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Décision du président

Sur la convocation des commissions hors session

Affiché le vendredi 15 juin 2018 (LCP InfoMatin)

Le vice-président François Gendron s'est prononcé sur la possibilité que des commissions parlementaires puissent se réunir hors de la session parlementaire pour examiner des pétitions...

Verrouillé

Décision du président Chagnon

«À première vue» la ministre Weil a commis un outrage au parlement

Affiché le mercredi 13 juin 2018 (LCP InfoMatin)

Avant de présenter à l'Assemblée nationale son projet de loi 179 modifiant la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels,...

Verrouillé

Commerce avec les États-Unis

La venue d’une «guerre» dont l’issue est incertaine

Affiché le mercredi 6 juin 2018 (LCP InfoMatin)

Le premier ministre se défend d’être passif en ce qui concerne l’imposition par les Américains de tarifs douaniers sur les importations canadiennes.   Philippe Couillard...

Verrouillé

P.L. 184 : recharge rapide

Le ministre Pierre Moreau va en consultation

Affiché le vendredi 1 juin 2018 (LCP InfoMatin)

Une très brève journée d'auditions aura lieu mardi sur le projet de loi 184 favorisant l'établissement d'un service public de recharge rapide pour véhicules électriques.   Le...

Verrouillé

P.L. 186 : voitures de métros

Trois intervenants seront entendus sur les acquisitions

Affiché le vendredi 18 mai 2018 (LCP InfoMatin)

La leader adjointe du gouvernement, Dominique Vien: «Je fais motion, conformément à l'article 146 du règlement de l'Assemblée nationale, afin:   «Que la Commission des...

Verrouillé

Autorité des marchés publics

Comment ça marche avec le ministère des Transports?

Affiché le jeudi 17 mai 2018 (LCP InfoMatin)

Avec la mise sur pied de l'Autorité des marchés publics, le député libéral Raymond Bernier se questionnait en commission parlementaire sur la façon dont le ministère des Transports...

Verrouillé

P.L. 183 : protecteur de l'élève

Pour plus d'indépendance et d'efficacité

Affiché le jeudi 17 mai 2018 (LCP InfoMatin)

Le ministre de l'Éducation explique le projet de loi 183 visant principalement à renforcer le rôle du protecteur de l’élève et son indépendance qu'il a présenté hier.   Sébastien...

Verrouillé

Professionnels et inconduites sexuelles

Les sanctions en matière de radiation sont plus sévères

Affiché le lundi 7 mai 2018 (LCP InfoMatin)

La présidente en chef du Bureau des présidents des conseils de discipline était de passage récemment en commission parlementaire durant l’étude des crédits.   Marie-Josée...

Verrouillé

Administration publique

Québec croit économiser des centaines millions $

Affiché le lundi 7 mai 2018 (LCP InfoMatin)

Dans le cadre d'une interpellation de la Coalition avenir Québec sur le gaspillage gouvernemental, le président du Conseil du trésor, Pierre Arcand, fait part de certaines des réalisations...

Verrouillé

Commission d'accès à l'information

La ministre Weil veut réduire les délais

Affiché le jeudi 3 mai 2018 (LCP InfoMatin)

Le budget et la Commission d'accès à l'information est de six millions $. À l'étude des crédits, la ministre confirme une «augmentation historique» de son budget de 25 % «avec...

Verrouillé

Crédits en informatique

La stratégie des technologies de l'information

Affiché le lundi 30 avril 2018 (LCP InfoMatin)

Le ministre délégué à l'Intégrité des marchés publics et aux Ressources informationnelles, Robert Poëti, explique la stratégie gouvernementale des technologies de l'information...

Verrouillé

P.L. 178 et protection du consommateur

Une quinzaine de groupes sur la liste des consultations

Affiché le vendredi 27 avril 2018 (LCP InfoMatin)

Marc Tanguay, leader adjoint du gouvernement: «Je fais motion, conformément à l'article 146 du Règlement de l'Assemblée nationale, afin que «la Commission des relations avec les...

Verrouillé

P.L. 176 : normes du travail

Six jours de consultation en mai

Affiché le jeudi 19 avril 2018 (LCP InfoMatin)

Le leader adjoint du gouvernement, Marc Tanguay: «Je fais motion, conformément à l'article 146 du règlement de l'Assemblée nationale afin que la Commission de l'économie et du...

Verrouillé

Budget du Québec

L'Assemblée nationale au coeur du processus budgétaire

Affiché le vendredi 13 avril 2018 (LCP InfoMatin)

L'opposition officielle a soulevé une question de droit ou de privilège relativement à des dépenses annoncées par des ministres alors que les sommes n'avaient prétendument pas...

