... interpellation

Affiché le mardi 17 octobre 2017 (LCP InfoMatin)

Demain après-midi, dans un programme double, la Commission de l'administration publique recevra les dirigeants d'importants organismes gouvernementaux.   D'abord,...

Verrouillé

Cette semaine en consultations

L'UPAC, la SQ, le BEI et le DPCP acceptent de témoigner

Affiché le mardi 17 octobre 2017 (LCP InfoMatin)

Les consultations particulières sur le projet de loi 107 du ministre Martin Coiteux vont commencer demain matin plutôt que ce soir comme c'était prévu à l'origine.   Rappelons...

Verrouillé

En commission

Retour sur les VHR; tourisme; pétitions

Affiché le mardi 3 octobre 2017 (LCP InfoMatin)

À l'approche d'une autre saison des motoneiges, c'est demain matin, en vertu d'un mandat que lui confère la loi, que la Commission des transports et de l'environnement...

Verrouillé

Sous la loupe en commission

Régie des marchés agricoles et Fonds de recherche

Affiché le mardi 26 septembre 2017 (LCP InfoMatin)

Deux commissions parlementaires examineront aujourd'hui les orientations, les activités et la gestion administrative d'organismes gouvernementaux qui sont situées dans leur...

Verrouillé

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