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Projet de loi 133

Priorité pour le gouvernement : pas pour le PQ

Affiché le mercredi 20 septembre 2017 (LCP InfoMatin)

L'un des textes législatifs du très occupé ministre Martin Coiteux, le projet de loi 133 obligeant le port de l'uniforme par les policiers et les constables spéciaux dans...

Verrouillé

Projet de loi 133

Obligation du port de l'uniforme : des pour et des contre

Affiché le mercredi 20 septembre 2017 (LCP InfoMatin)

La proposition du projet de loi 133 d'obliger le port de l'uniforme par les policiers et les constables spéciaux dans l'exercice de leurs fonctions ne fait pas l'unanimité.

Verrouillé

Profession chimiste

L'Ordre réclame une modernisation de sa loi

Affiché le mercredi 20 septembre 2017 (LCP InfoMatin)

À l'Ordre des chimistes on s'impatiente, en ce début de session, de voir la ministre responsable des lois professionnelles, Stéphanie Vallée, présenter un projet de loi...

Verrouillé

Projet de loi 62

Encadrement des services d'animation spirituelle

Affiché le mardi 19 septembre 2017 (LCP InfoMidi)

Ce matin, la ministre Stéphanie Vallée a fait adopter un amendement à l'article 5 du projet de loi 62 sur la neutralité religieuse de l'État pour satisfaire à une demande...

Verrouillé

Immatriculation des armes à feu

Pas pour les armes historiques

Affiché le vendredi 15 septembre 2017 (LCP InfoMatin)

Le ministre de la Sécurité publique, Martin Coiteux, veut soustraire de l’application de sa Loi sur l’immatriculation des armes à feu certains propriétaires et certaines armes...

Verrouillé

Projet de loi 62

Un nouvel article 4 qui fait jaser

Affiché le jeudi 14 septembre 2017 (LCP InfoMatin)

La proposition de la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, de remplacer l'article 4 a carrément fait monter le ton des discussions autour de la table de la Commission des...

Verrouillé

Projet de loi 62

Encadrement plus strict des « animateurs spirituels »

Affiché le mercredi 13 septembre 2017 (LCP InfoMatin)

À la reprise de l'étude détaillée du projet de loi 62 favorisant le respect de la neutralité religieuse de l'État et visant notamment à encadrer les demandes d'accommodements...

Verrouillé

Projet de loi 62

Sa portée est élargie au monde municipal

Affiché le mercredi 13 septembre 2017 (LCP InfoMatin)

Il n'y a pas de travaux parlementaires cette semaine, mais lorsque la Commission des institutions reprendra ses activités les députés et la ministre Stéphanie Vallée poursuivront...

Verrouillé

Projet de loi 62 : étude détaillée

Collision entre neutralité et laïcité de l'État

Affiché le mardi 12 septembre 2017 (LCP InfoMatin)

En août, la ministre Stéphanie Vallée a amorcé l'étude détaillée du projet de loi 62 favorisant le respect de la neutralité religieuse de l'État et visant notamment...

Verrouillé

Projet de loi 62 : étude détaillée

De la laïcité de la CAQ aux principes de QS

Affiché le mardi 12 septembre 2017 (LCP InfoMatin)

En amorçant en août l'étude article par article du projet de loi 62 favorisant le respect de la neutralité religieuse de l'État et visant notamment à encadrer les demandes...

Verrouillé

Projet de loi 113

Du droit nouveau accueilli par une ovation

Affiché le vendredi 16 juin 2017 (LCP InfoMidi)

«Nous pouvons être fiers de l’adoption de ce projet de loi, parce qu’il crée du droit nouveau au sein du Code civil, parce qu’il reconnaît pour la première fois de notre...

Verrouillé

Fin de l'étude détaillée du P.L. 113

Une « avancée » qui fait l'unanimité

Affiché le vendredi 16 juin 2017 (LCP InfoMatin)

Il aura fallu 36 heures et demie et 10 séances à la Commission des institutions pour procéder à l’étude détaillée du projet de loi 113 modifiant le Code civil et d’autres...

Verrouillé

Projet de loi 138 : adopté

D'autres mesures pour désengorger la justice

Affiché le jeudi 15 juin 2017 (LCP InfoMatin)

Dans la foulée des tentatives de la ministre Stéphanie Vallée de désengorger le système de justice, elle a fait adopter les cinq articles du projet de loi 138 modifiant le Code...

