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Lutte contre l’intégrisme religieux

La ministre se traîne les pieds dans ce dossier, reproche la députée Agnès Maltais

Affiché le mercredi 29 octobre 2014 (LCP InfoMatin)

La ministre de la Justice a promis à nouveau de s’attaquer à l’intégrisme religieux en déposant un projet de loi sur la neutralité, mais sans toutefois offrir un échéancier.

Verrouillé

Construction et argent volé

Un projet de loi sera déposé, mais on ne sait pas quand !

Affiché le vendredi 10 octobre 2014 (LCP InfoMatin)

Le deuxième groupe d’opposition a voulu savoir hier si le gouvernement «avait élaboré un plan pour reprendre possession des sommes volées par les entreprises de génie et de...

Déverrouillé

P.L. 14 : jusqu'à 15 000 $ aux petites créances

Entrée en vigueur prévue pour le premier janvier 2015, au plus tard

Affiché le vendredi 10 octobre 2014 (LCP InfoMatin)

Les parlementaires ont entrepris et terminé l’étude détaillée du projet de loi 14 modifiant le Code de procédure civile, hier après-midi. Cette proposition législative prévoit,...

Déverrouillé

Lutte à l'intimidation

Un plan de lutte contre l'intimidation en préparation pour 2015

Affiché le vendredi 3 octobre 2014 (LCP InfoMidi)

C’est en 2015 qu’un plan de lutte «transversal» contre l’intimidation sera lancé avec des objectifs et du financement précis. Des consultations sont en marche jusqu’au 30...

Verrouillé

Lutte à l’homophobie

La ministre de la Justice: On a fait le choix de reporter une campagne publicitaire coûteuse

Affiché le vendredi 3 octobre 2014 (LCP InfoMatin)

«Pourquoi couper dans la lutte à l’homophobie si le gouvernement prétend en faire une priorité?», se demandait hier le chef de l’opposition officielle, Stéphane Bédard. Ce...

Verrouillé

Forum sur l'intimidation

Philippe Couillard défend ses engagements

Affiché le jeudi 2 octobre 2014 (LCP InfoMidi)

Philippe Couillard participe aujourd’hui au Forum sur la lutte contre l’intimidation. À son arrivée, le premier ministre a déploré que des commissions scolaires pratiquent des...

Verrouillé

Moderniser le travail des coroners

Le système de gestion de cas sera livré le 24 septembre

Affiché le vendredi 12 septembre 2014 (LCP InfoMidi)

Les technologies de l’information seront «mises à profit» pour moderniser le travail des coroners sur le terrain. Le nouveau coroner en chef du Québec, Denis Marsolais, a présenté,...

Verrouillé

Choix du prochain DG de la SQ

Les travaux du comité de sélection se poursuivent

Affiché le vendredi 12 septembre 2014 (LCP InfoMidi)

Depuis sa création, vers la mi-août, le comité de sélection de candidats aptes à exercer la charge de directeur général de la Sûreté du Québec s’est réuni plusieurs fois.

Verrouillé

Dans les résidences pour aînés

Signalement obligatoire des décès par négligence au coroner : à l’étude depuis trois ans

Affiché le vendredi 12 septembre 2014 (LCP InfoMidi)

Le nouveau coroner en chef du Québec a parlé hier en commission parlementaire de l’existence d’un comité de travail au ministère de la Santé «spécialement» mis sur pied...

Déverrouillé

Bureau du coroner

La réduction des délais d’investigation est une priorité absolue

Affiché le jeudi 11 septembre 2014 (LCP InfoMidi)

Le nouveau coroner en chef du Québec, Denis Marsolais, est venu présenter, ce matin, en commission parlementaire son plan d’action pour réduire les délais d’attente avant d’obtenir...

Verrouillé

Amendes non-payées

L'abolition de l'emprisonnement a permis des économies de 10,5 millions $ par année

Affiché le mercredi 10 septembre 2014 (LCP InfoMidi)

L’entrée en vigueur en 2004 de la loi visant l’abolition de l’emprisonnement pour le non-paiement d’amendes en matière de circulation routière et de stationnement «s’est...

Verrouillé

Sécurité publique

Les policiers en uniforme s.v.p.!

Affiché le mercredi 10 septembre 2014 (LCP InfoMidi)

Les chefs de police veulent que le gouvernement Couillard présente un projet de loi qui interdirait aux policiers de délaisser leur uniforme en guise de moyen de pression, révèle...

Déverrouillé

Les coûts de la Sécurité publique

Lise Thériault est à la tête d'une véritable petite armée

Affiché le vendredi 20 juin 2014 (LCP InfoMatin)

Quel ministre est à la tête du ministère aux effectifs les plus nombreux? La Santé, non! Les employés du réseau ne relèvent pas directement de son ministère. L’Éducation...

