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Législation

P.L. 170 : sur les permis d'alcool

Affiché le mercredi 21 février 2018 (LCP InfoMidi)

Comme ministre de la Sécurité publique, Martin Coiteux a présenté le projet de loi 170 modernisant le régime juridique applicable aux permis d'alcool et modifiant diverses dispositions...

Verrouillé

Office des professions

Moins de transparence avec ses prévisions budgétaires?

Affiché le mardi 13 février 2018 (LCP InfoMatin)

De confier au Conseil du trésor l’approbation des prévisions budgétaires de l’Office des professions plutôt qu’au Conseil des ministres «constitue une procédure administrative...

Verrouillé

P.L. 107 : UPAC

Le PQ exprime son mécontentement

Affiché le vendredi 9 février 2018 (LCP InfoMatin)

Un vote aura lieu mardi après-midi après les affaires courantes au Salon bleu pour procéder à la prise en considération du projet de loi 107 visant à accroître la compétence...

Verrouillé

Projet de loi 107 et UPAC

Toute l'opposition se lève contre le gouvernement

Affiché le mercredi 7 février 2018 (LCP InfoMatin)

C'est en vantant les mérites de son projet de loi 107 que le ministre Martin Coiteux a lancé le débat sur la prise en considération du rapport de l'étude détaillée qui a eu...

Verrouillé

Immatriculation des armes à feu

La Loi 64 entre en vigueur lundi

Affiché le vendredi 26 janvier 2018 (LCP InfoMatin)

La loi qui rend obligatoire l'immatriculation des armes à feu sans restriction présentes sur l’ensemble du territoire québécois entrera en vigueur d’ici quelques jours, le 29...

Verrouillé

Amendes aux mineurs

Plus «dissuasives» à compter du 1er février

Affiché le lundi 22 janvier 2018 (LCP InfoMatin)

Près de 26 mois après l’adoption de la Loi 51, la nouvelle limite maximale des amendes pouvant être imposée aux mineurs entrera en vigueur le 1er février.   Cette loi...

Déverrouillé

Bilan législatif

Neutralité religieuse et rémunération des juges

Affiché le vendredi 15 décembre 2017 (LCP InfoMatin)

Pendant la saison parlementaire automnale, la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, a fait adopter deux pièces législatives. L'une a fait les manchettes, alors que l'autre est...

Verrouillé

Bilan législatif

Métropole, crédit à la consommation, l'uniforme

Affiché le jeudi 14 décembre 2017 (LCP InfoMatin)

Martin Coiteux a de quoi s'occuper au Conseil des ministres. Il est à la fois ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire et ministre de la Sécurité publique.

Verrouillé

Projet de loi 107

Des dispositions à ne pas sous-estimer, selon le ministre

Affiché le mercredi 13 décembre 2017 (LCP InfoMatin)

Au retour des députés à l'Assemblée nationale, début février prochain, le ministre Martin Coiteux devra faire adopter le projet de loi 107 dont il a beaucoup été question en...

Verrouillé

Le PQ dénonce le P.L. 107

«L'UPAC ne mérite pas un corps de police indépendant...»

Affiché le mercredi 13 décembre 2017 (LCP InfoMatin)

Avant la pause des Fêtes, le ministre Martin Coiteux s'est montré des plus satisfaits de son projet de loi 107, mais c'est loin d'être le cas de son vis-à-vis, le porte-parole du...

Verrouillé

Agressions sexuelles

Barreau et CAQ : même combat

Affiché le mercredi 13 décembre 2017 (LCP InfoMatin)

«On vous l'avait bien dit!», pourrait-on clamer à la Coalition avenir Québec. Dans le rapport Réflexion sur le traitement des dossiers en matière d’agression sexuelle au Canada,...

Verrouillé

Projet de loi 168

On veut réduire les délais judiciaires

Affiché le lundi 11 décembre 2017 (LCP InfoMatin)

La ministre Stéphanie Vallée a présenté vendredi le projet de loi 168 visant à favoriser l'accès à la justice et à en accroître l'efficacité. Le texte propose des modifications...

Verrouillé

Immatriculation des armes à feu

La loi entrera en vigueur le 29 janvier

Affiché le vendredi 8 décembre 2017 (LCP InfoMatin)

La loi qui rend obligatoire l'immatriculation des armes à feu sans restriction présentes sur l’ensemble du territoire québécois entrera en vigueur le 29 janvier 2018, a annoncé...

Verrouillé

Rémunération des juges

Adoption unanime du projet de loi 154

Affiché le vendredi 8 décembre 2017 (LCP InfoMatin)

Le projet de loi 154 mettant en œuvre certaines recommandations du rapport du Comité de la rémunération des juges pour la période 2016-2019 a été adopté à l’unanimité par...

Verrouillé

Projet de loi 107

L'étude progresse malgré un profond désaccord

Affiché le vendredi 8 décembre 2017 (LCP InfoMatin)

L'étude détaillée du projet de loi 107 visant à accroître la compétence et l’indépendance du commissaire à la lutte contre la corruption et du Bureau des enquêtes indépendantes...

