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Déontologie policière

Près de 5 000 demandes d’excuse en dix ans

Affiché le vendredi 26 mai 2017 (LCP InfoMatin)

Depuis l’entrée en vigueur en 2006 de la Loi 80 qui permet à un policier, en exercice ou non, de présenter une demande d’excuse au Comité de déontologie policière pour des...

Déverrouillé

Aide sociale

En famille, on doit se serrer les coudes

Affiché le mardi 23 mai 2017 (LCP InfoMatin)

Même si le ministre de la Solidarité sociale utilise son pouvoir discrétionnaire pour accorder une prestation d’aide sociale à une personne ayant une contrainte sévère à l’emploi,...

Déverrouillé

Étudiants internationaux

Les Chinois au deuxième rang

Affiché le mardi 23 mai 2017 (LCP InfoMatin)

Le nombre d’étudiants internationaux dans les universités québécoises a augmenté au rythme annuel de 6,2 % de 2006 à 2015, selon les chiffres du ministère de l’Éducation...

Déverrouillé

Accès aux données sociosanitaires

Une nouvelle législation sera présentée bientôt

Affiché le mardi 23 mai 2017 (LCP InfoMatin)

Des légistes de l’État travaillent sur un ensemble de dispositions qui sera déposé « bientôt » et qui permettra au Collège des médecins et à d’autres ordres professionnels...

Déverrouillé

Attirer les diplômés en région

Près de 50 millions $ en crédit d’impôt

Affiché le jeudi 18 mai 2017 (LCP InfoMatin)

Il existe une seule mesure fiscale qui touche directement les régions ressources dans le régime d’imposition des particuliers et c’est le crédit d’impôt pour les nouveaux...

Déverrouillé

Banque de l’infrastructure

Toronto sera un « aspirateur » à capitaux

Affiché le jeudi 18 mai 2017 (LCP InfoMatin)

L’opposition péquiste aura échoué à convaincre le gouvernement de se retirer de la Banque de l’infrastructure du Canada et de demander à Ottawa de lui verser sa quote-part,...

Déverrouillé

Office de la langue

Plus de 2 800 plaintes en 11 mois

Affiché le mercredi 17 mai 2017 (LCP InfoMatin)

L’Office québécois de la langue française a enregistré 2 813 plaintes au cours de l’année financière 2016-2017, selon des données partielles dévoilées par le ministère...

Déverrouillé

P.L. 132

Débat autour de la gestion des milieux humides

Affiché le mercredi 17 mai 2017 (LCP InfoMatin)

Les municipalités ne veulent pas remettre la gestion des milieux humides et hydriques aux organismes de bassins versants parce que contrairement à elles, les OBV ne sont pas élus...

Déverrouillé

Hébergement illégal

Un défi complexe malgré la Loi 67

Affiché le mardi 16 mai 2017 (LCP InfoMatin)

Malgré des pouvoirs d’inspection accrus et des amendes plus salées pour contrer l’hébergement illégal, « force est de constater que le défi demeure toujours complexe »,...

Déverrouillé

Cette semaine à l'Assemblée

Trois jours avant la dernière pause parlementaire

Affiché le mardi 16 mai 2017 (LCP InfoMatin)

Les parlementaires vont quitter l’Assemblée nationale jeudi après-midi pour n’y revenir que le 30 mai. Ils amorceront ensuite les trois dernières semaines qui les mèneront à...

Déverrouillé

Étude sur la « taxe rose »

Un rapport attendu à la fin de l’automne

Affiché le lundi 15 mai 2017 (LCP InfoMatin)

L’étude que doit réaliser l’Office de la protection du consommateur et le Conseil du statut de la femme sur les pratiques de prix qui font en sorte que les femmes paient généralement...

Déverrouillé

P.L. 137 concernant le REM

« C'est notre Baie James du XXIe siècle »

Affiché le vendredi 12 mai 2017 (LCP InfoMatin)

Le ministre des Transports, Laurent Lessard, a présenté hier le projet de loi 137 visant à soutenir la réalisation du Réseau électrique métropolitain. Ce texte propose de faciliter...

Déverrouillé

Expansion Québec

Ses bureaux sont fermés depuis 9 mois

Affiché le jeudi 11 mai 2017 (LCP InfoMatin)

On apprend par le ministère de l’Économie que l’organisme qui avait pour but de faciliter l’implantation de PME à l’étranger, Expansion Québec, « est en cessation de...

