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Pesticides les plus à risque

Impact de 8 millions $ par an pour les agriculteurs

Affiché le mardi 20 février 2018 (LCP InfoMatin)

L’obligation pour les agriculteurs de se procurer une justification et une prescription agronomiques pour utiliser et acheter les cinq pesticides les plus à risque entrera partiellement...

Verrouillé

Personne incarcérée

Nouvelles règles d’assistance financière

Affiché le lundi 19 février 2018 (LCP InfoMatin)

La nouvelle réglementation qui précise les conditions dans lesquelles le fonds de soutien à la réinsertion sociale d’un établissement de détention peut assister financièrement...

Verrouillé

Radars photo

Nouvelles règles de vérification à venir

Affiché le vendredi 16 février 2018 (LCP InfoMatin)

Les cinémomètres photographiques et les systèmes photographiques de contrôle de circulation aux feux rouges devront faire l’objet d’une validation au cours des six mois qui...

Verrouillé

Impacts sur l’environnement

Nouvelle liste de projets, tarifs en conséquence

Affiché le jeudi 15 février 2018 (LCP InfoMatin)

Outre la publication hier d'une série de projets de règlement nécessaire à l’application du nouveau régime d’autorisation environnementale, la ministre de l’Environnement...

Verrouillé

Super-infirmières

Plus de pouvoirs à compter du 8 mars

Affiché le mercredi 14 février 2018 (LCP InfoMidi)

La nouvelle règlementation qui permettra de favoriser le déploiement des infirmières praticiennes spécialisées dans le réseau de la santé, en collaboration avec des médecins...

Verrouillé

Loi sur la qualité de l'environnement

Québec dévoile ses 24 projets de règlement

Affiché le mercredi 14 février 2018 (LCP InfoMidi)

Le gouvernement a publié ce matin 24 projets de règlement nécessaires à l’application du nouveau régime d’autorisation environnementale qui entrera en vigueur ce printemps.   Au...

Verrouillé

Caméras dans les CHSLD

Le règlement entre en vigueur le 7 mars

Affiché le mardi 13 février 2018 (LCP InfoMidi)

Le règlement visant à encadrer l'installation et l'utilisation de mécanismes de surveillance, dissimulés ou non, par un résident dans un CHSLD entrera en vigueur le 7 mars, a annoncé...

Verrouillé

Élections en octobre

Des changements à la déclaration de candidature

Affiché le vendredi 9 février 2018 (LCP InfoMatin)

Le directeur général des élections a soumis récemment au président de l’Assemblée nationale un projet de règlement visant à apporter certaines modifications à la déclaration...

Verrouillé

Décrets de rémunération

Famille; protection du territoire agricole

Affiché le jeudi 8 février 2018 (LCP InfoMidi)

France Dompierre, sous-ministre adjointe à la direction générale des politiques du ministère de la Famille, touche un salaire de 146 704 $ depuis le 29 janvier dernier.   Pour...

Verrouillé

CPTAQ

Salaire de 160 899 $ pour Stéphane Labrie

Affiché le mercredi 7 février 2018 (LCP InfoMidi)

Le traitement annuel du nouveau président de la Commission de protection du territoire agricole, Stéphane Labrie, s’élève à 160 899 $ depuis son entrée en poste le 22 janvier...

Verrouillé

BAPE

De nouvelles règles de procédure en mars

Affiché le jeudi 1 février 2018 (LCP InfoMatin)

Les règles de procédure actuelle du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement seront remplacées à la fin mars, date d’entrée en vigueur du nouveau régime d’autorisation...

Verrouillé

Aide de dernier recours

Hausse progressive dès le 1er février

Affiché le vendredi 26 janvier 2018 (LCP InfoMatin)

L’augmentation progressive des prestations accordées dans le cadre des programmes d’aide financière de dernier recours et du Programme objectif emploi, tel qu’annoncé par le...

Verrouillé

Décrets de rémunération

Recyc-Québec; immigration; UQAT; TAQ

Affiché le jeudi 25 janvier 2018 (LCP InfoMatin)

La nouvelle présidente-directrice générale par intérim de la Société québécoise de récupération et de recyclage, Sonia Gagné, est en poste depuis le début du mois.   Elle...

Verrouillé

Décrets de rémunération

UQAM; Santé; Transports

Affiché le mercredi 24 janvier 2018 (LCP InfoMatin)

La nouvelle rectrice de l’Université du Québec à Montréal, Magda Fusaro, gagne un salaire de 200 721 $ depuis son entrée en poste le 8 janvier dernier. Son mandat à la tête...

