Alerte décrets

Demande d'inscription

Si votre organisme, entreprise, ministère etc. est déjà  un abonné aux services du Courrier parlementaire©, vous pouvez vous inscrire pour recevoir par courriel nos éditions quotidiennes. Vous devez cependant entrer l'adresse courriel attribuée par votre organisation.

Se désinscrire

Pour un essai gratuit de quelques jours, veuillez nous faire parvenir un courriel.

Pour plus d'informations, veuillez nous rejoindre par téléphone au 418 640-4211 ou par courriel.

Mot de passe oublié

Veuillez indiquer votre adresse courriel qui est liée à  votre compte. Si elle correspond à  un utilisateur, nous vous enverrons un courriel afin que vous puissez récupérer votre mot de passe.

Mon profil

Vous pouvez modifier les paramà¨tres de votre compte.

Bureau des enquêtes indépendantes

Prise en charge de 16 enquêtes depuis ses débuts

Affiché le mardi 15 novembre 2016 (LCP InfoMatin)

Depuis sa mise en opération en juin dernier, le Bureau des enquêtes indépendantes a pris en charge 16 enquêtes, dont 8 au mois d’octobre. L’annonce de sa première enquête...

Verrouillé

Surdité professionnelle

Vers une révision de la réglementation

Affiché le mardi 29 mars 2016 (LCP InfoMatin)

Les normes réglementaires entourant l’exposition au bruit en milieu de travail et ses conséquences sur la surdité sont les mêmes depuis presque 40 ans. Un sous-comité technique...

Déverrouillé

Entreprises Québec

«Le dossier progresse bien»

Affiché le vendredi 29 janvier 2016 (LCP InfoMatin)

La mise en place du guichet unique qui «permettra à toute entreprise de recevoir un service accessible et amélioré», Entreprises Québec, «progresse bien», nous informe le ministère...

Verrouillé

Paradis fiscaux

La commission ne cible pas Pierre Karl Péladeau

Affiché le mardi 26 janvier 2016 (LCP InfoMatin)

Ce qui est reproché dans les médias au chef du Parti Québécois ne risque pas d’avoir d’impact sur le mandat sur l’évitement et l’évasion fiscale que s’est donné la...

Verrouillé

Services assurés en santé

Les consultations se poursuivent

Affiché le mardi 26 janvier 2016 (LCP InfoMatin)

Le Commissaire à la santé et au bien-être poursuit ses consultations pour faire ressortir les valeurs et les préoccupations citoyennes sur le panier de services couverts par l’État...

Verrouillé

Protection pour les aînés

Espoir autour du projet de loi 492

Affiché le vendredi 22 janvier 2016 (LCP InfoMatin)

C’est pour le moins rare qu’un gouvernement tienne une consultation en commission parlementaire sur un projet de loi public d’un député qui n’est pas issu des banquettes des...

Verrouillé

Protection pour les aînés

Françoise David croit au respect de la parole donnée

Affiché le vendredi 22 janvier 2016 (LCP InfoMatin)

Plusieurs sont dans l’expectative dans l’éventualité d’un remaniement ministériel. On se demande ce que deviendra le dossier qu’on a mis des mois sinon des années à potasser...

Verrouillé

Fusions d'organismes

Bienvenue à la CNESST

Affiché le vendredi 15 janvier 2016 (LCP InfoMatin)

Adieu la CSST, la Commission de l’équité salariale et la Commission des normes du travail. Le 1er janvier dernier, ces trois organismes se sont unis pour former «une porte d’entrée...

Verrouillé

Nouveau modèle d'affaires

La SQI poursuit ses travaux

Affiché le mercredi 16 décembre 2015 (LCP InfoMatin)

Le nouveau modèle d’affaires de la Société québécoise des infrastructures est toujours sur la table à dessin. À la SQI, deux groupes de travail ont été formés «afin de...

Verrouillé

SAAQ et télématique

Pas aux frais des contribuables

Affiché le vendredi 4 décembre 2015 (LCP InfoMatin)

La Société de l’assurance automobile prévoit toujours la mise sur pied dès l’an prochain d’un projet pilote afin de tester une nouvelle technologie auprès d’usagers de...

Verrouillé

Paradis fiscaux

Placer de l’argent à l’étranger, c’est légal

Affiché le mardi 24 novembre 2015 (LCP InfoMatin)

Les grandes banques ont finalement rencontré les députés de la Commission parlementaire des finances publiques qui examinent l’épineux sujet de l’évitement fiscal et des paradis...

Déverrouillé

Société nationale de l’amiante

Sa dissolution est prévue pour le printemps

Affiché le mardi 3 novembre 2015 (LCP InfoMatin)

En 2005, le gouvernement du Québec abolissait la Société nationale de l’amiante par décret. C’était dans le cadre de la loi sur l’abolition de certains organismes publics.

Verrouillé

La Commission municipale

Déjà condamnée à disparaître, elle est toujours vivante

Affiché le jeudi 22 octobre 2015 (LCP InfoMatin)

La Commission municipale, un organisme créé en 1932 tout juste après la Grande dépression économique et dont le décès prochain a été annoncé à quelques reprises ces dernières...