Déverrouillé

Le malheur qui frappe le Québec

« On doit en tirer des leçons et on doit s'en inspirer »

Affiché le jeudi 11 mai 2017 (LCP InfoMatin)

Le début de la consultation parlementaire sur le projet de loi 132 concernant la conservation des milieux humides et hydriques coïncide avec les inondations historiques que connaît...

Déverrouillé

Commission municipale

Elle réclame des pouvoirs d’enquête plus larges

Affiché le jeudi 11 mai 2017 (LCP InfoMatin)

Souvent menacée de disparaître, la Commission municipale propose de revoir sa loi constitutive, vieille de 80 ans, pour la remettre au goût du jour dans un contexte où le gouvernement...

Déverrouillé

Chiens dans les parcs nationaux

Le projet pilote se déroule bien

Affiché le mardi 9 mai 2017 (LCP InfoMatin)

C’est au terme de son projet pilote effectué dans trois parcs nationaux que la Société des établissements de plein air prendra une décision quant à savoir si elle autorise ou...

Déverrouillé

Inondations

Elles font des siennes jusqu'au Parlement

Affiché le mardi 9 mai 2017 (LCP InfoMatin)

Après une semaine de travail des députés en circonscription et deux semaines mouvementées d’étude des crédits budgétaires en commissions parlementaires, l’Assemblée nationale...

Déverrouillé

La preuve dans l’espace public

Une fuite peut-elle vraiment faire dérailler un procès?

Affiché le mercredi 3 mai 2017 (LCP InfoMatin)

La directrice des poursuites criminelles et pénales, Annick Murphy, s’est prononcée en commission parlementaire sur l’impact que pourrait avoir la fuite de la preuve dans l’espace...

Déverrouillé

Professionnels et inconduite sexuelle

La ministre déposera des amendements au P.L. 98

Affiché le mercredi 3 mai 2017 (LCP InfoMatin)

Questionnée par la CAQ sur la possibilité de sanctionner plus sévèrement les professionnels de la santé pour des inconduites sexuelles, la ministre de la Justice a fait savoir...

Déverrouillé

Hébergement touristique

La ministre va chercher l'aide de Revenu Québec

Affiché le mardi 2 mai 2017 (LCP InfoMidi)

Les demandes d’attestation de conformité en hébergement touristique ont augmenté de 65 % depuis l’entrée en vigueur de la Loi 67 sur l’encadrement de l’hébergement touristique.

Déverrouillé

Protecteur de l’élève

Le ministre Proulx poursuit sa réflexion

Affiché le mardi 2 mai 2017 (LCP InfoMatin)

Le ministre de l’Éducation, Sébastien Proulx, prévoit toujours revoir le rôle du protecteur de l’élève au sein du système scolaire. « Oui la réflexion est bien entamée.

Déverrouillé

Écoles illégales

Le projet de loi suit son cours

Affiché le lundi 1 mai 2017 (LCP InfoMatin)

Le ministre de l’Éducation a réitéré son intention de déposer un projet de loi sur la « fréquentation scolaire » qui traitera notamment de la question des écoles illégales,...

Déverrouillé

Protection de la faune

Impossible d’avoir un agent derrière chaque arbre

Affiché le mercredi 26 avril 2017 (LCP InfoMatin)

La Coalition avenir Québec s’inquiète de la réduction du nombre d’heures que les agents de protection de la faune passent sur le terrain à attraper des braconniers et se questionne...

Déverrouillé

Logements sociaux

Une plus grande participation du privé?

Affiché le mardi 25 avril 2017 (LCP InfoMatin)

Le bilan de la consultation publique sur les enjeux actuels et futurs du logement social et abordable a été rendu public, hier, par l’adjoint parlementaire du ministre des Affaires...

Déverrouillé

Développement durable

Nouveau fonds créé par la Loi 102

Affiché le lundi 24 avril 2017 (LCP InfoMatin)

L’adoption en mars de la Loi 102 visant la modernisation du régime d’autorisation environnementale a permis d’instituer le Fonds de protection de l’environnement et du domaine...

Déverrouillé

Guichets automatiques

Des ajustements à la loi sont nécessaires

Affiché le jeudi 20 avril 2017 (LCP InfoMatin)

La loi encadrant les entreprises qui exploitent des guichets automatiques ou des services spécialisés dans le change de devises, le transfert de fonds et l’encaissement de chèques...

Déverrouillé

Décrets de rémunération

Le patron des fonctionnaires gagne 323 358 $

Affiché le jeudi 20 avril 2017 (LCP InfoMatin)

Le gouvernement a procédé récemment au renouvellement du contrat du secrétaire général et greffier du Conseil exécutif, Juan Roberto Iglesias, pour un mandat de près de deux...

