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Règles sur les hydrocarbures

Fardeau « considérable » pour des entreprises

Affiché le jeudi 21 septembre 2017 (LCP InfoMatin)

Les intentions réglementaires du ministre Pierre Arcand concernant la Loi sur les hydrocarbures sont maintenant connues en détail. On y retrouve notamment deux projets de règlement...

Verrouillé

Pipeline

Vers une reddition de compte « accrue »

Affiché le jeudi 21 septembre 2017 (LCP InfoMatin)

Parmi les nouvelles règles que prévoit adopter le gouvernement dans le secteur des hydrocarbures, on y retrouve un projet de règlement de 186 articles qui contient notamment les...

Verrouillé

Loi sur les hydrocarbures

Publication des intentions réglementaires

Affiché le mercredi 20 septembre 2017 (LCP InfoMidi)

La volumineuse réglementation concernant la Loi sur les hydrocarbures du ministre Pierre Arcand, plus de 800 articles au total, a été publiée ce matin dans la Gazette officielle.   On...

Verrouillé

Loi zéro émission et ses règlements

Tesla veut partager son expérience mondiale

Affiché le lundi 18 septembre 2017 (LCP InfoMatin)

La consultation sur les deux projets de règlement qui découle de l’adoption de la loi visant l’augmentation du nombre de véhicules automobiles zéro émission au Québec est...

Verrouillé

Éducation et règlements

Au collégial et transport scolaire

Affiché le lundi 18 septembre 2017 (LCP InfoMatin)

La période de consultation de 45 jours est maintenant terminée pour une série de projets de règlement dans le monde de l’éducation parue cet été et qui touche le secteur collégial...

Verrouillé

Marché du carbone

La liaison avec l’Ontario pour bientôt

Affiché le lundi 18 septembre 2017 (LCP InfoMatin)

Il reste moins d’un mois pour se prononcer sur le projet de règlement qui permettra de lier le marché du carbone de l’Ontario avec celui du Québec et de la Californie, laquelle...

Verrouillé

Programme objectif emploi

Plus de détails sur la réduction des prestations

Affiché le vendredi 15 septembre 2017 (LCP InfoMatin)

Le gouvernement a profité de l’été pour procéder à la consultation sur le projet de règlement du controversé programme objectif emploi. Publié à la mi-juillet, la période...

Verrouillé

BAPE

Un règlement adopté à toute vitesse

Affiché le vendredi 15 septembre 2017 (LCP InfoMatin)

Sans respecter le cheminement habituel, le gouvernement a édicté par la voie express un nouveau règlement sur la procédure de sélection des personnes aptes à être nommées membres...

Verrouillé

Immatriculation des armes à feu

Pas pour les armes historiques

Affiché le vendredi 15 septembre 2017 (LCP InfoMatin)

Le ministre de la Sécurité publique, Martin Coiteux, veut soustraire de l’application de sa Loi sur l’immatriculation des armes à feu certains propriétaires et certaines armes...

Verrouillé

Immatriculation des armes à feu

Des règles pour les services de garde

Affiché le vendredi 15 septembre 2017 (LCP InfoMatin)

Outre le projet de règlement qui prévoit soustraire certaines armes à feu de la Loi sur l’immatriculation des armes à feu et qui prévoit les modalités de l’immatriculation,...

Verrouillé

Pharmacies

Une facture détaillée dès demain

Affiché le jeudi 14 septembre 2017 (LCP InfoMatin)

C’est demain qu’entre en vigueur la nouvelle disposition législative de la Loi 92 qui obligera les pharmaciens à remettre à leurs clients une facture détaillée pour un service...

Déverrouillé

Permis d’alcool unique

La réglementation en vigueur le 1er octobre

Affiché le jeudi 14 septembre 2017 (LCP InfoMatin)

Le règlement requis pour mettre en place le principe du permis d’alcool unique par catégorie au Québec entrera en vigueur le 1er octobre. Ce dernier vise à alléger le fardeau...

Déverrouillé

Pesticides en milieu agricole

Un projet de règlement critiqué

Affiché le mercredi 13 septembre 2017 (LCP InfoMatin)

C’est pendant l’été, à la mi-juillet, que le projet de règlement du ministre David Heurtel sur l'usage des pesticides « les plus à risque » en milieu agricole a été...