Verrouillé

Projet de loi 113

On parle d'adoption coutumière autochtone

Affiché le mardi 13 juin 2017 (LCP InfoMidi)

L’étude détaillée du projet de loi 113 modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière d’adoption et de communication de renseignements s’est poursuivie...

Verrouillé

Projet de loi 138

Dans l'espoir de débloquer les tribunaux

Affiché le vendredi 9 juin 2017 (LCP InfoMatin)

L’Assemblée nationale a procédé à la prise en considération du projet 138 modifiant le Code de procédure pénale et la Loi sur les tribunaux judiciaires afin de favoriser l’accès...

Verrouillé

Législation

Le P.L. 98 deviendra loi

Affiché le mardi 6 juin 2017 (LCP InfoMidi)

Le projet de loi 98 de la ministre Stéphanie Vallée concernant principalement l’admission aux professions et la gouvernance du système professionnel sera adopté cet après-midi...

Verrouillé

P.L. 138 sur les tribunaux

L'opposition veut tout savoir

Affiché le mardi 6 juin 2017 (LCP InfoMidi)

La Commission des institutions a commencé l’étude détaillée ce matin des cinq articles relativement techniques du projet de loi 138 de la ministre Stéphanie Vallée modifiant...

Verrouillé

Propositions de la ministre Vallée

L'opposition appuie le P.L. 138 sans enthousiasme

Affiché le vendredi 2 juin 2017 (LCP InfoMatin)

Le principe du projet de loi 138 modifiant le Code de procédure pénale et la Loi sur les tribunaux judiciaires afin de favoriser l’accès à la justice et la réduction des délais...

Verrouillé

P.L. 98 : bientôt adopté

Québec a voulu se coller sur la Commission Charbonneau

Affiché le vendredi 2 juin 2017 (LCP InfoMatin)

Le projet de loi 98 concernant principalement l’admission aux professions et la gouvernance du système professionnel sera adopté par un vote nominal mardi après-midi après la...

Verrouillé

P.L. 98 : bientôt adopté

L'opposition est satisfaite, malgré quelques déceptions

Affiché le vendredi 2 juin 2017 (LCP InfoMatin)

La porte-parole Mireille Jean du Parti québécois voit des avancées dans le projet de loi 98 qui sera adopté mardi après-midi quant à l’admission aux professions et plus particulièrement...

Verrouillé

Projet de loi 98

Plusieurs modifications aux lois professionnelles

Affiché le jeudi 1 juin 2017 (LCP InfoMatin)

Le Salon bleu a procédé à la prise en considération du rapport de l’étude détaillée du projet de loi 98 concernant principalement l’admission aux professions et la gouvernance...

Déverrouillé

Le P.L. 98 et l'immigration

Un pôle de coordination pour l'intégration au travail

Affiché le jeudi 1 juin 2017 (LCP InfoMatin)

Le premier ministre Philippe Couillard avait fait ajouter dans le projet de loi 98 concernant principalement l’admission aux professions des articles pour faciliter l’intégration...

Verrouillé

P.L. 890 et délais en justice

Le gouvernement rejette la solution de la CAQ

Affiché le jeudi 1 juin 2017 (LCP InfoMatin)

Les élus de la Coalition avenir Québec se sont donné plusieurs occasions de faire la promotion du projet de loi 890 de leur collègue Simon Jolin-Barrette. Le texte présenté le...

Verrouillé

Projet de loi 98

Fin d'une longue étude article par article

Affiché le mardi 23 mai 2017 (LCP InfoMatin)

Il aura fallu plus de 80 heures de travaux et 22 séances. La Commission des institutions a achevé l’étude détaillée du projet de loi 98 concernant principalement l’admission...

Verrouillé

Étude sur la « taxe rose »

Un rapport attendu à la fin de l’automne

Affiché le lundi 15 mai 2017 (LCP InfoMatin)

L’étude que doit réaliser l’Office de la protection du consommateur et le Conseil du statut de la femme sur les pratiques de prix qui font en sorte que les femmes paient généralement...

Déverrouillé

P.L. 138

D'autres mesures pour accélérer la justice

Affiché le jeudi 11 mai 2017 (LCP InfoMatin)

Déposé hier à l’Assemblée nationale, le projet de loi 138 « s’inscrit dans la continuité de l’action gouvernementale pour réduire les délais » judiciaires. « Il propose...

Verrouillé

Régie des alcools, des courses et des jeux

Le nouveau cadre législatif se précise

Affiché le lundi 8 mai 2017 (LCP InfoMatin)

Le nouveau cadre législatif que prépare le ministre de la Sécurité publique afin de moderniser les activités de la Régie des alcools, des courses et des jeux aura pour but de...

