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Projet de loi 98

Fin d'une longue étude article par article

Affiché le mardi 23 mai 2017 (LCP InfoMatin)

Il aura fallu plus de 80 heures de travaux et 22 séances. La Commission des institutions a achevé l’étude détaillée du projet de loi 98 concernant principalement l’admission...

Verrouillé

Étude sur la « taxe rose »

Un rapport attendu à la fin de l’automne

Affiché le lundi 15 mai 2017 (LCP InfoMatin)

L’étude que doit réaliser l’Office de la protection du consommateur et le Conseil du statut de la femme sur les pratiques de prix qui font en sorte que les femmes paient généralement...

Déverrouillé

P.L. 138

D'autres mesures pour accélérer la justice

Affiché le jeudi 11 mai 2017 (LCP InfoMatin)

Déposé hier à l’Assemblée nationale, le projet de loi 138 « s’inscrit dans la continuité de l’action gouvernementale pour réduire les délais » judiciaires. « Il propose...

Verrouillé

Régie des alcools, des courses et des jeux

Le nouveau cadre législatif se précise

Affiché le lundi 8 mai 2017 (LCP InfoMatin)

Le nouveau cadre législatif que prépare le ministre de la Sécurité publique afin de moderniser les activités de la Régie des alcools, des courses et des jeux aura pour but de...

Verrouillé

Regard législatif

Beaucoup de travail attend la ministre Vallée

Affiché le lundi 8 mai 2017 (LCP InfoMatin)

La ministre de la Justice a présenté la semaine dernière le projet de loi 134 visant principalement à moderniser des règles relatives au crédit à la consommation et à encadrer...

Verrouillé

Unité permanente anticorruption

« Il n'y a pas personne qui est au-dessus des lois »

Affiché le vendredi 5 mai 2017 (LCP InfoMatin)

Il est rare de voir une étude de crédits budgétaires en commission parlementaire attirer autant les foules que celle où l’on retrouve dans la même pièce le ministre de la Sécurité...

Verrouillé

Enquête Mâchurer

« Je vais me rendre au bout »

Affiché le vendredi 5 mai 2017 (LCP InfoMatin)

Le commissaire à la lutte contre la corruption, Robert Lafrenière, a fait savoir à l’opposition officielle en commission parlementaire que l’enquête qui porte notamment sur...

Verrouillé

Sûreté du Québec

Avise-t-elle les élus lors d’une enquête?

Affiché le vendredi 5 mai 2017 (LCP InfoMatin)

Questionné en commission parlementaire, le directeur général de la Sûreté du Québec, Martin Prud’homme, a expliqué sa politique lorsqu’il enquête sur un élu :   « Jamais...

Verrouillé

Législation

Pour réduire les délais judiciaires

Affiché le jeudi 4 mai 2017 (LCP InfoMidi)

La ministre Stéphanie Vallée présentera la semaine prochaine un projet de loi qui modifiera le Code de procédure pénale et la Loi sur les tribunaux judiciaires pour favoriser l’accès...

Verrouillé

Office des professions

Plusieurs travaux sont en cours

Affiché le mercredi 3 mai 2017 (LCP InfoMatin)

La ministre de la Justice a refusé de s’aventurer sur un quelconque échéancier quant au dépôt d’un projet de loi sur la justice disciplinaire au sein du système professionnel...

Verrouillé

Professionnels et inconduite sexuelle

La ministre déposera des amendements au P.L. 98

Affiché le mercredi 3 mai 2017 (LCP InfoMatin)

Questionnée par la CAQ sur la possibilité de sanctionner plus sévèrement les professionnels de la santé pour des inconduites sexuelles, la ministre de la Justice a fait savoir...

Déverrouillé

Dépôt du projet de loi 134

Québec veut moderniser la protection des consommateurs

Affiché le mercredi 3 mai 2017 (LCP InfoMatin)

La ministre de la Justice a présenté les 82 dispositions du projet de loi 134 visant principalement à moderniser des règles relatives au crédit à la consommation et à encadrer...

Verrouillé

Justice disciplinaire

La réflexion sur le projet de loi se poursuit

Affiché le mardi 2 mai 2017 (LCP InfoMidi)

« Il est un peu tôt pour présenter un échéancier quant au dépôt d’un projet de loi à très court terme » sur la justice disciplinaire, a indiqué ce matin la ministre de...

Verrouillé

Commissaire à l'UPAC

Une nomination sur le modèle du FBI?