Déverrouillé

Consommation de produits pétroliers

Objectif de réduction d’ici 2023 : 900 millions de litres

Affiché le vendredi 16 juin 2017 (LCP InfoMatin)

Un décret gouvernemental concernant les orientations et les objectifs généraux que doit poursuivre Transition énergétique Québec et les cibles à atteindre en matière énergétique...

Verrouillé

Système correctionnel

Projet de règlement sur la réinsertion sociale

Affiché le vendredi 16 juin 2017 (LCP InfoMatin)

Le gouvernement veut apporter des modifications à la réglementation sur les programmes d’activités pour les personnes contrevenantes « afin de préciser les conditions dans lesquelles...

Verrouillé

Permis d’alcool unique

Deux nouveaux projets de règlement

Affiché le jeudi 15 juin 2017 (LCP InfoMatin)

Pour mettre en place le principe du permis d’alcool unique, peu importe le nombre de pièces ou de terrasses dans un établissement, le gouvernement a publié hier deux nouveaux projets...

Verrouillé

Production du poulet

De nouvelles règles très bientôt

Affiché le jeudi 8 juin 2017 (LCP InfoMatin)

Des modifications ont été apportées aux règles entourant la production et la mise en marché du poulet et elles entreront en vigueur le 12 juin, selon un décret publié hier dans...

Verrouillé

Décrets de rémunération

Justice; Conseil exécutif; régies

Affiché le lundi 5 juin 2017 (LCP InfoMatin)

Comme nouveau sous-ministre associé au ministère de la Justice, Yan Paquette gagne un salaire de 165 891 $ depuis le 15 mai 2017. Il était auparavant directeur du bureau de la sous-ministre...

Verrouillé

Régisseurs de la Régie de l’énergie

Nouveau règlement sur le recrutement

Affiché le lundi 5 juin 2017 (LCP InfoMatin)

Le nouveau règlement sur la procédure de recrutement et de sélection des candidats à la fonction de régisseur de la Régie de l’énergie et sur la procédure de renouvellement...

Verrouillé

Gestion de la pêche

Le nouveau plan a été approuvé

Affiché le jeudi 1 juin 2017 (LCP InfoMidi)

Le Plan de gestion de la pêche 2016-2017 et le Programme favorisant le développement des pêcheries commerciales et le commerce des produits aquatiques pêchés dans les eaux sans...

Verrouillé

Accidents de travail

Projet de règlement sur l’assistance médicale

Affiché le jeudi 1 juin 2017 (LCP InfoMatin)

Québec propose d’augmenter les tarifs pour les traitements de physiothérapie et d’ergothérapie tout en introduisant une limite de la fréquence des traitements qui sont payables...

Verrouillé

C’est officiel

Un Bureau du Québec à La Havane

Affiché le mercredi 31 mai 2017 (LCP InfoMidi)

Un décret administratif du gouvernement publié ce matin confirme l’établissement d’un Bureau du Québec à La Havane, en République de Cuba. On souhaite ainsi « développer...

Verrouillé

Emplois supérieurs

Fin des bonis au rendement

Affiché le vendredi 26 mai 2017 (LCP InfoMatin)

Le gouvernement ferme définitivement la porte au versement de bonis au rendement pour les hauts fonctionnaires. Cette disposition a été retirée des Règles concernant la rémunération...

Verrouillé

Derrière les décrets

Pauvreté; David Heurtel; AMF; TAQ

Affiché le vendredi 26 mai 2017 (LCP InfoMatin)

Le gouvernement prolonge de quelques mois l’application de son plan d’action pour la solidarité et l’inclusion sociale 2010-2015 pour lui permettre d’analyser les recommandations...

Verrouillé

Aménagement des forêts

Publication du nouveau règlement

Affiché le jeudi 25 mai 2017 (LCP InfoMatin)

Il maintenant possible de consulter le nouveau et volumineux Règlement sur l’aménagement durable des forêts dans l’édition de la Gazette officielle parue hier. Contenant 167...

Verrouillé

Enquête policière d’envergure

Nouvelles orientations pour le DPCP

Affiché le jeudi 25 mai 2017 (LCP InfoMatin)

Avant d’autoriser ou non une poursuite ou de déposer un acte d’accusation, le directeur des poursuites criminelles et pénales doit maintenant tenir compte d’une nouvelle orientation...

Verrouillé

Décrets de rémunération

Salaire de 235 553 $ pour Yves Ouellet

Affiché le jeudi 25 mai 2017 (LCP InfoMatin)

Le nouveau président-directeur général de la Société québécoise des infrastructures, Yves Ouellet, gagne un salaire de 235 553 $ depuis son entrée en poste le 4 mai dernier.