Verrouillé

Décrets de rémunération

RAMQ et Juan Roberto Iglesias

Affiché le mardi 23 janvier 2018 (LCP InfoMatin)

Entré officiellement en poste en décembre, le nouveau président-directeur général de la Régie de l’assurance maladie du Québec, Paul Marceau, touche un revenu annuel de 205...

Verrouillé

Régie du bâtiment

Près de 200 000 $ pour son PDG

Affiché le lundi 22 janvier 2018 (LCP InfoMatin)

Le nouveau président-directeur général de la Régie du bâtiment du Québec, Michel Beaudoin, entre en poste aujourd’hui pour un mandat de cinq ans. Son traitement annuel s’élève...

Verrouillé

Office des professions

Salaire de 160 899 $ pour Diane Legault

Affiché le vendredi 19 janvier 2018 (LCP InfoMatin)

La nouvelle présidente de l’Office des professions du Québec, Diane Legault, est en poste depuis la semaine dernière. Elle reçoit un traitement annuel de 160 899 $.   Pour...

Verrouillé

Protection du consommateur

Certains permis coûteront plus cher

Affiché le vendredi 19 janvier 2018 (LCP InfoMatin)

Le gouvernement donne son feu vert pour la hausse des droits de délivrance des permis de commerçant itinérant, d’exploitant d’un studio de santé, de prêteur d’argent et de...

Verrouillé

Permis et animaux en captivité

Des frais d’analyse seront imposés

Affiché le vendredi 19 janvier 2018 (LCP InfoMatin)

Le gouvernement entend imposer des frais d’analyse qui s’appliqueront aux nouvelles demandes de permis qui seront délivrés conformément au nouveau Règlement sur les permis de...

Verrouillé

Sûreté du Québec

Salaire de 217 888 $ pour Martin Prud’homme

Affiché le jeudi 18 janvier 2018 (LCP InfoMatin)

Le salaire du directeur général de la Sûreté du Québec, Martin Prud’homme, s’élève à 217 888 $ depuis le renouvellement de son mandat le mois dernier.   Il a droit...

Verrouillé

Loi zéro émission

Le règlement d’application est en vigueur

Affiché le jeudi 18 janvier 2018 (LCP InfoMatin)

Le nouveau règlement d’application de la loi visant l’augmentation du nombre de véhicules automobiles zéro émission au Québec afin de réduire les émissions de gaz à effet...

Verrouillé

Loi zéro émission

Des amendes pouvant aller jusqu’à 1,5 million $

Affiché le jeudi 18 janvier 2018 (LCP InfoMatin)

Le nouveau règlement d’application de la loi visant à stimuler l'offre de véhicules zéro émission sur le marché québécois prévoit des sanctions administratives et pénales...

Verrouillé

Derrière les décrets

Sur les ingénieurs et les inhalothérapeutes

Affiché le jeudi 18 janvier 2018 (LCP InfoMatin)

Un nouveau projet de règlement publié hier vise à changer les normes d’équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d’un permis d’ingénieur.   Il...

Verrouillé

Nouveau secrétaire général

Salaire de 232 414 $ pour André Fortier

Affiché le mercredi 17 janvier 2018 (LCP InfoMatin)

En poste depuis la semaine dernière, le nouveau secrétaire général et greffier du Conseil exécutif, André Fortier, reçoit un traitement annuel de 232 414 $.   Ce dernier...

Verrouillé

Règles sur les animaux en captivité

Encore trois semaines pour commenter

Affiché le mercredi 17 janvier 2018 (LCP InfoMatin)

La consultation sur le volumineux projet de règlement sur les animaux en captivité se poursuit jusqu’au début du mois de février.   Contenant 142 articles, en plus de nombreuses...

Verrouillé

Règlement sur les collèges

Québec leur offre plus de «latitude»

Affiché le vendredi 15 décembre 2017 (LCP InfoMatin)

Les changements apportés au régime des études collégiales entreront en vigueur dans moins de deux semaines. Le gouvernement a édicté un règlement en ce sens, mercredi.   Ce...

Verrouillé

Impacts de projets sur l’environnement

Le processus d’examen et d’évaluation revisité

Affiché le jeudi 14 décembre 2017 (LCP InfoMatin)

Le nouveau Règlement relatif à l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement de certains projets entrera en vigueur le 23 mars 2018.   Un projet de règlement...

