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P.L. 157 : cannabis

Le fédéral et l'AMP feront le travail

Affiché le jeudi 22 février 2018 (LCP InfoMatin)

Le député Nicolas Marceau du Parti québécois a reproché à la ministre Lucie Charlebois qui pilote le projet de loi 157 sur l'encadrement du cannabis d'avoir pendant l'étude détaillée...

Verrouillé

P.L. 157 : cannabis

L'AMP ferait mieux qu'un amendement

Affiché le mercredi 21 février 2018 (LCP InfoMidi)

Le député Nicolas Marceau pense que la ministre Lucie Charlebois devrait accepter un amendement du PQ qui inscrirait dans son projet de loi 157 sur l'encadrement du cannabis, présentement...

Verrouillé

P.L. 149 : régime de rentes

Pour une plus grande sécurité financière

Affiché le vendredi 16 février 2018 (LCP InfoMatin)

Il ne reste plus qu'une étape à franchir au projet de loi 149 bonifiant le régime de rentes du Québec et modifiant diverses dispositions législatives en matière de retraite pour...

Verrouillé

Clause injuste sur l'invalidité

«Ce n'est pas une question budgétaire», précise Carlos Leitão

Affiché le vendredi 16 février 2018 (LCP InfoMatin)

«Je trouve, c'est quelque chose qui devait être changé, mais pas avec ce projet de loi», a reconnu le ministre Carlos Leitão au sujet de ce que l'opposition qualifie d'iniquité...

Verrouillé

P.L. 141 : secteur financier

Nécessaire pour arriver au XXIe siècle

Affiché le vendredi 16 février 2018 (LCP InfoMatin)

Le principe du projet de loi 141 visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des...

Verrouillé

P.L. 141 : un texte de 485 pages

L'opposition s'attend à travailler fort

Affiché le vendredi 16 février 2018 (LCP InfoMatin)

Au terme d'un bref débat au Salon bleu, l'opposition officielle a voté avec le gouvernement pour le principe du projet de loi 141 visant principalement à améliorer l’encadrement...

Verrouillé

P.L. 166 : taxe scolaire

L'opposition rejette l'initiative du ministre Proulx

Affiché le mercredi 14 février 2018 (LCP InfoMatin)

Le débat sur l'adoption du principe du projet de loi 166 sur la réforme du système de taxation scolaire a été lancé au Salon bleu par le ministre Sébastien Proulx.   Le...

Verrouillé

Cette semaine à l'Assemblée

On trouvera un ministre des Finances très occupé

Affiché le mardi 13 février 2018 (LCP InfoMatin)

En cette deuxième semaine d'activité législative de 2018, le gouvernement devrait logiquement faire progresser les projets de loi qui viennent de faire l'objet de consultations en...

Verrouillé

Article inéquitable à l'égard des invalides

Son abrogation coûterait 200 millions $

Affiché le lundi 12 février 2018 (LCP InfoMatin)

Le ministre Carlos Leitão ne s'est pas montré fermé à l'idée de modifier pour le rendre moins inéquitable un article de la Loi sur le régime de rentes du Québec qui pénalise...

Verrouillé

Biens étrangers en ligne

Le PQ insiste pour la perception des taxes

Affiché le vendredi 9 février 2018 (LCP InfoMatin)

L’opposition officielle se scandalise d’apprendre que les pertes fiscales pour les achats en ligne de biens tangibles provenant de l'étranger s'élevaient à 1,4 milliard $ pour...

Déverrouillé

Société québécoise du cannabis

L’opposition craint l’influence du crime organisé

Affiché le vendredi 9 février 2018 (LCP InfoMatin)

L’opposition, le PQ en tête, aura échoué à faire adopter une motion qui demandait au gouvernement d’interdire à la future Société québécoise du cannabis de s’approvisionner...

Verrouillé

P.L. 150 et budget

L'ITHQ a besoin de plus de flexibilité

Affiché le jeudi 1 février 2018 (LCP InfoMatin)

C'est avant tout pour justifier certaines dispositions du projet de loi 150 que la présidente de l'Institut de tourisme et d'hôtellerie, Liza Frulla, a défendu son mémoire devant...

Verrouillé

P.L. 150 et budget

Une proposition irréalisable aux yeux de certains courtiers

Affiché le jeudi 1 février 2018 (LCP InfoMatin)

Le ministre Carlos Leitão veut modifier la Loi sur la distribution de produits et services financiers afin de préciser qu’un courtier en assurances de dommages doit offrir à son...