Déverrouillé

Salaire des députés

Pas de hausse sans un équilibre budgétaire solide

Affiché le mardi 20 octobre 2015 (LCP InfoMatin)

Le gouvernement Couillard demeure déterminé. «Il n’y aura aucune hausse de la rémunération globale des députés tant qu’il n’y aura pas un constat solide d’équilibre...

Verrouillé

Bien adaptée aux municipalités

La taxe foncière est là pour rester

Affiché le lundi 19 octobre 2015 (LCP InfoMatin)

Le gouvernement n’a pas l’intention de remplacer la taxe foncière par une autre taxe que certains jugeraient «plus progressive et progressiste». C’est ce que demandaient près...

Verrouillé

Modes de rémunération au municipal

Le gouvernement veut régler un enjeu à la fois

Affiché le vendredi 16 octobre 2015 (LCP InfoMatin)

La détermination de la rémunération des élus municipaux est toujours à l’étude par le ministre des Affaires municipales, Pierre Moreau, en collaboration avec le monde municipal.

Verrouillé

Logement et liberté contractuelle

Les animaux de compagnie peuvent être interdits

Affiché le vendredi 16 octobre 2015 (LCP InfoMatin)

Le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire confirme la validité des clauses présentes dans les baux qui interdisent la présence d’animaux. «Tout citoyen...

Verrouillé

Les élus et Avenir d'enfants

Ils sont 85 pour «travailler de façon différente»

Affiché le mercredi 6 mai 2015 (LCP InfoMatin)

Pour soutenir les bénéficiaires de son fonds, la société de gestion Avenir d’enfants compte 85 employés, dont 35 agents de développement déployés dans différentes régions.

Déverrouillé

Les élus et Avenir d'enfants

La CRC demande aux gestionnaires de réduire leurs frais administratifs

Affiché le lundi 4 mai 2015 (LCP InfoMatin)

Les membres de la Commission des relations avec les citoyens que préside le député de la Coalition Avenir Québec, Marc Picard, en viennent à la conclusion dans un rapport qu’ils...

Verrouillé

Les élus et Avenir d'enfants

Les députés privilégient le soutien direct aux enfants

Affiché le jeudi 30 avril 2015 (LCP InfoMatin)

Dans un rapport sur les activités de la société de gestion Avenir d’enfants, qu’ils ont déposé, en avril, à l’Assemblée nationale, les députés de la Commission des relations...

Verrouillé

400 millions $ en 10 ans

Les députés se montrent plutôt satisfaits d'Avenir d'enfants

Affiché le mercredi 29 avril 2015 (LCP InfoMatin)

Les parlementaires demandent à la société de gestion Avenir d’enfants de réduire ses frais d’administration et de mettre plus d’effort au soutien direct aux enfants. C’est...

Verrouillé

Adoption internationale

En déclin au Québec depuis 10 ans

Affiché le mercredi 18 février 2015 (LCP InfoMatin)

Le nombre d’adoptions internationales a chuté radicalement depuis 10 ans au Québec. D’un sommet de 908 adoptions en 2003, leur nombre s’est maintenant fixé à 231 cette année,...

Verrouillé

Fusions des commissions scolaires

Le Ministère n'a pas terminé ses consultations

Affiché le mardi 17 février 2015 (LCP InfoMatin)

Les questions sur l’avenir des commissions scolaires ne sont pas nouvelles. Si le ministre de l’Éducation, Yves Bolduc, a clairement annoncé son intention de remodeler ces structures,...

Verrouillé

La Loi 10 : ce qui va changer

Portrait du «nouveau» réseau de la santé et des services sociaux

Affiché le mercredi 11 février 2015 (LCP InfoMatin)

La face du réseau de la santé a subi plusieurs modifications à la suite de l’adoption, par bâillon vendredi dernier, de la Loi 10. La nouvelle loi du ministre Barrette fusionne...

Verrouillé

Santé et services sociaux

Une première procédure uniformisée pour les rapatriements sanitaires

Affiché le lundi 9 février 2015 (LCP InfoMatin)

Le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) propose, pour la première fois, une procédure unique à ses agences, centres et établissements de santé pour coordonner...

Verrouillé

Développement durable

Le MAMOT sonde l’ensemble des municipalités et des MRC

Affiché le lundi 9 février 2015 (LCP InfoMatin)

Les organismes municipaux et régionaux sont-ils sensibilisés aux principes du développement durable? Le ministère des Affaires municipales s’est posé la question une première...

Verrouillé

Nouveau pacte fiscal

Une rencontre en janvier, mais pas encore de négociations

Affiché le vendredi 6 février 2015 (LCP InfoMatin)

Les signataires du pacte fiscal transitoire se sont rencontrés en janvier, mais impossible de savoir le sujet des discussions. Chose certaine, les négociations ne sont pas officiellement...