Affiché le mardi 2 mai 2017 (LCP InfoMatin)

L’opposition officielle est revenue à la charge en commission parlementaire la semaine dernière pour que le commissaire à la lutte contre la corruption, le grand patron de l’UPAC,...

Verrouillé

Justice

La DPCP est encore interrogée par l'opposition

Affiché le mardi 2 mai 2017 (LCP InfoMatin)

La députée Véronique Hivon du Parti québécois a continué hier après-midi d’interroger la grande patronne du Directeur des poursuites criminelles et pénales, Annick Murphy,...

Verrouillé

Étude d'un dossier au DPCP

Procédure spéciale pour les élus?

Affiché le vendredi 28 avril 2017 (LCP InfoMatin)

Les parlementaires ont tenté de savoir, hier, tant du côté de l’opposition que de la partie ministérielle, si une procédure ou une directive spéciale existait au Directeur des...

Verrouillé

DPCP

Les parlementaires invités à la prudence

Affiché le vendredi 28 avril 2017 (LCP InfoMatin)

La directrice des poursuites criminelles et pénales a profité de sa présence en commission parlementaire, hier, pour faire une déclaration aux députés présents en les invitant...

Verrouillé

Libérations conditionnelles

Taux de récidive « extrêmement faibles »

Affiché le mardi 18 avril 2017 (LCP InfoMatin)

La Commission québécoise des libérations conditionnelles rendra 5 300 décisions cette année, en hausse de près de 50 % depuis cinq ans. Malgré cette hausse du volume de décisions...

Déverrouillé

Centres de détention et transferts

« Une situation qui va s'améliorer »

Affiché le mercredi 12 avril 2017 (LCP InfoMatin)

Sur les 100 000 déplacements de personnes par année dans le système carcéral québécois, 30 000 sont le résultat d’un transfert d’un établissement à l’autre en raison...

Déverrouillé

Procès avortés en raison des délais

Québec peu favorable à la clause dérogatoire

Affiché le mercredi 12 avril 2017 (LCP InfoMatin)

Selon l’opposition officielle, l’adoption par l’Assemblée nationale d’une loi incluant une clause dérogatoire permettrait au Québec de se soustraire temporairement à l’arrêt...

Verrouillé

P.L. 98 : professions

Un amendement inquiète l'opposition

Affiché le mardi 11 avril 2017 (LCP InfoMidi)

La ministre Stéphanie Vallée a présenté ce matin à la Commission des institutions un amendement qui supprime le long article 46 du projet de loi 98 sur la gouvernance du système...

Verrouillé

Services correctionnels : réinsertion sociale

La sous-ministre présente son plan d’action

Affiché le mardi 11 avril 2017 (LCP InfoMatin)

La sous-ministre du ministère de la Sécurité publique, Liette Larrivée, était de passage en commission parlementaire la semaine dernière pour présenter les mesures que contient...

Verrouillé

Libérations conditionnelles

Les dossiers seront reçus à l’avance

Affiché le lundi 10 avril 2017 (LCP InfoMatin)

La présidente de la Commission québécoise des libérations conditionnelles prévoit que d’ici la fin du mois, tous les dossiers des contrevenants qui doivent faire l’objet d’une...

Déverrouillé

Services correctionnels

Des dossiers encore sur support papier

Affiché le jeudi 6 avril 2017 (LCP InfoMatin)

C’était au tour du ministère de la Sécurité publique, hier, de venir en commission parlementaire pour répondre aux critiques de la vérificatrice générale sur le volet réinsertion...

Verrouillé

Libérations conditionnelles

Pourquoi 50 % des détenus y renoncent?

Affiché le jeudi 6 avril 2017 (LCP InfoMatin)

Selon le ministère de la Sécurité publique, il est difficile d’expliquer pourquoi environ 50 % des personnes admissibles à une libération conditionnelle dans le système carcéral...

Verrouillé

P.L. 98 : professions

Finies les présidences à vie

Affiché le mercredi 5 avril 2017 (LCP InfoMatin)

Les présidents des ordres professionnels seront limités à trois mandats, mais ce sont les ordres qui détermineront de la durée des mandats. La Commission des institutions a ainsi...

Déverrouillé

P.L. 98 : professions

Pas de parité aux directions générales des ordres

Affiché le mardi 4 avril 2017 (LCP InfoMidi)

Lors de l’étude détaillée ce matin du projet de loi 98 sur la gouvernance du système professionnel, la porte-parole du PQ, Mireille Jean, a présenté un sous-amendement à l’article...

