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Surcharge de travail lors des inondations

Masse salariale additionnelle pour 19 députés

Affiché le vendredi 16 juin 2017 (LCP InfoMatin)

En raison de la « surcharge de travail » durant les inondations survenues au printemps, 19 députés ont droit à une masse salariale additionnelle variant entre 1 000 $ et 14 800...

Déverrouillé

Légalisation du cannabis

Du pot dans les Couche-Tard?

Affiché le mardi 13 juin 2017 (LCP InfoMatin)

Alors que le gouvernement Couillard prépare sa loi-cadre sur les enjeux auxquels devra faire face le Québec avec la légalisation du cannabis à des fins récréatives, dont ceux...

Déverrouillé

Assemblée nationale

Moins de projets de loi adoptés à l’unanimité

Affiché le mardi 13 juin 2017 (LCP InfoMatin)

On entend souvent qu’une forte proportion de projets de loi sont adoptés à l’unanimité à l’Assemblée nationale, au-delà de 80 %, mais ce discours est de moins en moins vrai,...

Déverrouillé

Profil des députés

Une moyenne de 7 ans d’expérience

Affiché le lundi 12 juin 2017 (LCP InfoMatin)

La moyenne de l’expérience parlementaire des députés de l’Assemblée nationale est de 7 ans, 4 mois, selon le Rapport d’activité 2016-2017 de l’AN déposé au Salon bleu...

Déverrouillé

Réforme des règles du lobbying

Aucun prétexte ne peut justifier l’inaction  

Affiché le vendredi 9 juin 2017 (LCP InfoMatin)

Avant de quitter ses fonctions le 30 juin, le commissaire au lobbyisme tenait à dénoncer la lenteur du gouvernement à faire adopter le projet de 56 sur la transparence en matière...

Déverrouillé

Projet de loi 137

Plus proche du Stade olympique que d'Expo 67

Affiché le jeudi 8 juin 2017 (LCP InfoMatin)

Le principe du projet de loi 137 concernant le Réseau électrique métropolitain sera adopté lors d’un vote nominal au Salon bleu ce matin après la période de questions et l’on...

Déverrouillé

Projet de loi 132

Juin devient le Mois de l'eau

Affiché le jeudi 8 juin 2017 (LCP InfoMatin)

Avec le consentement du ministre David Heurtel et de la Coalition avenir Québec, le député Sylvain Gaudreault du Parti québécois a créé l’article 2.1 au projet de loi 132 concernant...

Déverrouillé

Le monde selon Gabriel Nadeau-Dubois

Discours d'assermentation du nouveau député de Gouin

Affiché le mercredi 7 juin 2017 (LCP InfoMatin)

« Chers amis, chers citoyens et citoyennes, vous me voyez très heureux d’être ici aujourd’hui, en terre autochtone et québécoise, pour souligner mon entrée dans la grande...

Déverrouillé

Pêche sportive et poissons appâts

Une pratique non essentielle, juge Québec

Affiché le mardi 6 juin 2017 (LCP InfoMatin)

Alors que la saison estivale de la pêche sportive est bien amorcée, le dépôt de pétitions et les protestations de l’industrie pour lever l’interdiction d’utiliser des poissons...

Déverrouillé

Courtiers immobiliers

Vers des sanctions plus sévères

Affiché le lundi 5 juin 2017 (LCP InfoMatin)

Le ministre des Finances compte déposer « très bientôt » un projet de loi dans lequel il prévoit renforcer la gouvernance de l’Organisme d’autoréglementation du courtage...

Déverrouillé

Débat sur l'Estrie

Le ministre Fortin défend le bilan de son gouvernement

Affiché le lundi 5 juin 2017 (LCP InfoMatin)

Le gouvernement libéral prend l’Estrie pour acquise avec ses cinq députés et son ministre responsable et néglige cette région qui a perdu 5 000 emplois industriels. Le député...

Déverrouillé

Services financiers

Un omnibus de 1 000 articles pour bientôt

Affiché le jeudi 1 juin 2017 (LCP InfoMatin)

À deux semaines de la fin des travaux parlementaires avant la pause estivale, le ministre des Finances a annoncé hier que son projet de loi visant à réformer la législation entourant...

Déverrouillé

Non-production de déclarations

La VG blâme Revenu Québec

Affiché le jeudi 1 juin 2017 (LCP InfoMatin)

La vérificatrice générale constate que Revenu Québec ne fait pas d’interventions auprès de certains contribuables qui n’ont pas produit de déclaration de revenus, « notamment...