Verrouillé

Décrets de rémunération

Près de 200 000 $ pour diriger La Financière agricole

Affiché le vendredi 19 mai 2017 (LCP InfoMatin)

Le nouveau président-directeur général de La Financière agricole du Québec, Ernest Desrosiers, touche un salaire de 199 063 $ depuis sa nomination officielle à ce poste le 26...

Verrouillé

Application des lois

Mise à jour de certains frais à payer

Affiché le vendredi 19 mai 2017 (LCP InfoMatin)

Le gouvernement vient de déterminer le montant que doivent débourser certaines entreprises et institutions pour l’application de certaines lois du Québec.   Concernant l’application...

Verrouillé

Ordres professionnels

On connaîtra la rémunération des dirigeants

Affiché le jeudi 18 mai 2017 (LCP InfoMidi)

Le nouveau règlement qui redéfinit les modalités de présentation des états financiers dans les rapports annuels des ordres professionnels entrera en vigueur dans deux semaines,...

Verrouillé

Efficacité énergétique

Nouveau règlement sur les appareils électriques

Affiché le jeudi 18 mai 2017 (LCP InfoMatin)

Le nouveau Règlement sur l’efficacité énergétique d’appareils fonctionnant à l’électricité ou aux hydrocarbures entrera en vigueur d’ici 3 mois. Il « vise à harmoniser...

Verrouillé

Aménagement durable des forêts

Le nouveau règlement a été édicté

Affiché le vendredi 12 mai 2017 (LCP InfoMatin)

Même si le nouveau Règlement sur l’aménagement durable des forêts entre en vigueur l’an prochain seulement, son contenu sera publié sous peu dans la Gazette officielle. Le...

Verrouillé

Office de la protection du consommateur

Des permis de commerçants coûteront plus cher

Affiché le jeudi 11 mai 2017 (LCP InfoMatin)

Le gouvernement envisage de hausser les droits pour la délivrance des permis de commerçant itinérant, d’exploitant d’un studio de santé, de prêteur d’argent et de commerçant...

Verrouillé

Décrets de rémunération

Fonds vert; coroner; CQLC

Affiché le vendredi 5 mai 2017 (LCP InfoMatin)

La première présidente-directrice générale de l’histoire du Conseil de gestion du Fonds vert, Sylvie Chagnon, touche un salaire de 160 899 $ depuis le 18 avril pour mener à bien...

Verrouillé

Décrets de rémunération

Droits de la personne; actions collectives

Affiché le lundi 1 mai 2017 (LCP InfoMatin)

Le gouvernement a procédé à une révision de la rémunération, des conditions de travail et des allocations des assesseurs au Tribunal des droits de la personne. Ces derniers, au...

Verrouillé

Bénévolat et construction

Plus de détails sur les travaux qui seront permis

Affiché le jeudi 27 avril 2017 (LCP InfoMatin)

Comme prévu, le projet de règlement de la ministre responsable du Travail sur l’encadrement du travail bénévole dans le secteur de la construction a été publié hier dans la...

Verrouillé

Médecins

Demande de paiement seulement par informatique

Affiché le mercredi 26 avril 2017 (LCP InfoMidi)

On apprend ce matin dans la Gazette officielle que le relevé d’honoraires ou la demande de paiement des médecins omnipraticiens et des médecins spécialistes, pour le mode de rémunération...

Verrouillé

Travaux bénévoles de construction

Le projet de règlement sera publié demain

Affiché le mardi 25 avril 2017 (LCP InfoMidi)

La ministre responsable du Travail, Dominique Vien, a annoncé ce matin que son projet de règlement visant à encadrer le travail bénévole dans le secteur de la construction sera...

Verrouillé

Tribunal administratif du travail

Un code de déontologie et des règles de procédure

Affiché le vendredi 21 avril 2017 (LCP InfoMatin)

Les nouvelles règles de preuve et de procédure du Tribunal administratif du travail, entité issue du regroupement en 2016 de la Commission des lésions professionnelles et de la...

Verrouillé

Logements à loyer modique

Vers un loyer minimal de 100 $ au Nunavik

Affiché le vendredi 21 avril 2017 (LCP InfoMatin)

Le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire veut apporter des changements aux conditions de location des logements à loyer modique du Nunavik via un nouveau...

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