Verrouillé

Services préhospitaliers d'urgence

Nécessaire de revoir la structure plaide le ministre de la Santé

Affiché le jeudi 5 février 2015 (LCP InfoMatin)

Pour donner suite au dépôt du rapport du Comité national sur les services préhospitaliers d’urgence (CNSPU) à l’automne dernier, le ministre de la Santé et des Services sociaux,...

Verrouillé

Travail et santé

L'amiante continue de tuer au Québec et au Canada

Affiché le mercredi 28 janvier 2015 (LCP InfoMatin)

L’exposition à l’amiante continue, sur les lieux de travail, de faire des ravages au Canada. Seulement en 2013, rapportait le Globe and Mail, on déplorait 368 morts, soit le tiers...

Déverrouillé

Soins de fin de vie

Le Collège des médecins prépare trois guides d’exercice

Affiché le mercredi 14 janvier 2015 (LCP InfoMatin)

En attendant l’entrée en vigueur de la Loi 52 concernant les soins de fin de vie, le Collège des médecins du Québec prépare trois guides d’exercice. Ceux sur la pharmacologie...

Verrouillé

Relations internationales et l'effort budgétaire

L'objectif : maintenir les représentations du Québec à l'étranger

Affiché le mercredi 14 janvier 2015 (LCP InfoMatin)

Après avoir annoncé en juin dernier la fermeture des antennes de Taipei, Taiwan et Santiago au Chili, ainsi que le bureau de Moscou, pour des économies de 5 millions $, le ministère...

Verrouillé

Soins de fin de vie

Le ministère de la Santé est en «mode planification»

Affiché le mardi 13 janvier 2015 (LCP InfoMatin)

Il reste moins d’un an avant l’entrée en vigueur de la Loi 52 concernant les soins de fin de vie. Sanctionnée en juin dernier, cette législation qui traite notamment des soins...

Verrouillé

Le point sur : la fiscalité et révision des programmes

Un rapport d’étape et des recommandations d’ici la fin du mois

Affiché le lundi 20 octobre 2014 (LCP InfoMatin)

Le rapport d’étape de la Commission d’examen de la fiscalité québécoise doit être remis au ministre des Finances, Carlos Leitão, ce mois-ci. Ce rapport «préliminaire» va...

Verrouillé

Le point sur: le Bureau des enquêtes indépendantes

Le processus de sélection du directeur est en cours

Affiché le mardi 16 septembre 2014 (LCP InfoMatin)

La loi instituant le Bureau des enquêtes indépendantes est entrée en vigueur en mai 2013. Ce Bureau devrait être opérationnel en 2015, selon le ministère de la Sécurité publique.

Verrouillé

Une question de vie privée

L'ex-députée de La Pinière assure avoir respecté les règles de l'art

Affiché le mardi 13 mai 2014 (LCP InfoMatin)

Fatima Houda-Pepin n’est pas du genre à laisser faire lorsque quelqu’un laisse entendre qu’elle n’a pas agi correctement. Ainsi, l’ex-députée de La Pinière réplique à...

Déverrouillé

Hébergement en centre de désintoxication

Des ajustements administratifs, mais pas de grandes difficultés pour l’instant

Affiché le lundi 14 avril 2014 (LCP InfoMatin)

En juillet dernier, des changements ont été apportés aux règles entourant les séjours dans des  services en toxicomanie avec hébergement. «Jusqu’en décembre, il y a eu des...

Déverrouillé

Hébergement en centre de désintoxication

Le ministère de l’Emploi compense uniquement les ressources certifiées

Affiché le vendredi 11 avril 2014 (LCP InfoMatin)

Depuis le 1er avril dernier, les frais de séjour dans un centre offrant des services en toxicomanie avec hébergement sont payables uniquement pour les centres certifiés ou en processus...

Verrouillé

Modernisation de la Loi sur l'accès à l’information

Des travaux de recherche, d’analyse et de consultation sont en cours

Affiché le vendredi 4 avril 2014 (LCP InfoMatin)

Le Parti Québécois s’engage à moderniser la Loi sur l’accès à l’information. L’automne dernier, au Salon bleu, le ministre responsable des Institutions démocratiques,...

Verrouillé

Le point sur le logiciel libre

Un an plus tard, cinq mesures sur huit ont été réalisées

Affiché le vendredi 21 mars 2014 (LCP InfoMatin)

Le Centre d’expertise en logiciel libre (CELL) a réalisé un premier bilan de ses activités, six mois après sa création. Le document d’une vingtaine de pages, transmis au Courrier...

Verrouillé

Le point sur les visites en CHSLD

Le ministère ne fait pas enquête, mais évalue la qualité

Affiché le jeudi 13 mars 2014 (LCP InfoMatin)

Un mois après son entrée en fonction comme ministre de la Santé et des Services sociaux, Réjean Hébert, avait annoncé une révision de la démarche des visites d’évaluation...

Verrouillé

Demande d'inscription

Inscription

Demande d'information pour abonnement

S'informer sur l'abonnement