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Enseignement à la maison

Le nouveau règlement en vigueur le 1er juillet

Affiché le jeudi 14 juin 2018 (LCP InfoMatin)

Le Règlement sur l’enseignement à la maison entrera en vigueur le 1er juillet. Il prévoit certaines conditions et modalités à respecter pour qu’un enfant soit dispensé de...

Verrouillé

Chaînes de blocs

Suspension des demandes en électricité

Affiché le jeudi 14 juin 2018 (LCP InfoMatin)

Un arrêté ministériel en vigueur depuis hier fait en sorte de suspendre jusqu’au 15 septembre le traitement des demandes présentées par les consommateurs d’électricité pour...

Verrouillé

Cours de conduite

Québec dévoile son projet de règlement

Affiché le jeudi 31 mai 2018 (LCP InfoMatin)

Le gouvernement a publié hier son projet de règlement qui prévoit à compter de l’an prochain une règle d’indexation du montant maximum exigible pour suivre, dans une école...

Verrouillé

Décrets de rémunération

Éducation; SQI; RACJ; CPTAQ

Affiché le jeudi 31 mai 2018 (LCP InfoMatin)

C’est lundi que débutait l’engagement à contrat du nouveau sous-ministre adjoint au ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur, Steven Colpitts. Sa rémunération...

Verrouillé

Transition énergétique Québec

Un projet de règlement sur la quote-part à lui payer

Affiché le jeudi 17 mai 2018 (LCP InfoMatin)

Le gouvernement propose l’adoption d’un nouveau Règlement sur la quote-part annuelle payable à Transition énergétique Québec et dont le contenu est soumis à une période de...

Verrouillé

Aides à la mobilité motorisées

Le projet pilote prolongé de deux ans

Affiché le mercredi 16 mai 2018 (LCP InfoMidi)

Le gouvernement a décidé de prolonger de deux autres années le projet pilote relatif aux aides à la mobilité motorisées. Ce dernier a pour objectif d’expérimenter l'usage de...

Verrouillé

Décrets de rémunération

Transports; CSPQ; CUSM

Affiché le vendredi 11 mai 2018 (LCP InfoMatin)

On apprend cette semaine dans la Gazette officielle que le nouveau sous-ministre adjoint au ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports,...

Verrouillé

Avocats et notaires

Sur les services fournis à un organisme public

Affiché le vendredi 11 mai 2018 (LCP InfoMatin)

Le gouvernement a dévoilé cette semaine un projet de règlement qui s’applique à tout contrat relatif à des services juridiques fournis par un avocat ou un notaire à un organisme...

Verrouillé

Loi sur les activités funéraires

Québec dévoile le règlement d’application

Affiché le jeudi 10 mai 2018 (LCP InfoMatin)

Le projet de règlement pour la mise en application de la Loi sur les activités funéraires a été publié hier dans la Gazette officielle pour une période de consultation de 45...

Verrouillé

Nouvelle déléguée à Munich

Salaire de 139 610 $ pour Marie-Ève Jean

Affiché le mardi 8 mai 2018 (LCP InfoMidi)

Comme nouvelle déléguée générale du Québec à Munich en Allemagne, Marie-Ève Jean reçoit un traitement annuel de 139 610 $ depuis son arrivée en poste, hier.   Pour...

Verrouillé

Bureau de région d’un ministre

Nouvelle directive pour les dépenses d'aménagement

Affiché le mardi 8 mai 2018 (LCP InfoMidi)

Une nouvelle directive du gouvernement concernant le bureau de circonscription ou de région d’un ministre fait en sorte que «l’autorisation du Conseil du trésor est requise lorsque...

Verrouillé

Biens du CSPQ

Un décret sur les risques de dommages

Affiché le lundi 7 mai 2018 (LCP InfoMatin)

Dans un décret paru la semaine dernière, on apprend que le gouvernement, sur recommandation du président du Conseil du trésor, assume tous les risques de dommages relativement aux...

Verrouillé

Société québécoise des infrastructures

Des activités immobilières exclues pour certains organismes

Affiché le vendredi 4 mai 2018 (LCP InfoMatin)

Dans un décret paru cette semaine, le gouvernement détermine les organismes publics qui doivent faire affaire exclusivement avec la Société québécoise des infrastructures pour...