Déverrouillé

Libérations conditionnelles

Taux de récidive « extrêmement faibles »

Affiché le mardi 18 avril 2017 (LCP InfoMatin)

La Commission québécoise des libérations conditionnelles rendra 5 300 décisions cette année, en hausse de près de 50 % depuis cinq ans. Malgré cette hausse du volume de décisions...

Déverrouillé

P.L. 128

Chiens méchants sous surveillance

Affiché le mardi 18 avril 2017 (LCP InfoMatin)

Une consultation en commission parlementaire sera organisée après l’étude des crédits budgétaires sur le projet de loi 128 qui vise à favoriser la protection des personnes par...

Déverrouillé

Maltraitance et CHSLD

L'obligation de divulguer sera appliquée

Affiché le jeudi 13 avril 2017 (LCP InfoMatin)

La ministre Francine Charbonneau n’a plus qu’à attendre le feu vert de son collègue le leader du gouvernement pour proposer au Salon bleu de faire traverser à son projet de loi...

Déverrouillé

Nominations

Salaire de 192 748 $ pour Johanne Gélinas

Affiché le jeudi 13 avril 2017 (LCP InfoMatin)

La première présidente-directrice générale de l’histoire de Transition énergétique Québec, Johanne Gélinas, reçoit un traitement annuel de 192 748 $ depuis son entrée en...

Déverrouillé

P.L. 122 : affaires municipales

Le PQ force la prolongation du débat

Affiché le jeudi 13 avril 2017 (LCP InfoMatin)

Au Parti québécois, on a décidé de contester le projet de loi 122 tel qu’il est écrit. Ce texte défendu par le ministre Martin Coiteux vise principalement à reconnaître que...

Déverrouillé

Centres de détention et transferts

« Une situation qui va s'améliorer »

Affiché le mercredi 12 avril 2017 (LCP InfoMatin)

Sur les 100 000 déplacements de personnes par année dans le système carcéral québécois, 30 000 sont le résultat d’un transfert d’un établissement à l’autre en raison...

Déverrouillé

Postes de juges vacants

L’Assemblée presse Ottawa de les combler

Affiché le mercredi 12 avril 2017 (LCP InfoMatin)

La Coalition avenir Québec a réussi, avec l’appui du PQ et de Québec solidaire, à faire adopter à l’unanimité par l’Assemblée nationale une motion qui presse le gouvernement...

Déverrouillé

Services aux élèves

Un comité interministériel pour accélérer l'embauche

Affiché le mardi 11 avril 2017 (LCP InfoMatin)

Le ministère de l’Éducation devra embaucher 7 200 personnes dans les services aux élèves pendant les cinq prochaines années pour répondre aux objectifs en réinvestissement...

Déverrouillé

Libérations conditionnelles

Les dossiers seront reçus à l’avance

Affiché le lundi 10 avril 2017 (LCP InfoMatin)

La présidente de la Commission québécoise des libérations conditionnelles prévoit que d’ici la fin du mois, tous les dossiers des contrevenants qui doivent faire l’objet d’une...

Déverrouillé

Gaspésie et les Îles-de-la-Madeleine

Les élus s'estiment délaissés par Québec

Affiché le lundi 10 avril 2017 (LCP InfoMatin)

Convaincu que la « Gaspésie et les Îles-de-la-Madeleine sont délaissées par le gouvernement libéral », le député péquiste de Gaspé, Gaétan Lelièvre, avait fait venir à...

Déverrouillé

Dossier du bois d’œuvre

Le fédéral « fait la sourde oreille »

Affiché le vendredi 7 avril 2017 (LCP InfoMatin)

Malgré les nombreuses demandes du Québec pour obtenir un programme de garantie de prêt pour les entreprises forestières qui risquent de se faire imposer des droits compensatoires...

Déverrouillé

Hydro-Québec et surfacturation

Aucun remboursement à prévoir

Affiché le jeudi 6 avril 2017 (LCP InfoMatin)

Les sommes payées en trop par les Québécois sur leur facture d’électricité ont servi à l’atteinte de l’équilibre budgétaire et maintenant que c’est fait, le ministre...

Déverrouillé

Fiducie et mandat sans droit de regard

Les élus toujours divisés sur le Code d’éthique

Affiché le jeudi 6 avril 2017 (LCP InfoMatin)

La Commission des institutions vient de livrer ses conclusions sur l’avenir du Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale et sur les règles relatives...

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