Alerte décrets

Demande d'inscription

Si votre organisme, entreprise, ministère etc. est déjà  un abonné aux services du Courrier parlementaire©, vous pouvez vous inscrire pour recevoir par courriel nos éditions quotidiennes. Vous devez cependant entrer l'adresse courriel attribuée par votre organisation.

Se désinscrire

Pour un essai gratuit de quelques jours, veuillez nous faire parvenir un courriel.

Pour plus d'informations, veuillez nous rejoindre par téléphone au 418 640-4211 ou par courriel.

Mot de passe oublié

Veuillez indiquer votre adresse courriel qui est liée à  votre compte. Si elle correspond à  un utilisateur, nous vous enverrons un courriel afin que vous puissez récupérer votre mot de passe.

Mon profil

Vous pouvez modifier les paramà¨tres de votre compte.

Programme objectif emploi

Entrée en vigueur prévue pour le 1er avril

Affiché le jeudi 16 novembre 2017 (LCP InfoMatin)

Plusieurs mesures contenues dans la Loi 70 visant à permettre une meilleure adéquation entre la formation et l’emploi ainsi qu’à favoriser l’intégration en emploi entreront...

Verrouillé

Aménagement et urbanisme

Projet de règlement sur la participation publique

Affiché le jeudi 16 novembre 2017 (LCP InfoMatin)

Le ministre des Affaires municipales avait annoncé son intention lors de l'adoption de la Loi 122 d’offrir aux municipalités une nouvelle façon de faire pour consulter les citoyens...

Verrouillé

Mariage et union civile

Quelques changements en 2018

Affiché le vendredi 10 novembre 2017 (LCP InfoMatin)

Les nouvelles procédures entourant la célébration du mariage civil et de l’union civile entreront en vigueur le 1er janvier 2018, selon un décret publié mercredi.   Il...

Verrouillé

Travaux bénévoles de construction

Un nouveau règlement plus restreint

Affiché le jeudi 9 novembre 2017 (LCP InfoMatin)

Le nouveau règlement sur les travaux bénévoles de construction entrera en vigueur le 23 novembre.   Jugeant que son projet de règlement initial allait trop loin et créait...

Verrouillé

Travaux bénévoles de construction

Le règlement sera en vigueur le 23 novembre

Affiché le mercredi 8 novembre 2017 (LCP InfoMidi)

Le nouveau règlement sur les travaux bénévoles de construction entrera en vigueur dans deux semaines, le 23 novembre, a annoncé ce matin la ministre responsable du Travail, Dominique...

Verrouillé

Changement de nom

Bientôt sur le site du directeur de l’état civil

Affiché le vendredi 3 novembre 2017 (LCP InfoMatin)

Le règlement qui fera en sorte que les changements de nom seront publiés sur le site Internet du directeur de l’état civil plutôt qu’à la Gazette officielle du Québec et dans...

Verrouillé

Mines et machines d’extraction

Québec exigera une formation obligatoire

Affiché le jeudi 2 novembre 2017 (LCP InfoMatin)

La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail prépare un règlement visant le secteur minier qui prévoit l’obligation pour des employés...

Verrouillé

Décrets de rémunération

Au ministère de l’Environnement

Affiché le jeudi 26 octobre 2017 (LCP InfoMidi)

Officiellement sous-ministre adjointe au ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, Guylaine Bouchard reçoit un traitement...

Verrouillé

Mariage et union civile

Nouvelles procédures à venir

Affiché le jeudi 26 octobre 2017 (LCP InfoMatin)

De nouvelles procédures entourant la célébration du mariage civil ou l’union civile ont été édictées par le gouvernement, sans toutefois être en vigueur.   Il ne sera...

Verrouillé

Décrets de rémunération

Enseignement collégial; TAQ

Affiché le jeudi 19 octobre 2017 (LCP InfoMidi)

Comme membre de la Commission d’évaluation de l’enseignement collégial, Joanne Munn touche un salaire de 124 971 $ depuis son entrée en poste le 25 septembre dernier. Son mandat...

Verrouillé

Régie du logement

Salaire de 159 540 $ pour son président

Affiché le jeudi 19 octobre 2017 (LCP InfoMatin)

Le nouveau président de la Régie du logement, Patrick Simard, touche un salaire de 159 540 $ depuis son entrée en poste le 2 octobre dernier. Son mandat doit prendre fin le 14 janvier...

Verrouillé

Véhicules électriques

Une plaque verte obligatoire pour tous

Affiché le jeudi 12 octobre 2017 (LCP InfoMatin)

Le gouvernement obligera à compter du 26 octobre les propriétaires d’un véhicule routier électrique, lors de l’immatriculation, de se munir d’une plaque d’immatriculation...