Verrouillé

Frais accessoires

Environ 15 % des cliniques non conformes

Affiché le jeudi 29 mars 2018 (LCP InfoMatin)

Le président-directeur général de la Régie de l’assurance maladie, Paul Marceau, était récemment de passage en commission parlementaire. Il s’est entretenu avec le député...

Verrouillé

Études des crédits provisoires

Comment le gouvernement compte dépenser

Affiché le jeudi 29 mars 2018 (LCP InfoMatin)

Le président du Conseil du trésor, Pierre Arcand, pendant l'étude des crédits provisoires pour l'année financière 2018-2019 :   «Le montant total des dépenses de programmes...

Verrouillé

Projet de loi 173

Trois jours de consultations en avril sur le revenu de base

Affiché le vendredi 23 mars 2018 (LCP InfoMatin)

Le leader adjoint du gouvernement, Marc Tanguay, annonce des consultations en commission parlementaire sur le projet de loi 173 Loi visant principalement à instaurer un revenu de base...

Verrouillé

P.L. 170 et permis d'alcool

Cinq jours de consultation et plus de 20 intervenants

Affiché le mercredi 21 mars 2018 (LCP InfoMatin)

Le leader adjoint du gouvernement, Marc Tanguay, annonce la tenue de consultation relativement au projet de loi 170 du ministre Martin Coiteux :   «Je fais motion, conformément...

Verrouillé

P.L. 170 : permis d'alcool

Le ministre resserre l'encadrement des boissons sucrées alcooliques

Affiché le mercredi 14 mars 2018 (LCP InfoMatin)

Le ministre de la Sécurité publique, Martin Coiteux, apporte des amendements à son projet de loi 170 modernisant le régime juridique applicable aux permis d'alcool :   «(...)...

Verrouillé

Revenus gouvernementaux

Pourquoi tarifier les services publics?

Affiché le mardi 13 mars 2018 (LCP InfoMatin)

Le ministère des Finances traite dans un rapport paru vendredi dernier de la logique de tarification des services publics et du principe de bénéficiaire-payeur :   «Comme...

Verrouillé

P.L. 164 : confidentialité

Pour protéger une poursuite de 60 milliards $

Affiché le lundi 19 février 2018 (LCP InfoMatin)

La ministre responsable de l'Accès à l'information et de la Réforme des institutions démocratiques, Kathleen Weil, explique pourquoi elle demande à l'Assemblée nationale d'adopter...

Verrouillé

P.L. 162 : bâtiment

Deux jours de consultation annoncés

Affiché le jeudi 15 février 2018 (LCP InfoMatin)

Le leader adjoint du gouvernement, Marc Tanguay, a annoncé la tenue de consultations sur le projet loi 162 de la ministre Lise Thériault.   «Je fais motion, conformément...

Verrouillé

P.L. 155 et domaine municipal

Le ministre Coiteux choisit la CMQ

Affiché le mercredi 14 février 2018 (LCP InfoMatin)

À l'ouverture de l'étude détaillée du projet de loi 155, l'omnibus concernant le domaine municipal et la Société d’habitation du Québec, le ministre des Affaires municipales...

Verrouillé

Vols aériens domestiques

Le gouvernement doit négocier, selon la CAQ

Affiché le mercredi 24 janvier 2018 (LCP InfoMatin)

Le chef du deuxième groupe d’opposition, François Legault, se prononce sur les prix élevés des billets d’avion pour les vols domestiques au Québec et sur ce que devrait faire...

Verrouillé

Comment la CMQ s'est-elle débrouillée?

Plus de décisions rendues... en moins de temps!

Affiché le mercredi 24 janvier 2018 (LCP InfoMatin)

La Commission municipale s'est remise de la grève des juristes qui avait causé beaucoup de retard dans le traitement des dossiers. C'est du moins l'avis de sa présidente Brigitte...

Verrouillé

Conséquence d'une politique :

La Commission municipale serait appelée à prendre des forces

Affiché le mardi 23 janvier 2018 (LCP InfoMatin)

Québec veut traiter les villes non pas comme des créatures de la province, mais des gouvernements de proximité. Il semble bien qu'à l'occasion de l'adoption du projet de loi 155...

Verrouillé

Projet de loi 141

L'intégration à l'AMF : bonne ou mauvaise?

Affiché le lundi 22 janvier 2018 (LCP InfoMatin)

Jean St-Gelais, président du conseil et chef de la direction de La Capitale mutuelle de l’administration publique et également membre de la Corporation des assureurs directs de...