Verrouillé

Sports de combat

Québec légalise le kick-boxing

Affiché le jeudi 3 mai 2018 (LCP InfoMatin)

Sur recommandation du ministre du Loisir et du Sport, Sébastien Proulx, le gouvernement a désigné le kick-boxing comme sport de combat amateur et n’est plus considéré comme un...

Verrouillé

Réfugiés et aide juridique

Un assouplissement à prévoir

Affiché le jeudi 3 mai 2018 (LCP InfoMatin)

Le gouvernement veut faciliter la vie des personnes immigrantes en éliminant notamment une étape administrative inutile dans le traitement de leur dossier à l’aide juridique.   Un...

Verrouillé

Protection de la jeunesse

Deux mesures de la Loi 99 en vigueur en mai

Affiché le jeudi 26 avril 2018 (LCP InfoMatin)

Les articles 39 et 114 de la Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d’autres dispositions entreront en vigueur d’ici une vingtaine de jours, le 15 mai.   La...

Verrouillé

Bureau du coroner

Salaire de 147 602 $ pour Jean-Luc Malouin

Affiché le mercredi 25 avril 2018 (LCP InfoMidi)

Comme coroner en chef adjoint, Jean-Luc Malouin reçoit un traitement annuel de 147 602 $ depuis le 12 avril dernier. Son mandat est de deux ans. Sa collègue Julie-Kim Godin, qui sera...

Verrouillé

Gratuité des services éducatifs

Un projet de règlement pour les non-résidents

Affiché le vendredi 20 avril 2018 (LCP InfoMatin)

Le gouvernement a dévoilé cette semaine un projet de règlement visant à déterminer les situations qui permettent à une personne qui n’est pas résidente du Québec et dont le...

Verrouillé

Recyc-Québec

Salaire de 151 345 $ pour sa nouvelle PDG

Affiché le jeudi 19 avril 2018 (LCP InfoMidi)

On apprenait hier dans la Gazette officielle que la rémunération de la nouvelle présidente-directrice générale de la Société québécoise de récupération et de recyclage, Sonia...

Verrouillé

Agences de voyages

Changements à venir au fonds d’indemnisation

Affiché le jeudi 19 avril 2018 (LCP InfoMatin)

Le gouvernement a dévoilé hier son projet de règlement visant à faciliter l’accès au Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages ainsi qu’à élargir sa couverture,...

Verrouillé

Situation d'endettement

Projet de règlement pour une protection accrue

Affiché le jeudi 19 avril 2018 (LCP InfoMatin)

La ministre responsable de la Protection des consommateurs a dévoilé son projet de règlement contenant des mesures de protection accrue aux consommateurs, tout spécialement à ceux...

Verrouillé

Recouvrement de créances

Pour mettre fin au harcèlement

Affiché le jeudi 19 avril 2018 (LCP InfoMatin)

On peut maintenant consulter le contenu du projet de règlement de la ministre responsable de la Protection des consommateurs visant l'amélioration du respect des règles en matière...

Verrouillé

PDG des CISSS et CIUSSS

Des salaires variant entre 229 192 $ et 311 812 $

Affiché le lundi 16 avril 2018 (LCP InfoMatin)

Le gouvernement a renouvelé récemment le mandat d’une vingtaine de présidents-directeurs généraux des Centres intégrés de santé et de services sociaux et des Centres intégrés...

Verrouillé

Négociatrice en chef

Salaire de 215 511 $ pour Édith Lapointe

Affiché le vendredi 13 avril 2018 (LCP InfoMatin)

Comme négociatrice en chef du gouvernement du Québec pour les secteurs public et parapublic, Édith Lapointe touche un salaire de 215 511 $ depuis le début du mois. Avant de prendre...

Verrouillé

Sélection des immigrants

Québec propose ses nouvelles règles

Affiché le jeudi 29 mars 2018 (LCP InfoMatin)

Le gouvernement a dévoilé hier le contenu de ce que pourrait être le nouveau Règlement sur l’immigration au Québec si aucune modification ne survient après la période de consultation...

Verrouillé

Décrets de rémunération

SODEC; coroner en chef; CISSS

Affiché le mardi 27 mars 2018 (LCP InfoMatin)

La nouvelle présidente-directrice générale de la Société de développement des entreprises culturelles, Louise Lantagne reçoit un traitement annuel de 186 838 $ depuis son entrée...

Verrouillé

Impacts des projets sur l’environnement

Le nouveau règlement en vigueur depuis vendredi

Affiché le lundi 26 mars 2018 (LCP InfoMatin)

Le nouveau Règlement relatif à l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement de certains projets est en vigueur depuis vendredi. Son contenu a été dévoilé la...