Verrouillé

CHSLD et caméras de surveillance

Consultation en cours sur les nouvelles balises

Affiché le jeudi 12 octobre 2017 (LCP InfoMatin)

Les balises pour l’installation de caméras de surveillance ou tout autre moyen technologique pour capter des images et du son à des fins de surveillance dans les centres d'hébergement...

Verrouillé

Loto-Québec et jeux en ligne

De plus longs contrats avec des opérateurs privés

Affiché le jeudi 12 octobre 2017 (LCP InfoMatin)

Dans le cadre de la bonification de son site de jeux en ligne, Loto-Québec peut maintenant « conclure des contrats avec des opérateurs privés d’une durée de dix ans avec l’option...

Verrouillé

Ressortissants étrangers

L’âge de l’enfant à charge fixé à moins de 22 ans

Affiché le mardi 10 octobre 2017 (LCP InfoMatin)

Québec doit ajuster sa réglementation concernant la sélection des ressortissants étrangers afin de l’harmoniser avec la décision du fédéral de porter d’ici la fin du mois...

Verrouillé

Titulaire d’un claim

Projet de règlement sur le coût minimal des travaux

Affiché le jeudi 5 octobre 2017 (LCP InfoMatin)

Le seul projet de règlement publié cette semaine par le gouvernement prévoit une modification au Règlement sur les substances minérales autres que le pétrole, le gaz naturel et...

Verrouillé

Fabricant de médicaments génériques

Retour à 15 % pour l’allocation aux pharmaciens

Affiché le mercredi 4 octobre 2017 (LCP InfoMidi)

Le règlement qui vise à remettre à 15 % la limite maximale de l’allocation professionnelle consentie par un fabricant de médicaments génériques à un pharmacien propriétaire...

Verrouillé

Fabricant de médicaments génériques

Retour à 15 % pour l’allocation aux pharmaciens

Affiché le mercredi 4 octobre 2017 (LCP InfoMidi)

Le règlement qui vise à remettre à 15 % la limite maximale de l’allocation professionnelle consentie par un fabricant de médicaments génériques à un pharmacien propriétaire...

Verrouillé

CHSLD et caméras de surveillance

Le projet de règlement sera publié le 11 octobre

Affiché le mardi 3 octobre 2017 (LCP InfoMatin)

Les balises pour l’installation de caméras de surveillance dans les centres d'hébergement et de soins de longue durée feront l’objet d’un projet de règlement qui sera...

Verrouillé

Prises de recharge obligatoires

Québec publie son projet de règlement

Affiché le jeudi 28 septembre 2017 (LCP InfoMatin)

Le gouvernement vient de publier son projet de règlement qui rendra obligatoire « l’installation de l’infrastructure élémentaire nécessaire pour l’alimentation éventuelle...

Verrouillé

Décrets de rémunération

Près de 200 000 $ pour Marie Claire Ouellet

Affiché le jeudi 28 septembre 2017 (LCP InfoMatin)

La nouvelle sous-ministre du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs, Line Drouin, reçoit un traitement annuel de 205 522 $ depuis le 11 septembre dernier.   Comme...

Verrouillé

Règles sur les hydrocarbures

Fardeau « considérable » pour des entreprises

Affiché le jeudi 21 septembre 2017 (LCP InfoMatin)

Les intentions réglementaires du ministre Pierre Arcand concernant la Loi sur les hydrocarbures sont maintenant connues en détail. On y retrouve notamment deux projets de règlement...

Verrouillé

Pipeline

Vers une reddition de compte « accrue »

Affiché le jeudi 21 septembre 2017 (LCP InfoMatin)

Parmi les nouvelles règles que prévoit adopter le gouvernement dans le secteur des hydrocarbures, on y retrouve un projet de règlement de 186 articles qui contient notamment les...

Verrouillé

Loi sur les hydrocarbures

Publication des intentions réglementaires

Affiché le mercredi 20 septembre 2017 (LCP InfoMidi)

La volumineuse réglementation concernant la Loi sur les hydrocarbures du ministre Pierre Arcand, plus de 800 articles au total, a été publiée ce matin dans la Gazette officielle.   On...

Verrouillé

Loi zéro émission et ses règlements

Tesla veut partager son expérience mondiale

Affiché le lundi 18 septembre 2017 (LCP InfoMatin)

La consultation sur les deux projets de règlement qui découle de l’adoption de la loi visant l’augmentation du nombre de véhicules automobiles zéro émission au Québec est...

Verrouillé

Éducation et règlements

Au collégial et transport scolaire

Affiché le lundi 18 septembre 2017 (LCP InfoMatin)

La période de consultation de 45 jours est maintenant terminée pour une série de projets de règlement dans le monde de l’éducation parue cet été et qui touche le secteur collégial...