Verrouillé

Regard législatif

Beaucoup de travail attend la ministre Vallée

Affiché le lundi 8 mai 2017 (LCP InfoMatin)

La ministre de la Justice a présenté la semaine dernière le projet de loi 134 visant principalement à moderniser des règles relatives au crédit à la consommation et à encadrer...

Verrouillé

Unité permanente anticorruption

« Il n'y a pas personne qui est au-dessus des lois »

Affiché le vendredi 5 mai 2017 (LCP InfoMatin)

Il est rare de voir une étude de crédits budgétaires en commission parlementaire attirer autant les foules que celle où l’on retrouve dans la même pièce le ministre de la Sécurité...

Verrouillé

Enquête Mâchurer

« Je vais me rendre au bout »

Affiché le vendredi 5 mai 2017 (LCP InfoMatin)

Le commissaire à la lutte contre la corruption, Robert Lafrenière, a fait savoir à l’opposition officielle en commission parlementaire que l’enquête qui porte notamment sur...

Verrouillé

Sûreté du Québec

Avise-t-elle les élus lors d’une enquête?

Affiché le vendredi 5 mai 2017 (LCP InfoMatin)

Questionné en commission parlementaire, le directeur général de la Sûreté du Québec, Martin Prud’homme, a expliqué sa politique lorsqu’il enquête sur un élu :   « Jamais...

Verrouillé

Législation

Pour réduire les délais judiciaires

Affiché le jeudi 4 mai 2017 (LCP InfoMidi)

La ministre Stéphanie Vallée présentera la semaine prochaine un projet de loi qui modifiera le Code de procédure pénale et la Loi sur les tribunaux judiciaires pour favoriser l’accès...

Verrouillé

Office des professions

Plusieurs travaux sont en cours

Affiché le mercredi 3 mai 2017 (LCP InfoMatin)

La ministre de la Justice a refusé de s’aventurer sur un quelconque échéancier quant au dépôt d’un projet de loi sur la justice disciplinaire au sein du système professionnel...

Verrouillé

Professionnels et inconduite sexuelle

La ministre déposera des amendements au P.L. 98

Affiché le mercredi 3 mai 2017 (LCP InfoMatin)

Questionnée par la CAQ sur la possibilité de sanctionner plus sévèrement les professionnels de la santé pour des inconduites sexuelles, la ministre de la Justice a fait savoir...

Déverrouillé

Dépôt du projet de loi 134

Québec veut moderniser la protection des consommateurs

Affiché le mercredi 3 mai 2017 (LCP InfoMatin)

La ministre de la Justice a présenté les 82 dispositions du projet de loi 134 visant principalement à moderniser des règles relatives au crédit à la consommation et à encadrer...

Verrouillé

Justice disciplinaire

La réflexion sur le projet de loi se poursuit

Affiché le mardi 2 mai 2017 (LCP InfoMidi)

« Il est un peu tôt pour présenter un échéancier quant au dépôt d’un projet de loi à très court terme » sur la justice disciplinaire, a indiqué ce matin la ministre de...

Verrouillé

Commissaire à l'UPAC

Une nomination sur le modèle du FBI?

Affiché le mardi 2 mai 2017 (LCP InfoMatin)

L’opposition officielle est revenue à la charge en commission parlementaire la semaine dernière pour que le commissaire à la lutte contre la corruption, le grand patron de l’UPAC,...

Verrouillé

Justice

La DPCP est encore interrogée par l'opposition

Affiché le mardi 2 mai 2017 (LCP InfoMatin)

La députée Véronique Hivon du Parti québécois a continué hier après-midi d’interroger la grande patronne du Directeur des poursuites criminelles et pénales, Annick Murphy,...

Verrouillé

Étude d'un dossier au DPCP

Procédure spéciale pour les élus?

Affiché le vendredi 28 avril 2017 (LCP InfoMatin)

Les parlementaires ont tenté de savoir, hier, tant du côté de l’opposition que de la partie ministérielle, si une procédure ou une directive spéciale existait au Directeur des...

Verrouillé

DPCP

Les parlementaires invités à la prudence

Affiché le vendredi 28 avril 2017 (LCP InfoMatin)

La directrice des poursuites criminelles et pénales a profité de sa présence en commission parlementaire, hier, pour faire une déclaration aux députés présents en les invitant...

Verrouillé

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