Verrouillé

La Financière agricole

Une rémunération pour les membres du c.a.

Affiché le lundi 26 mars 2018 (LCP InfoMatin)

Les membres indépendants du conseil d’administration de La Financière agricole auront droit à une rémunération comprenant un montant annuel de base en plus de montants alloués...

Verrouillé

Dirigeants de l’UPAC

Critères pour évaluer l’aptitude des candidats

Affiché le vendredi 23 mars 2018 (LCP InfoMatin)

Le nouveau Règlement sur les critères pour l’évaluation de l’aptitude des candidats à la charge de commissaire à la lutte contre la corruption, de commissaires associés aux...

Verrouillé

Loi sur la qualité de l'environnement

Des mesures transitoires dès demain

Affiché le jeudi 22 mars 2018 (LCP InfoMatin)

Les nouvelles dispositions relatives au nouveau régime d’autorisation de la Loi sur la qualité de l’environnement entrent en vigueur demain. Toutefois, le gouvernement a jugé...

Verrouillé

Résidences privées pour aînés

Nouvelles règles à compter du 5 avril

Affiché le mercredi 21 mars 2018 (LCP InfoMidi)

Le nouveau Règlement sur la certification des résidences privées pour aînés entrera en vigueur le 5 avril. Son contenu a été dévoilé ce matin dans la Gazette officielle avec...

Verrouillé

Le Monde du lobbying

Éducaloi; achat de lunettes en ligne

Affiché le mardi 20 mars 2018 (LCP InfoMatin)

Éducaloi a entrepris des démarches pour sensibiliser les députés de l’Assemblée nationale à sa situation financière «précaire» et pour les encourager à contribuer à son...

Verrouillé

Libérations conditionnelles

La présidente de la commission gagne 160 899 $

Affiché le vendredi 16 mars 2018 (LCP InfoMatin)

Depuis le renouvellement de son mandat comme présidente de la Commission québécoise des libérations conditionnelles, Françoise Gauthier reçoit un traitement annuel de 160 899...

Verrouillé

Vote hors Québec

Entente entre les chefs de partis

Affiché le jeudi 15 mars 2018 (LCP InfoMidi)

Les quatre chefs des partis politiques représentés à l’Assemblée nationale, dont le premier ministre, ont convenu d’une entente visant à faire l’essai d’une nouvelle modalité...

Verrouillé

Ordres professionnels

Sur l’éthique des administrateurs

Affiché le jeudi 15 mars 2018 (LCP InfoMatin)

Un nouveau projet de règlement dévoilé hier par le gouvernement vise à déterminer les normes d’éthique et de déontologie applicables aux administrateurs du conseil d’administration...

Verrouillé

Société d’habitation

Salaire de 159 179 $ pour sa PDG

Affiché le jeudi 22 février 2018 (LCP InfoMidi)

La nouvelle présidente-directrice générale de la Société d’habitation du Québec, Guylaine Marcoux, reçoit un traitement annuel de 159 179 $ depuis le début de son mandat de...

Verrouillé

Fabricants de médicaments

Les frais qu’ils devront payer à l’INESSS

Affiché le jeudi 22 février 2018 (LCP InfoMatin)

Dans un projet de règlement publié hier, le gouvernement prévoit les frais exigibles qu’un fabricant de médicaments devra payer à l’Institut national d’excellence en santé...

Verrouillé

Décrets de rémunération

MSSS, INESSS, INSPQ, RAMQ

Affiché le jeudi 22 février 2018 (LCP InfoMatin)

Engagée à contrat comme sous-ministre adjointe au ministère de la Santé et des Services sociaux, Lucie Opatrny gagne un salaire de 286 863 $ depuis lundi. Son mandat est de trois...

Verrouillé

Pesticides les plus à risque

Impact de 8 millions $ par an pour les agriculteurs

Affiché le mardi 20 février 2018 (LCP InfoMatin)

L’obligation pour les agriculteurs de se procurer une justification et une prescription agronomiques pour utiliser et acheter les cinq pesticides les plus à risque entrera partiellement...

Verrouillé

Personne incarcérée

Nouvelles règles d’assistance financière

Affiché le lundi 19 février 2018 (LCP InfoMatin)

La nouvelle réglementation qui précise les conditions dans lesquelles le fonds de soutien à la réinsertion sociale d’un établissement de détention peut assister financièrement...

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