Déverrouillé

Commissaire aux plaintes

Un recours qui n’est pas suffisamment connu

Affiché le jeudi 19 juin 2014 (LCP InfoMatin)

Une cinquantaine de plaintes ont été traitées par le Commissaire aux plaintes concernant les mécanismes de reconnaissance des compétences professionnelles entre son entrée en...

Déverrouillé

Tragédie de Lac-Mégantic

Québec réclame plus de 400 millions $ à la MMA

Affiché le mardi 17 juin 2014 (LCP InfoMatin)

Le gouvernement québécois réclame 409 millions $ à la compagnie ferroviaire impliquée dans la tragédie de Lac-Mégantic en juillet dernier, Montréal, Maine & Atlantique Canada.

Verrouillé

Évasion de détenus en hélicoptère

Brouiller les ondes cellulaires dans les prisons?

Affiché le mercredi 11 juin 2014 (LCP InfoMatin)

La ministre de la Sécurité publique a tenté de se faire rassurante hier dans le dossier des trois détenus soupçonnés de meurtre qui se sont évadés de prison par hélicoptère.

Déverrouillé

La ministre veut être tenue informée

Trois détenus en cavale: tous les efforts sont déployés pour les retrouver, selon la ministre

Affiché le lundi 9 juin 2014 (LCP InfoMidi)

La ministre de la Sécurité publique a réagi après que trois dangereux criminels se soient évadés du Centre de détention de Québec en hélicoptère, samedi soir. «La priorité...

Verrouillé

Conjoints de fait

Le Conseil du statut de la femme plaide pour une protection obligatoire

Affiché le mercredi 4 juin 2014 (LCP InfoMatin)

Une réforme du droit de la famille «afin d’accorder la même protection aux conjoints de fait qu’aux couples mariés en cas de rupture, tant sur le plan de l’obligation alimentaire...

Déverrouillé

Nominations à la Cour suprême

Québec entend jouer un rôle «proactif» dans ce dossier

Affiché le mercredi 28 mai 2014 (LCP InfoMatin)

L’opposition officielle veut obtenir des garanties d’Ottawa afin que soit respectée la liste de noms qui sont soumis par le gouvernement du Québec pour la nomination des juges...

Verrouillé

Commission Ménard

Le rapport sur les événements du printemps 2012 sera bientôt public

Affiché le mercredi 14 mai 2014 (LCP InfoMidi)

Lise Thériault s’apprête à rendre public le rapport de la Commission spéciale d’examen des événements du printemps 2012, le Rapport Ménard, entendait ce matin Le Courrier...

Verrouillé

Contrats de consommation

Vers un projet-pilote de médiation obligatoire aux petites créances

Affiché le vendredi 4 avril 2014 (LCP InfoMatin)

Le ministère de la Justice évalue présentement différentes avenues pour la mise en place d’un projet-pilote de médiation obligatoire pour le recouvrement des petites créances...

Déverrouillé

Office des professions

On chemine vers un ordre professionnel des criminologues; les ostéopathes sont en attente

Affiché le mercredi 26 mars 2014 (LCP InfoMatin)

L’Office des professions du Québec «travaille activement avec les criminologues» afin d’éventuellement «créer un ordre professionnel», a confirmé le président, Jean Paul...

Verrouillé

Bureau des enquêtes indépendantes

Des démarches pour choisir un directeur sont en cours

Affiché le jeudi 13 mars 2014 (LCP InfoMidi)

Des démarches visant à sélectionner le directeur du Bureau des enquêtes indépendantes sont en cours, a indiqué le ministère de la Sécurité publique au Courrier parlementaire©.

Verrouillé

Intervention en cas de catastrophe

Le gouvernement présente sa politique 2014-2024

Affiché le mardi 18 février 2014 (LCP InfoMidi)

«Afin de prévenir des décès et des blessures et de limiter les coûts socio-économiques de plus en plus lourds associés aux catastrophes», le ministre de la Sécurité publique...

Déverrouillé

P.L. 28 sur le Code de procédure civile

Beaucoup de travail reste à faire pour adapter les systèmes informatiques au nouveau Code

Affiché le vendredi 14 février 2014 (LCP InfoMidi)

La sous-ministre du ministère de la Justice a été appelée, ce matin, à rassurer ses employés. Certains d’entre eux ont émis des doutes sur l’état de préparation des systèmes...

Verrouillé

Bonification à l’aide juridique

Les seuils d’admissibilité ont grimpé le 1er janvier

Affiché le lundi 13 janvier 2014 (LCP InfoMidi)

Les nouveaux seuils d’admissibilité à l’aide juridique rehaussés sont en vigueur depuis le 1er janvier. Les seuils «volet gratuit» sont augmentés de 15,3 % et ceux du «volet...

Verrouillé

Maisons de débauche

Le ministre St-Arnaud prend acte de la décision de la Cour suprême

Affiché le vendredi 20 décembre 2013 (LCP InfoMidi)

Le ministre de la Justice analysera «soigneusement» la décision rendue aujourd’hui par la Cour suprême en matière de prostitution et poursuivra les discussions avec le gouvernement...

