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Projet de loi 154

Modifications «très techniques» à la rémunération des juges

Affiché le mercredi 22 novembre 2017 (LCP InfoMatin)

Le principe du projet de loi 154 mettant en oeuvre certaines recommandations du rapport du comité de la rémunération des juges pour la période 2016-2019 a été adopté au Salon...

Verrouillé

Projet de loi 154

Des mesures pour la rémunération des juges

Affiché le mercredi 15 novembre 2017 (LCP InfoMatin)

La ministre Stéphanie Vallée a présenté hier le projet de loi 154 mettant en oeuvre certaines recommandations du rapport du comité de la rémunération des juges pour la période...

Verrouillé

Agressions sexuelles

QS propose un renouveau du traitement des plaintes

Affiché le mardi 14 novembre 2017 (LCP InfoMidi)

«L'agression sexuelle n'est pas un crime comme un autre», selon la députée Manon Massé de QS. Comme ce crime met sur la victime un fardeau de preuve qui est constamment remis en...

Verrouillé

Règles sur les copropriétés

La ministre Lise Thériault promet d’agir

Affiché le vendredi 10 novembre 2017 (LCP InfoMatin)

La ministre responsable de l’Habitation promet de s’attarder très prochainement à la modernisation des règles entourant la copropriété au Québec.   «Ça fait partie...

Déverrouillé

Commission des institutions

Les députés n'entendront pas l'UPAC

Affiché le jeudi 2 novembre 2017 (LCP InfoMidi)

À 13 h à la demande de la CAQ, la Commission des institutions se réunira pour statuer sur la possibilité qu'elle se saisisse d'un mandat d'initiative « afin de faire la lumière...

Verrouillé

Chef de l'UPAC nommé aux deux tiers

Le gouvernement continue de rejeter l'idée

Affiché le jeudi 2 novembre 2017 (LCP InfoMatin)

Faut-il que le commissaire de l'UPAC soit désigné par les deux tiers de l'Assemblée nationale? « Ce n'est pas au pouvoir législatif de se mêler de ces questions-là. Ça regarde...

Verrouillé

Encadrement de l'UPAC

Philippe Couillard pense à un éventuel comité de surveillance

Affiché le mercredi 1 novembre 2017 (LCP InfoMidi)

Philippe Couillard rejette la tenue du mandat d'initiative de la Commission des institutions demandée par la CAQ avec l'appui du PQ pour questionner l'UPAC et le député Guy Ouellette.

Verrouillé

Législation

L'UPAC devra rendre des comptes

Affiché le mardi 31 octobre 2017 (LCP InfoMatin)

Le ministre Martin Coiteux a annoncé hier qu'il cesse temporairement le processus d'adoption de son projet de loi 107. Il s'engage à présenter des amendements pendant...

Verrouillé

Projet de loi 107

Le député Ouellette sur les lignes de côté

Affiché le jeudi 26 octobre 2017 (LCP InfoMidi)

Le député de Chomedey et président de la Commission des institutions, Guy Ouellette, arrêté hier, s'est retiré temporairement du caucus du Parti libéral.   Ce matin,...

Verrouillé

Services à visage découvert

Seulement en contexte d’interaction directe

Affiché le mercredi 25 octobre 2017 (LCP InfoMatin)

Pour recevoir un service public, un citoyen doit être à visage découvert seulement en « contexte d’interaction directe » avec un agent de l’État. Pour le prestataire du service,...

Verrouillé

Projet de loi 107

Le Protecteur du citoyen pense aux victimes de crimes sexuels

Affiché le mercredi 25 octobre 2017 (LCP InfoMatin)

L'une des recommandations présentées par le Protecteur du citoyen pour améliorer le projet de loi 107 du ministre Martin Coiteux est de permettre à une présumée victime d'infraction...

Verrouillé

Services à visage découvert

La ministre dévoile les règles d’application

Affiché le mardi 24 octobre 2017 (LCP InfoMidi)

La ministre de la Justice n’a pas l’intention de mettre en place une « police » du visage découvert avec sa Loi 62 sur la neutralité religieuse de l’État.   Les règles...

Verrouillé

Mandat d'initiative

Le Curateur public veut rétablir les faits

Affiché le mardi 24 octobre 2017 (LCP InfoMidi)

Ce matin, dans le cadre d'un mandat d'initiative sur la protection des renseignements personnels, la Commission des institutions a reçu le Curateur public Normand Jutras. Ce...