Déverrouillé

Projet de loi 98

Plusieurs modifications aux lois professionnelles

Affiché le jeudi 1 juin 2017 (LCP InfoMatin)

Le Salon bleu a procédé à la prise en considération du rapport de l’étude détaillée du projet de loi 98 concernant principalement l’admission aux professions et la gouvernance...

Déverrouillé

Consommation abusive d’alcool

« L’indifférence » et le « laxisme » de l'État

Affiché le mercredi 31 mai 2017 (LCP InfoMatin)

Une enquête dévoilée hier par Éduc’alcool et qui porte sur les cinq dernières années révèle que le quart des Québécois consomme de l’alcool de « manière abusive, voire...

Déverrouillé

P.L. 122 : référendums municipaux

Le ministre propose de laisser le choix aux villes

Affiché le mercredi 31 mai 2017 (LCP InfoMatin)

Seules les municipalités qui accepteront de se doter par règlement d’une « politique de participation publique » seront exemptées de l’obligation de permettre des référendums...

Déverrouillé

P.L. 132 : milieux humides et hydriques

Plusieurs innovations seront bientôt étudiées

Affiché le mercredi 31 mai 2017 (LCP InfoMatin)

Ce matin après la période de questions, l’Assemblée nationale adoptera par un vote nominal le principe du projet de loi 132 concernant la conservation des milieux humides et hydriques.

Déverrouillé

Municipalités

La facture de la SQ s’élève à 295 millions $

Affiché le lundi 29 mai 2017 (LCP InfoMatin)

La facture des services de la Sûreté du Québec pour les 1 041 municipalités qu’elle dessert en 2017 s’élève à près de 295 millions $, selon le ministère de la Sécurité...

Déverrouillé

Déontologie policière

Près de 5 000 demandes d’excuse en dix ans

Affiché le vendredi 26 mai 2017 (LCP InfoMatin)

Depuis l’entrée en vigueur en 2006 de la Loi 80 qui permet à un policier, en exercice ou non, de présenter une demande d’excuse au Comité de déontologie policière pour des...

Déverrouillé

Aide sociale

En famille, on doit se serrer les coudes

Affiché le mardi 23 mai 2017 (LCP InfoMatin)

Même si le ministre de la Solidarité sociale utilise son pouvoir discrétionnaire pour accorder une prestation d’aide sociale à une personne ayant une contrainte sévère à l’emploi,...

Déverrouillé

Étudiants internationaux

Les Chinois au deuxième rang

Affiché le mardi 23 mai 2017 (LCP InfoMatin)

Le nombre d’étudiants internationaux dans les universités québécoises a augmenté au rythme annuel de 6,2 % de 2006 à 2015, selon les chiffres du ministère de l’Éducation...

Déverrouillé

Accès aux données sociosanitaires

Une nouvelle législation sera présentée bientôt

Affiché le mardi 23 mai 2017 (LCP InfoMatin)

Des légistes de l’État travaillent sur un ensemble de dispositions qui sera déposé « bientôt » et qui permettra au Collège des médecins et à d’autres ordres professionnels...

Déverrouillé

Attirer les diplômés en région

Près de 50 millions $ en crédit d’impôt

Affiché le jeudi 18 mai 2017 (LCP InfoMatin)

Il existe une seule mesure fiscale qui touche directement les régions ressources dans le régime d’imposition des particuliers et c’est le crédit d’impôt pour les nouveaux...

Déverrouillé

Banque de l’infrastructure

Toronto sera un « aspirateur » à capitaux

Affiché le jeudi 18 mai 2017 (LCP InfoMatin)

L’opposition péquiste aura échoué à convaincre le gouvernement de se retirer de la Banque de l’infrastructure du Canada et de demander à Ottawa de lui verser sa quote-part,...

Déverrouillé

Office de la langue

Plus de 2 800 plaintes en 11 mois

Affiché le mercredi 17 mai 2017 (LCP InfoMatin)

L’Office québécois de la langue française a enregistré 2 813 plaintes au cours de l’année financière 2016-2017, selon des données partielles dévoilées par le ministère...

Déverrouillé

P.L. 132

Débat autour de la gestion des milieux humides

Affiché le mercredi 17 mai 2017 (LCP InfoMatin)

Les municipalités ne veulent pas remettre la gestion des milieux humides et hydriques aux organismes de bassins versants parce que contrairement à elles, les OBV ne sont pas élus...

Déverrouillé

Hébergement illégal

Un défi complexe malgré la Loi 67

Affiché le mardi 16 mai 2017 (LCP InfoMatin)

Malgré des pouvoirs d’inspection accrus et des amendes plus salées pour contrer l’hébergement illégal, « force est de constater que le défi demeure toujours complexe »,...