Verrouillé

Encore ces fichus microbes!

P.L. 166 : les groupes s'exprimeront... une autre fois

Affiché le mercredi 31 janvier 2018 (LCP InfoMatin)

Nos fidèles lecteurs constateront qu'il est assez peu question dans nos pages de ce matin des quatre intervenants qui devaient s'exprimer lors d'une consultation de la Commission de...

Verrouillé

Projet de loi 166

Beaucoup trop cher, estime la CSQ

Affiché le mercredi 31 janvier 2018 (LCP InfoMatin)

La Centrale des syndicats du Québec n'est pas sur la liste des quatre participants à la consultation sur le projet de loi 166 portant réforme du système de taxation scolaire, mais...

Verrouillé

Projet de loi 150

Un gros débat non partisan

Affiché le mercredi 31 janvier 2018 (LCP InfoMatin)

Les consultations en commission parlementaire ont commencé hier sur le projet de loi 150 concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions des discours sur le budget...

Verrouillé

Projet de loi 150

Un texte souvent associé au projet de loi 141

Affiché le mercredi 31 janvier 2018 (LCP InfoMatin)

Tout au long de la première journée de consultation en commission parlementaire sur le projet de loi 150 concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions des...

Verrouillé

Projet de loi 150

On discute d'un omnibus qui modifie plus de 80 lois

Affiché le mardi 30 janvier 2018 (LCP InfoMatin)

La Commission des finances publiques tient aujourd'hui un premier jour de consultation sur le projet de loi 150 concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions...

Verrouillé

Projet de loi 150

Un texte qui fait jaser dans le monde de l'assurance

Affiché le mardi 30 janvier 2018 (LCP InfoMatin)

Tout porte à croire que les dispositions du projet de loi 150 sur le courtage en assurance prendront beaucoup du temps des consultations qui commencent aujourd'hui après les remarques...

Verrouillé

Projet de loi 150

Changements à venir à l'Institut de tourisme et d'hôtellerie

Affiché le mardi 30 janvier 2018 (LCP InfoMatin)

La présidente de l'Institut de tourisme et d'hôtellerie, Liza Frulla, répondra aux questions des députés de la Commission des finances publiques cet après-midi sur un tout autre...

Verrouillé

L'IGOPP sur le P.L. 141 et la dénonciation :

«Ces nouveaux arrangements de gouvernance sont insoutenables!»

Affiché le lundi 29 janvier 2018 (LCP InfoMatin)

Il n'y a aucun doute selon l'Institut sur la gouvernance d'organisations privées et publiques : le projet de loi 141 visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur...

Verrouillé

P.L. 141 et services financiers

Le guichet unique : un enjeu à débattre

Affiché le lundi 29 janvier 2018 (LCP InfoMatin)

Après la rentrée parlementaire, le projet de loi 141 visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime...

Verrouillé

P.L. 141 et services financiers

Des assurances funéraires ? Oui, mais...

Affiché le lundi 29 janvier 2018 (LCP InfoMatin)

Le Réseau FADOQ est d'avis que la vente d'assurances funéraires permise par le ministre des Finances, Carlos Leitão, dans son projet de loi 141 doit être strictement réservée...

Verrouillé

P.L. 141 et services financiers

Recul déplorable... ou progrès?

Affiché le mardi 23 janvier 2018 (LCP InfoMatin)

Pour la Fédération des chambres immobilières, le projet de loi 141 rate sa cible en ne protégeant pas adéquatement les consommateurs qui font affaire avec une entreprise d'assistance...

Verrouillé

P.L. 141 et services financiers

Un ex-ministre libéral entre en collision avec son ancien gouvernement

Affiché le vendredi 19 janvier 2018 (LCP InfoMatin)

L'ex-ministre libéral délégué aux Finances, Alain Paquet, s'élève avec force contre des volets du projet de loi 141 visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur...

Déverrouillé

P.L. 141 et services financiers

Le Barreau et la Chambre des notaires émettent des réserves

Affiché le vendredi 19 janvier 2018 (LCP InfoMatin)

Du côté du Barreau on estime qu'afin de mieux protéger les consommateurs qui achètent des polices d'assurance en ligne, le client devrait pouvoir communiquer en tout temps avec...