Verrouillé

Projet de loi 107

Des changements nécessaires, pense le commissaire

Affiché le vendredi 20 octobre 2017 (LCP InfoMatin)

Le commissaire à la lutte contre la corruption, Robert Lafrenière, tient à diriger son propre corps de police plutôt que de se contenter de coordonner des éléments qui proviennent...

Verrouillé

Projet de loi 107

Le Barreau craint pour les droits des ordres professionnels

Affiché le vendredi 20 octobre 2017 (LCP InfoMatin)

Le Barreau estime que la disposition du projet de loi 107 octroyant au Directeur des poursuites criminelles et pénales le pouvoir d'offrir l'immunité disciplinaire en échange...

Verrouillé

Délais de prescription des agressions sexuelles

La CAQ ne pourra compter sur le gouvernement

Affiché le jeudi 19 octobre 2017 (LCP InfoMidi)

Tout en encourageant les victimes d'agressions sexuelles à dénoncer leurs agresseurs, le député Simon Jolin-Barrette de la CAQ a demandé au gouvernement d'appeler le P.L.

Verrouillé

Projet de loi 133

« Entrave aux libertés syndicales », insiste Amir Khadir

Affiché le jeudi 19 octobre 2017 (LCP InfoMatin)

Le projet de loi 133 sera adopté ce matin après la période des affaires courantes. Québec solidaire va se distinguer des autres partis en étant la seule formation politique à...

Déverrouillé

Projet de loi 133

Un texte équilibré, assure le ministre Coiteux

Affiché le jeudi 19 octobre 2017 (LCP InfoMatin)

Le ministre Martin Coiteux croit que son projet de loi 133 qui oblige le port de l’uniforme par les policiers et les constables spéciaux dans l’exercice de leurs fonctions et porte...

Verrouillé

Chef de l'UPAC

L'opposition veut qu'il soit nommé par l'Assemblée

Affiché le jeudi 19 octobre 2017 (LCP InfoMatin)

C'est donc avec une journée de retard qu'ont été lancées hier après-midi les consultations de la Commission des institutions sur le projet de loi 107 visant à accroître...

Verrouillé

Projet de loi 62

Le gouvernement sera seul à adopter la neutralité religieuse

Affiché le mercredi 18 octobre 2017 (LCP InfoMatin)

Ce matin, après la période de questions, l'Assemblée nationale grâce à la majorité libérale adoptera le projet de loi 62 de la ministre Stéphanie Vallée favorisant le respect...

Verrouillé

À l'Assemblée nationale

P.L. 107 : les suites des consultations en discussions

Affiché le mardi 17 octobre 2017 (LCP InfoMidi)

Le premier ministre Philippe Couillard participera à la période de questions. Par ailleurs, dans le cadre de la consultation sur le projet de loi 107 visant à accroître la compétence...

Verrouillé

Projet de loi 62

Une autre étape est franchie

Affiché le vendredi 6 octobre 2017 (LCP InfoMatin)

L'Assemblée nationale a procédé hier à la prise en considération du rapport du projet de loi 62 favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État et visant notamment...

Déverrouillé

Contre le projet de loi 62

Les orateurs péquistes se succèdent

Affiché le jeudi 5 octobre 2017 (LCP InfoMatin)

En amorçant la prise en considération du rapport de l'étude détaillée du projet de loi 62, favorisant le respect de la neutralité religieuse de l'État et visant notamment...

Verrouillé

Prise en considération du P.L. 62

L'opposition vilipende la « neutralité de l'État »

Affiché le jeudi 5 octobre 2017 (LCP InfoMatin)

La députée Agnès Maltais du Parti québécois reproche au projet de loi 62 de ne faire qu'encadrer la présence de la religion dans l'État alors qu'il aurait dû établir...

Verrouillé

Prise en considération du P.L. 62

Le texte rêvé pour « le vivre ensemble »

Affiché le jeudi 5 octobre 2017 (LCP InfoMatin)

« Plutôt que de nous attarder aujourd'hui sur les éléments qui nous divisent, sur les éléments pour lesquels nous avons une interprétation différente ou une perception différente,...

Verrouillé

P.L. 62 et écoles privées

Elles seront assujetties aux accommodements

Affiché le mercredi 27 septembre 2017 (LCP InfoMatin)

Des députés de la Commission des institutions ont constaté avec stupéfaction qu'un article du projet de loi 62 sur la neutralité religieuse de l'État précisait que les...