Verrouillé

Gestion des matières résiduelles

Changements au régime de compensation

Affiché le lundi 11 décembre 2017 (LCP InfoMatin)

Le gouvernement entend apporter des changements au régime de compensation pour les services municipaux fournis en vue d’assurer la récupération et la valorisation de matières...

Verrouillé

Régie des alcools

Salaire de 163 922 $ pour sa présidente

Affiché le lundi 11 décembre 2017 (LCP InfoMatin)

La nouvelle présidente de la Régie des alcools, des courses et des jeux, France Lessard, a droit à un traitement annuel de 163 922 $ depuis son entrée en poste le 15 novembre dernier.

Verrouillé

Facture des pharmaciens

Nouvelles exigences d’ici deux semaines

Affiché le jeudi 7 décembre 2017 (LCP InfoMatin)

En plus des renseignements que doivent déjà fournir les pharmaciens sur la facture détaillée qu’ils doivent remettre à leurs clients pour un service pharmaceutique, un médicament...

Verrouillé

Derrière les décrets

Assurance médicaments; élèves; camionnage

Affiché le lundi 4 décembre 2017 (LCP InfoMatin)

Les prévisions budgétaires du Fonds de l’assurance médicaments pour l’exercice financier 2017-2018 ont été approuvées par le gouvernement. Le total des revenus et des dépenses...

Verrouillé

Marché du carbone

Nouvelles dispositions en vigueur

Affiché le jeudi 30 novembre 2017 (LCP InfoMatin)

Les nouvelles dispositions réglementaires en vue de lier le marché du carbone de l’Ontario avec celui du Québec et de la Californie sont entrées en vigueur hier.   Le cheminement...

Verrouillé

Aide financière aux études

Ajustements en vigueur dans 2 semaines

Affiché le jeudi 23 novembre 2017 (LCP InfoMatin)

Certains montants alloués à titre d’exemptions ou de dépenses admises aux fins du calcul de l’aide financière aux études seront indexés dans deux semaines.   Même...

Verrouillé

Fraude et courtage immobilier

Vers des changements au fonds d’indemnisation

Affiché le jeudi 23 novembre 2017 (LCP InfoMatin)

Le gouvernement prévoit hausser de 35 000 $ à 100 000 $ par réclamation l’indemnité maximale payable à même le fonds d’indemnisation du courtage immobilier à l’égard de...

Verrouillé

Sûreté du Québec

Près de 190 000 $ pour deux directeurs adjoints

Affiché le jeudi 23 novembre 2017 (LCP InfoMatin)

Depuis le renouvellement de son mandat comme directeur général adjoint de la Sûreté du Québec, Yves Morency gagne un salaire de 186 838 $.   De ce traitement est déduit...

Verrouillé

Programme objectif emploi

Entrée en vigueur prévue pour le 1er avril

Affiché le jeudi 16 novembre 2017 (LCP InfoMatin)

Plusieurs mesures contenues dans la Loi 70 visant à permettre une meilleure adéquation entre la formation et l’emploi ainsi qu’à favoriser l’intégration en emploi entreront...

Verrouillé

Aménagement et urbanisme

Projet de règlement sur la participation publique

Affiché le jeudi 16 novembre 2017 (LCP InfoMatin)

Le ministre des Affaires municipales avait annoncé son intention lors de l'adoption de la Loi 122 d’offrir aux municipalités une nouvelle façon de faire pour consulter les citoyens...

Verrouillé

Mariage et union civile

Quelques changements en 2018

Affiché le vendredi 10 novembre 2017 (LCP InfoMatin)

Les nouvelles procédures entourant la célébration du mariage civil et de l’union civile entreront en vigueur le 1er janvier 2018, selon un décret publié mercredi.   Il...

Verrouillé

Travaux bénévoles de construction

Un nouveau règlement plus restreint

Affiché le jeudi 9 novembre 2017 (LCP InfoMatin)

Le nouveau règlement sur les travaux bénévoles de construction entrera en vigueur le 23 novembre.   Jugeant que son projet de règlement initial allait trop loin et créait...

Verrouillé

Travaux bénévoles de construction

Le règlement sera en vigueur le 23 novembre

Affiché le mercredi 8 novembre 2017 (LCP InfoMidi)

Le nouveau règlement sur les travaux bénévoles de construction entrera en vigueur dans deux semaines, le 23 novembre, a annoncé ce matin la ministre responsable du Travail, Dominique...

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