Verrouillé

La «présidence» a tranché

Marc-André Fortier n'a pas commis d'outrage au parlement

Affiché le jeudi 14 décembre 2017 (LCP InfoMatin)

Le président de l'Assemblée nationale, Jacques Chagnon, a rendu sa décision sur la recevabilité de la question de privilège soulevée le 28 novembre 2017 par le Parti québécois...

Verrouillé

Plan contre la pauvreté

Objectif «d'inclusion» et de «participation»

Affiché le mardi 12 décembre 2017 (LCP InfoMatin)

Le premier ministre Philippe Couillard a lancé le Plan d’action gouvernemental pour l’inclusion économique et la participation sociale 2017-2023 :   «Bonjour, Nous...

Verrouillé

Conditions salariales des députés

Baisse évaluée entre 5 500 $ et 10 000 $

Affiché le vendredi 8 décembre 2017 (LCP InfoMatin)

Le premier vice-président de l’Assemblée nationale, François Ouimet, explique son mandat reçu du Bureau de l'Assemblée visant à analyser les impacts du budget fédéral adopté...

Verrouillé

Montée du bilinguisme au travail

La vision du PLQ et du PQ s’affronte

Affiché le vendredi 1 décembre 2017 (LCP InfoMatin)

Depuis mercredi, la montée du bilinguisme dans les milieux de travail au Québec est au cœur des échanges à l’Assemblée nationale entre le premier ministre et le chef de l’opposition...

Verrouillé

Projet de loi 151

Politique, code de conduite et reddition de comptes

Affiché le jeudi 30 novembre 2017 (LCP InfoMatin)

À l'occasion du débat sur le principe, la ministre responsable de l'Enseignement supérieur, Hélène David, explique son projet de loi 151 visant à prévenir et à combattre les...

Verrouillé

Projet de loi 152

Deux jours de consultations en février

Affiché le mercredi 29 novembre 2017 (LCP InfoMatin)

Le leader adjoint du gouvernement, Marc Tanguay, annonce la tenue de consultations sur le projet de loi 152 de la ministre Dominique Vien.   «Je fais motion, conformément à...

Verrouillé

Transmission de documents

Les élus s'attendent à obtenir ce dont ils ont besoin

Affiché le lundi 27 novembre 2017 (LCP InfoMatin)

Le vice-président de l'Assemblée nationale, François Ouimet, a rendu une décision sur les questions de directive du leader parlementaire de la Coalition avenir Québec et du leader...

Verrouillé

Directive de la présidence

Un ministre peut-il refuser de transmettre des documents?

Affiché le mercredi 22 novembre 2017 (LCP InfoMatin)

Le vice-président de l'Assemblée nationale, François Gendron a rendu sa décision sur la question de directive, soulevée le 7 novembre dernier par le leader de l'opposition officielle,...

Verrouillé

Décision du président

Principes qui gouvernent le parlement et ses députés

Affiché le mardi 21 novembre 2017 (LCP InfoMatin)

Dans une décision de 32 pages, le président de l'Assemblée nationale, Jacques Chagnon, rappelle, dans le contexte de «l'affaire Guy Ouellette», certains grands principes qui gouvernent...

Verrouillé

Directives du président

«J'invite l'UPAC à faire preuve de respect envers l'Assemblée.»

Affiché le vendredi 17 novembre 2017 (LCP InfoMatin)

Dans le contexte de l'arrestation du député Guy Ouellette par l'UPAC, le président de l'Assemblée nationale, Jacques Chagnon, répond par un discours de 32 pages à des questions...

Verrouillé

Projet de loi 141

Trois jours de consultations sur l'encadrement du secteur financier

Affiché le vendredi 17 novembre 2017 (LCP InfoMatin)

Le leader du gouvernement, Marc Tanguay a anoncé la tenue de consultations parlementaires sur le projet de loi 141.   «Je fais motion, conformément à l'article 146 du règlement...

Verrouillé

Lutte contre les paradis fiscaux

Les impacts d'une «Google Tax»

Affiché le lundi 13 novembre 2017 (LCP InfoMatin)

Le député Saul Polo qui est l'adjoint parlementaire du ministre des Finances expose la position du gouvernement relativement à la mis en place d'une «Google Tax» qui était traité...

Verrouillé

Projet de loi 146

Des mesures budgétaires traduites dans une loi

Affiché le vendredi 10 novembre 2017 (LCP InfoMatin)

Le ministre des Finances, Carlos Leitão, a présenté le projet de loi 146 donnant suite principalement à des mesures fiscales annoncées à l'occasion du discours du budget du 28...

Verrouillé

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