Déverrouillé

P.L. 62

On jase d'accommodements

Affiché le mardi 26 septembre 2017 (LCP InfoMidi)

L'étude détaillée du projet de loi 62 favorisant le respect de la neutralité religieuse de l'État s'est poursuivie ce matin. Les discussions entre la ministre Stéphanie...

Verrouillé

Projet de loi 62

La suite et... la fin cette semaine?

Affiché le mardi 26 septembre 2017 (LCP InfoMatin)

Dès 10h ce matin, les députés de la Commission des institutions vont poursuivre l'étude détaillée du projet de loi 62 favorisant le respect de la neutralité religieuse de...

Verrouillé

P.L. 62 : accommodements religieux

La ministre établira des lignes directrices

Affiché le lundi 25 septembre 2017 (LCP InfoMatin)

La Commission des institutions poursuivra demain matin l'étude détaillée du projet de loi 62 favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État et visant notamment...

Verrouillé

Projet de loi 133

Priorité pour le gouvernement : pas pour le PQ

Affiché le mercredi 20 septembre 2017 (LCP InfoMatin)

L'un des textes législatifs du très occupé ministre Martin Coiteux, le projet de loi 133 obligeant le port de l'uniforme par les policiers et les constables spéciaux dans...

Verrouillé

Projet de loi 133

Obligation du port de l'uniforme : des pour et des contre

Affiché le mercredi 20 septembre 2017 (LCP InfoMatin)

La proposition du projet de loi 133 d'obliger le port de l'uniforme par les policiers et les constables spéciaux dans l'exercice de leurs fonctions ne fait pas l'unanimité.

Verrouillé

Profession chimiste

L'Ordre réclame une modernisation de sa loi

Affiché le mercredi 20 septembre 2017 (LCP InfoMatin)

À l'Ordre des chimistes on s'impatiente, en ce début de session, de voir la ministre responsable des lois professionnelles, Stéphanie Vallée, présenter un projet de loi...

Verrouillé

Projet de loi 62

Encadrement des services d'animation spirituelle

Affiché le mardi 19 septembre 2017 (LCP InfoMidi)

Ce matin, la ministre Stéphanie Vallée a fait adopter un amendement à l'article 5 du projet de loi 62 sur la neutralité religieuse de l'État pour satisfaire à une demande...

Verrouillé

Immatriculation des armes à feu

Pas pour les armes historiques

Affiché le vendredi 15 septembre 2017 (LCP InfoMatin)

Le ministre de la Sécurité publique, Martin Coiteux, veut soustraire de l’application de sa Loi sur l’immatriculation des armes à feu certains propriétaires et certaines armes...

Verrouillé

Projet de loi 62

Un nouvel article 4 qui fait jaser

Affiché le jeudi 14 septembre 2017 (LCP InfoMatin)

La proposition de la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, de remplacer l'article 4 a carrément fait monter le ton des discussions autour de la table de la Commission des...

Verrouillé

Projet de loi 62

Encadrement plus strict des « animateurs spirituels »

Affiché le mercredi 13 septembre 2017 (LCP InfoMatin)

À la reprise de l'étude détaillée du projet de loi 62 favorisant le respect de la neutralité religieuse de l'État et visant notamment à encadrer les demandes d'accommodements...

Verrouillé

Projet de loi 62

Sa portée est élargie au monde municipal

Affiché le mercredi 13 septembre 2017 (LCP InfoMatin)

Il n'y a pas de travaux parlementaires cette semaine, mais lorsque la Commission des institutions reprendra ses activités les députés et la ministre Stéphanie Vallée poursuivront...

Verrouillé

Projet de loi 62 : étude détaillée

Collision entre neutralité et laïcité de l'État

Affiché le mardi 12 septembre 2017 (LCP InfoMatin)

En août, la ministre Stéphanie Vallée a amorcé l'étude détaillée du projet de loi 62 favorisant le respect de la neutralité religieuse de l'État et visant notamment...

Verrouillé

Projet de loi 62 : étude détaillée

De la laïcité de la CAQ aux principes de QS

Affiché le mardi 12 septembre 2017 (LCP InfoMatin)

En amorçant en août l'étude article par article du projet de loi 62 favorisant le respect de la neutralité religieuse de l'État et visant notamment à encadrer les demandes...

Verrouillé

Projet de loi 113

Du droit nouveau accueilli par une ovation

Affiché le vendredi 16 juin 2017 (LCP InfoMidi)

«Nous pouvons être fiers de l’adoption de ce projet de loi, parce qu’il crée du droit nouveau au sein du Code civil, parce qu’il reconnaît pour la première fois de notre...

Verrouillé

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