Déverrouillé

Comité de rémunération des procureurs

Un mandat de deux ans et demi pour le porte-parole du gouvernement

Affiché le jeudi 19 décembre 2013 (LCP InfoMidi)

Jean-François Munn a été engagé pour agir comme porte-parole du gouvernement devant le comité de rémunération des procureurs. Le contrat de gré à gré a été attribué à...

Verrouillé

Comité de rémunération des procureurs

Un contrat de 247 500 $ pour le porte-parole du gouvernement

Affiché le mercredi 18 décembre 2013 (LCP InfoMidi)

Un contrat de gré à gré a été conclu à la mi-octobre entre le Secrétariat du Conseil du trésor et Jean-François Munn afin qu’il agisse à titre de porte-parole au nom du...

Verrouillé

Données québécoises du registre des armes à feu

Québec satisfait de la décision de la Cour suprême

Affiché le jeudi 21 novembre 2013 (LCP InfoMidi)

Le ministre de la Justice, Bertrand St-Arnaud, a exprimé sa satisfaction envers la décision de la Cour suprême qui permet à Québec d’en appeler du jugement de la Cour d’appel...

Verrouillé

P.L. 61 : pas d'aministie pour les fraudeurs

Québec tentera de récupérer son argent en retournant jusqu'à 15 ans en arrière

Affiché le jeudi 14 novembre 2013 (LCP InfoMatin)

Le gouvernement veut récupérer l’argent qu’il estime avoir donné en trop à l’industrie de la construction en raison de manœuvres frauduleuses. Il propose de nouveaux moyens...

Verrouillé

P.L. 61 : le droit d'intenter des recours

Le gouvernement veut ravoir son argent

Affiché le mercredi 13 novembre 2013 (LCP InfoMidi)

Le ministre Bertrand St-Arnaud a présenté le P.L. 61 visant principalement le recouvrement de sommes payées injustement par des organismes publics relativement à certains contrats...

Déverrouillé

Lutte aux gangs de rue

Plus de 1,7 million $ pour soutenir les travailleurs de proximité dans les milieux à risque

Affiché le vendredi 8 novembre 2013 (LCP InfoMidi)

Quelque 19 millions $ sont promis par le gouvernement pour la période 2012 à 2015 pour prévenir et lutter contre les gangs de rue. C’est ce qu’ont rappelé ce matin le ministre...

Déverrouillé

Justice

Le ministre St-Arnaud verse des millions $ supplémentaires à l'aide juridique

Affiché le vendredi 4 octobre 2013 (LCP InfoMidi)

À compter du 1er janvier prochain, l’accès à l’aide juridique sera gratuit pour les personnes travaillant à temps plein au salaire minimum. Aussi, la couverture sera gratuite...

Verrouillé

Justice

Réforme de l'aide juridique: le ministre St-Arnaud reçoit des fleurs

Affiché le vendredi 4 octobre 2013 (LCP InfoMidi)

La hausse des seuils d’aide juridique annoncée par le ministre Bertrand St-Arnaud lui attire des commentaires positifs. «Depuis 2007, nous avons travaillé d’arrache-pied, étude...

Déverrouillé

Lutte à la criminalité

Le ministre de la Sécurité publique en mission en Allemagne

Affiché le jeudi 26 septembre 2013 (LCP InfoMidi)

Le partage d’expertises visant à lutter plus efficacement contre la criminalité sera au cœur d’une mission en Allemagne du ministre de la Sécurité publique, Stéphane Bergeron.

Verrouillé

Actualité gouvernementale : sécurité publique

Les centres de détention seront sans tabac

Affiché le vendredi 19 avril 2013 (LCP InfoMidi)

Tous les établissements de détention sous la responsabilité du ministère de la Sécurité publique seront non-fumeurs au printemps 2014. C’est ce qu’a annoncé ce matin le ministre...

Verrouillé

Commission Charbonneau

Dix-huit mois supplémentaires accordés par le gouvernement

Affiché le mercredi 20 mars 2013 (LCP InfoMatin)

Le ministre de la Justice, Bertrand St-Arnaud, a annoncé hier que 18 mois supplémentaires sont accordés à la commission Charbonneau pour compléter ses travaux. Toutefois, un rapport...

Verrouillé

Prolongement approuvé

La Commission Charbonneau obtient ses 18 mois supplémentaires

Affiché le mardi 19 mars 2013 (LCP InfoMidi)

C’est grande surprise que le gouvernement Marois a accédé à la demande de France Charbonneau qui voulait un prolongement du mandat de la commission qu’elle dirige.   En accordant...

Verrouillé

Actualité gouvernementale : Justice

Les juges administratifs en ont assez

Affiché le mercredi 13 mars 2013 (LCP InfoMatin)

Leur salaire est déterminé par le gouvernement, mais ils ont souvent à rendre des décisions qui ne plaisent pas à ce même gouvernement. Aussi, les juges qui siègent au Tribunal...

Déverrouillé

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