Déverrouillé

Cette semaine à l'Assemblée

Trois jours avant la dernière pause parlementaire

Affiché le mardi 16 mai 2017 (LCP InfoMatin)

Les parlementaires vont quitter l’Assemblée nationale jeudi après-midi pour n’y revenir que le 30 mai. Ils amorceront ensuite les trois dernières semaines qui les mèneront à...

Déverrouillé

Étude sur la « taxe rose »

Un rapport attendu à la fin de l’automne

Affiché le lundi 15 mai 2017 (LCP InfoMatin)

L’étude que doit réaliser l’Office de la protection du consommateur et le Conseil du statut de la femme sur les pratiques de prix qui font en sorte que les femmes paient généralement...

Déverrouillé

P.L. 137 concernant le REM

« C'est notre Baie James du XXIe siècle »

Affiché le vendredi 12 mai 2017 (LCP InfoMatin)

Le ministre des Transports, Laurent Lessard, a présenté hier le projet de loi 137 visant à soutenir la réalisation du Réseau électrique métropolitain. Ce texte propose de faciliter...

Déverrouillé

Expansion Québec

Ses bureaux sont fermés depuis 9 mois

Affiché le jeudi 11 mai 2017 (LCP InfoMatin)

On apprend par le ministère de l’Économie que l’organisme qui avait pour but de faciliter l’implantation de PME à l’étranger, Expansion Québec, « est en cessation de...

Déverrouillé

Le malheur qui frappe le Québec

« On doit en tirer des leçons et on doit s'en inspirer »

Affiché le jeudi 11 mai 2017 (LCP InfoMatin)

Le début de la consultation parlementaire sur le projet de loi 132 concernant la conservation des milieux humides et hydriques coïncide avec les inondations historiques que connaît...

Déverrouillé

Commission municipale

Elle réclame des pouvoirs d’enquête plus larges

Affiché le jeudi 11 mai 2017 (LCP InfoMatin)

Souvent menacée de disparaître, la Commission municipale propose de revoir sa loi constitutive, vieille de 80 ans, pour la remettre au goût du jour dans un contexte où le gouvernement...

Déverrouillé

Lobbyiste ou pas?

Le critère de 20 % reconnu par la Cour

Affiché le mardi 9 mai 2017 (LCP InfoMatin)

Selon l’Association québécoise des lobbyistes, un jugement rendu récemment par la Cour d’appel concernant l’application de la loi sur le lobbying risque de simplifier la vie...

Déverrouillé

Chiens dans les parcs nationaux

Le projet pilote se déroule bien

Affiché le mardi 9 mai 2017 (LCP InfoMatin)

C’est au terme de son projet pilote effectué dans trois parcs nationaux que la Société des établissements de plein air prendra une décision quant à savoir si elle autorise ou...

Déverrouillé

Inondations

Elles font des siennes jusqu'au Parlement

Affiché le mardi 9 mai 2017 (LCP InfoMatin)

Après une semaine de travail des députés en circonscription et deux semaines mouvementées d’étude des crédits budgétaires en commissions parlementaires, l’Assemblée nationale...

Déverrouillé

La preuve dans l’espace public

Une fuite peut-elle vraiment faire dérailler un procès?

Affiché le mercredi 3 mai 2017 (LCP InfoMatin)

La directrice des poursuites criminelles et pénales, Annick Murphy, s’est prononcée en commission parlementaire sur l’impact que pourrait avoir la fuite de la preuve dans l’espace...

Déverrouillé

Professionnels et inconduite sexuelle

La ministre déposera des amendements au P.L. 98

Affiché le mercredi 3 mai 2017 (LCP InfoMatin)

Questionnée par la CAQ sur la possibilité de sanctionner plus sévèrement les professionnels de la santé pour des inconduites sexuelles, la ministre de la Justice a fait savoir...

Déverrouillé

Hébergement touristique

La ministre va chercher l'aide de Revenu Québec

Affiché le mardi 2 mai 2017 (LCP InfoMidi)

Les demandes d’attestation de conformité en hébergement touristique ont augmenté de 65 % depuis l’entrée en vigueur de la Loi 67 sur l’encadrement de l’hébergement touristique.

Déverrouillé

Protecteur de l’élève

Le ministre Proulx poursuit sa réflexion

Affiché le mardi 2 mai 2017 (LCP InfoMatin)

Le ministre de l’Éducation, Sébastien Proulx, prévoit toujours revoir le rôle du protecteur de l’élève au sein du système scolaire. « Oui la réflexion est bien entamée.

Déverrouillé

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