Verrouillé

Marché du carbone

La liaison avec l’Ontario pour bientôt

Affiché le lundi 18 septembre 2017 (LCP InfoMatin)

Il reste moins d’un mois pour se prononcer sur le projet de règlement qui permettra de lier le marché du carbone de l’Ontario avec celui du Québec et de la Californie, laquelle...

Verrouillé

Programme objectif emploi

Plus de détails sur la réduction des prestations

Affiché le vendredi 15 septembre 2017 (LCP InfoMatin)

Le gouvernement a profité de l’été pour procéder à la consultation sur le projet de règlement du controversé programme objectif emploi. Publié à la mi-juillet, la période...

Verrouillé

BAPE

Un règlement adopté à toute vitesse

Affiché le vendredi 15 septembre 2017 (LCP InfoMatin)

Sans respecter le cheminement habituel, le gouvernement a édicté par la voie express un nouveau règlement sur la procédure de sélection des personnes aptes à être nommées membres...

Verrouillé

Immatriculation des armes à feu

Pas pour les armes historiques

Affiché le vendredi 15 septembre 2017 (LCP InfoMatin)

Le ministre de la Sécurité publique, Martin Coiteux, veut soustraire de l’application de sa Loi sur l’immatriculation des armes à feu certains propriétaires et certaines armes...

Verrouillé

Immatriculation des armes à feu

Des règles pour les services de garde

Affiché le vendredi 15 septembre 2017 (LCP InfoMatin)

Outre le projet de règlement qui prévoit soustraire certaines armes à feu de la Loi sur l’immatriculation des armes à feu et qui prévoit les modalités de l’immatriculation,...

Verrouillé

Pharmacies

Une facture détaillée dès demain

Affiché le jeudi 14 septembre 2017 (LCP InfoMatin)

C’est demain qu’entre en vigueur la nouvelle disposition législative de la Loi 92 qui obligera les pharmaciens à remettre à leurs clients une facture détaillée pour un service...

Déverrouillé

Permis d’alcool unique

La réglementation en vigueur le 1er octobre

Affiché le jeudi 14 septembre 2017 (LCP InfoMatin)

Le règlement requis pour mettre en place le principe du permis d’alcool unique par catégorie au Québec entrera en vigueur le 1er octobre. Ce dernier vise à alléger le fardeau...

Déverrouillé

Pesticides en milieu agricole

Un projet de règlement critiqué

Affiché le mercredi 13 septembre 2017 (LCP InfoMatin)

C’est pendant l’été, à la mi-juillet, que le projet de règlement du ministre David Heurtel sur l'usage des pesticides « les plus à risque » en milieu agricole a été...

Déverrouillé

Consommation de produits pétroliers

Objectif de réduction d’ici 2023 : 900 millions de litres

Affiché le vendredi 16 juin 2017 (LCP InfoMatin)

Un décret gouvernemental concernant les orientations et les objectifs généraux que doit poursuivre Transition énergétique Québec et les cibles à atteindre en matière énergétique...

Verrouillé

Système correctionnel

Projet de règlement sur la réinsertion sociale

Affiché le vendredi 16 juin 2017 (LCP InfoMatin)

Le gouvernement veut apporter des modifications à la réglementation sur les programmes d’activités pour les personnes contrevenantes « afin de préciser les conditions dans lesquelles...

Verrouillé

Permis d’alcool unique

Deux nouveaux projets de règlement

Affiché le jeudi 15 juin 2017 (LCP InfoMatin)

Pour mettre en place le principe du permis d’alcool unique, peu importe le nombre de pièces ou de terrasses dans un établissement, le gouvernement a publié hier deux nouveaux projets...

Verrouillé

Production du poulet

De nouvelles règles très bientôt

Affiché le jeudi 8 juin 2017 (LCP InfoMatin)

Des modifications ont été apportées aux règles entourant la production et la mise en marché du poulet et elles entreront en vigueur le 12 juin, selon un décret publié hier dans...

Verrouillé

Décrets de rémunération

Justice; Conseil exécutif; régies

Affiché le lundi 5 juin 2017 (LCP InfoMatin)

Comme nouveau sous-ministre associé au ministère de la Justice, Yan Paquette gagne un salaire de 165 891 $ depuis le 15 mai 2017. Il était auparavant directeur du bureau de la sous-ministre...

Verrouillé

Régisseurs de la Régie de l’énergie

Nouveau règlement sur le recrutement

Affiché le lundi 5 juin 2017 (LCP InfoMatin)

Le nouveau règlement sur la procédure de recrutement et de sélection des candidats à la fonction de régisseur de la Régie de l’énergie et sur la procédure de renouvellement...

Verrouillé

Demande d'inscription

Inscription

Demande d'information pour abonnement

S'informer sur l'abonnement