Verrouillé

Justice : bilan de la grève

Des piles de dossiers en retard

Affiché le vendredi 31 mars 2017 (LCP InfoMatin)

La grève générale illimitée des juristes de l’État qui a eu lieu du 24 octobre 2016 au 28 février 2017 a causé des retards en justice administrative. Selon la ministre de la...

Verrouillé

Législation en justice

La ministre Vallée garde le cap sur le P.L. 98

Affiché le vendredi 31 mars 2017 (LCP InfoMatin)

La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, a été interrogée cette semaine par la députée péquiste Véronique Hivon sur les suites qu’elle entend donner à son projet de...

Verrouillé

Retombées de l'arrêt Jordan

C'est la faute du fédéral, se défend la ministre

Affiché le jeudi 30 mars 2017 (LCP InfoMatin)

Ce n’est pas faute d’avoir essayé auprès de son homologue fédérale, Jody Wilson-Raybould. La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, a indiqué lors de l’étude de ses...

Verrouillé

Pratiques douteuses d’institutions financières

La Loi sur la protection du consommateur sera renforcée

Affiché le mercredi 22 mars 2017 (LCP InfoMatin)

La ministre de la Justice entend présenter «le plus rapidement possible» des modifications à la Loi sur la protection du consommateur afin d’encadrer et de protéger les clientèles...

Déverrouillé

P.L. 98 : nouveaux pouvoirs

La ministre Vallée promet de faibles coûts supplémentaires

Affiché le vendredi 17 mars 2017 (LCP InfoMatin)

La Commision des institutions a passé plusieurs minutes à étudier le long article 12 du projet de loi 98 concernant principalement l’admission aux professions et la gouvernance...

Déverrouillé

P.L. 63 : identification

Les empreintes seront effacées à la libération des détenus

Affiché le jeudi 16 mars 2017 (LCP InfoMatin)

Il n’a fallu que trente minutes à la Commission des institutions pour procéder à l’étude détaillée des quatre articles du projet de loi 63 concernant la vérification de l’identité...

Verrouillé

P.L. 98 : ordres professionnels

On débat de la rémunération des administrateurs

Affiché le mercredi 15 mars 2017 (LCP InfoMatin)

Le député Simon Jolin-Barrette de la Coalition avenir Québec a proposé hier un sous-amendement à l’article 5 du projet de loi 98 concernant la gouvernance du système professionnel.

Déverrouillé

P.L. 63 : contre les libérations par erreur

L'identification par les empreintes digitales sans consentement

Affiché le mercredi 15 mars 2017 (LCP InfoMatin)

Les quatre articles du projet de loi 63 concernant la vérification de l’identité des personnes incarcérées au moyen de leurs empreintes digitales seront très bientôt scrutés...

Déverrouillé

P.L. 98 et ordres professionnels

Rémunération : la CAQ réclame plus de transparence

Affiché le mardi 14 mars 2017 (LCP InfoMidi)

Le député Simon Jolin-Barrette de la CAQ a déposé ce matin un nouveau sous-amendement à l’article 5 du projet de loi 98 concernant la gouvernance du système professionnel. Pendant...

Verrouillé

P.L. 107 et enquêtes indépendantes

Un amendement pour élargir les pouvoirs du BEI

Affiché le lundi 27 février 2017 (LCP InfoMatin)

Le ministre de la Sécurité publique, Martin Coiteux, a fait savoir que son ministère devra évaluer l’opportunité d’amender le projet de loi 107 pour que soient «systématiquement»...

Verrouillé

P.L. 98 et parité hommes-femmes

Est-ce qu'on «doit» ou est-ce qu'on doit «tendre vers»?

Affiché le mardi 21 février 2017 (LCP InfoMidi)

La Commission des institutions a délibéré de la parité hommes-femmes au conseil d’administration de l’Office des professions ce matin, sujet d’un amendement de la députée...

Verrouillé

Projet de loi 98

Un omnibus sur l’intégration des immigrants?

Affiché le jeudi 16 février 2017 (LCP InfoMatin)

L’opposition officielle péquiste propose de transformer le projet de loi 98 sur l’admission aux professions en un omnibus, un projet de loi fourre-tout, en ajoutant un volet sur...

Verrouillé

P.L. 98 : étude détaillée

L'opposition se méfie du gouvernement

Affiché le jeudi 16 février 2017 (LCP InfoMatin)

Les parlementaires ont eu du mal à s’entendre hier après-midi sur la manière d’étudier le projet de loi 98 concernant principalement l’admission aux professions et la gouvernance...

Verrouillé

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