Verrouillé

P.L. 141 et services financiers

La ChAD s'oppose à sa propre disparition

Affiché le jeudi 18 janvier 2018 (LCP InfoMatin)

Afin de ne pas compromettre la protection du public et étant donné la complexité que représente l'assurance de dommages pour les Québécois et son importance dans la gestion de...

Verrouillé

Projet de loi 141

La protection des consommateurs devient un enjeu

Affiché le mercredi 17 janvier 2018 (LCP InfoMatin)

Les consultations sur le projet de loi 141 visant à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions...

Verrouillé

Projet de loi 141

Faire affaire avec un courtier ou pas?

Affiché le mercredi 17 janvier 2018 (LCP InfoMatin)

Le Groupe de franchiseurs immobilier souhaiterait «que la loi donne l'exclusivité d'activités de conseil aux courtiers» dans la mesure où cela «s'inscrit dans une séquence d'événements...

Verrouillé

Projet de loi 141

Institutions et consommateurs débattent de la modification des structures

Affiché le mercredi 17 janvier 2018 (LCP InfoMatin)

L'abolition prévue dans le projet de loi 141 de la Chambre de la sécurité financière et de la Chambre de l’assurance de dommages et leur remplacement par un guichet unique à...

Verrouillé

Projet de loi 141

Des consultations qui suscitent l'intérêt

Affiché le mardi 16 janvier 2018 (LCP InfoMatin)

C'est demain et jeudi que la Commission des finances publiques terminera la consultation relative au projet de loi 141 du ministre Carlos Leitão visant principalement à améliorer...

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Indemnisation pour fraude

Les élus exigent des documents de l’AMF

Affiché le vendredi 15 décembre 2017 (LCP InfoMatin)

La Commission de l’administration publique réclame de l’Autorité des marchés financiers certains documents relatifs aux frais d’administration du Fonds d’indemnisation des...

Verrouillé

Indemnisation pour fraude

Possibilité d'une rétroaction?

Affiché le vendredi 15 décembre 2017 (LCP InfoMatin)

L’Autorité des marchés financiers devra soumettre aux élus de la Commission de l’administration publique, au plus tard le 15 février, un rapport «relevant des cas d’organismes...

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P.L. 149 et régime de rentes

Un régime supplémentaire de retraite en 2019

Affiché le jeudi 14 décembre 2017 (LCP InfoMatin)

L'hypertechnique projet de loi 149 du ministre Carlos Leitão sera encore à l'étude détaillée au retour des députés en février prochain, mais dès qu'il sera adopté et sanctionné,...

Verrouillé

P.L. 141 sur les services financiers

Les élus s'entendent sur son importance

Affiché le vendredi 8 décembre 2017 (LCP InfoMatin)

La Commission des finances publiques a tenu la première journée de consultation sur le projet de loi 141 visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier,...

Verrouillé

Projet de loi 146 : adopté

Peu d'engouement pour ce texte post-budgétaire

Affiché le jeudi 7 décembre 2017 (LCP InfoMatin)

Le projet de loi 146 donnant suite principalement à des mesures fiscales annoncées à l'occasion du discours sur le budget du 28 mars 2017 a été adopté assez rapidement. Les députés...

Verrouillé

Crédit pour soins non dispensés

Assouplissement estimé à 500 000 $

Affiché le lundi 4 décembre 2017 (LCP InfoMatin)

Le projet de loi 146 du ministre des Finances contenant diverses mesures fiscales prévoit l’assouplissement de la norme d’éloignement imposée pour obtenir le crédit d’impôt...

Verrouillé

P.L. 149 et régime de rentes

Un régime performant et équitable, promet le ministre

Affiché le mercredi 29 novembre 2017 (LCP InfoMatin)

La Commisssion de l'économie et du travail a commencé sa consultation sur le projet de loi 149 bonifiant le régime de rentes. Le ministre Carlos Leitão explique qu'il s'agit d'une...

Verrouillé

P.L. 149 et régime de rentes

Le comité D'Amours est pour une retraite plus flexible

Affiché le mercredi 29 novembre 2017 (LCP InfoMatin)

«Pourquoi est-ce qu'on ne permettrait pas de demander sa rente plus tard jusqu'à 75 ans?», demande René Beaudry du Comité d’experts sur le système de retraite québécois. Ce...

Verrouillé

P.L. 149 et régime de rentes

Le patronat exprime de l'inquiétude

Affiché le mercredi 29 novembre 2017 (LCP InfoMatin)

En consultation devant la Commission de l'économie et du travail sur le projet de loi 149, la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante a demandé au gouvernement de...

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