Verrouillé

Services à visage découvert

Des lignes directrices qui se font attendre

Affiché le mercredi 6 décembre 2017 (LCP InfoMatin)

La suspension par la Cour supérieure d’un article de la Loi 62 sur les services rendus à visage découvert en raison de l’absence de lignes directrices inquiète peu le premier...

Verrouillé

Projet de loi 107

Le PQ reproche au ministre de manquer de transparence

Affiché le mercredi 6 décembre 2017 (LCP InfoMatin)

Le député Pascal Bérubé revient à la charge dans sa tentative de faire désigner le commissaire de l'UPAC par un vote des deux tiers de l'Assemblée nationale. Cette fois, il agit...

Verrouillé

Rémunération des juges

Le projet de loi 154 est prêt à être adopté

Affiché le vendredi 1 décembre 2017 (LCP InfoMatin)

L’Assemblée nationale a procédé rapidement hier à la prise en considération du projet de loi 154 mettant en œuvre certaines recommandations du rapport du comité de la rémunération...

Verrouillé

Projet de loi 107

Un comité pour surveiller ceux qui surveillent

Affiché le vendredi 1 décembre 2017 (LCP InfoMatin)

La majorité libérale va adopter ce matin après la période de questions le principe du projet de loi 107 visant à accroître la compétence et l’indépendance du commissaire à...

Verrouillé

Projet de loi 107

L'opposition reste insatisfaite des amendements

Affiché le vendredi 1 décembre 2017 (LCP InfoMatin)

Malgré les amendements proposés par le ministre Martin Coiteux, l'opposition officielle continue de s'opposer au principe du projet de loi 107 visant à accroître la compétence...

Verrouillé

Projet de loi 107

Un comité pour surveiller l'UPAC

Affiché le jeudi 30 novembre 2017 (LCP InfoMidi)

Le ministre Martin Coiteux a présenté une proposition de quatre amendements à son projet de loi 107 visant à accroître la compétence et l’indépendance du commissaire de l'UPAC...

Verrouillé

Projet de loi 154

Beaucoup de questions aux fonctionnaires

Affiché le mardi 28 novembre 2017 (LCP InfoMidi)

L'étude article par article du très technique projet de loi 154 mettant en œuvre certaines recommandations du rapport du comité de la rémunération des juges pour la période 2016-2019...

Verrouillé

Projet de loi 154

Modifications «très techniques» à la rémunération des juges

Affiché le mercredi 22 novembre 2017 (LCP InfoMatin)

Le principe du projet de loi 154 mettant en oeuvre certaines recommandations du rapport du comité de la rémunération des juges pour la période 2016-2019 a été adopté au Salon...

Verrouillé

Projet de loi 154

Des mesures pour la rémunération des juges

Affiché le mercredi 15 novembre 2017 (LCP InfoMatin)

La ministre Stéphanie Vallée a présenté hier le projet de loi 154 mettant en oeuvre certaines recommandations du rapport du comité de la rémunération des juges pour la période...

Verrouillé

Agressions sexuelles

QS propose un renouveau du traitement des plaintes

Affiché le mardi 14 novembre 2017 (LCP InfoMidi)

«L'agression sexuelle n'est pas un crime comme un autre», selon la députée Manon Massé de QS. Comme ce crime met sur la victime un fardeau de preuve qui est constamment remis en...

Verrouillé

Règles sur les copropriétés

La ministre Lise Thériault promet d’agir

Affiché le vendredi 10 novembre 2017 (LCP InfoMatin)

La ministre responsable de l’Habitation promet de s’attarder très prochainement à la modernisation des règles entourant la copropriété au Québec.   «Ça fait partie...

Déverrouillé

Commission des institutions

Les députés n'entendront pas l'UPAC

Affiché le jeudi 2 novembre 2017 (LCP InfoMidi)

À 13 h à la demande de la CAQ, la Commission des institutions se réunira pour statuer sur la possibilité qu'elle se saisisse d'un mandat d'initiative « afin de faire la lumière...

Verrouillé

Chef de l'UPAC nommé aux deux tiers

Le gouvernement continue de rejeter l'idée

Affiché le jeudi 2 novembre 2017 (LCP InfoMatin)

Faut-il que le commissaire de l'UPAC soit désigné par les deux tiers de l'Assemblée nationale? « Ce n'est pas au pouvoir législatif de se mêler de ces questions-là. Ça regarde...

Verrouillé

Encadrement de l'UPAC

Philippe Couillard pense à un éventuel comité de surveillance

Affiché le mercredi 1 novembre 2017 (LCP InfoMidi)

Philippe Couillard rejette la tenue du mandat d'initiative de la Commission des institutions demandée par la CAQ avec l'appui du PQ pour questionner l'UPAC et le député Guy Ouellette.

Verrouillé

Législation

L'UPAC devra rendre des comptes

Affiché le mardi 31 octobre 2017 (LCP InfoMatin)

Le ministre Martin Coiteux a annoncé hier qu'il cesse temporairement le processus d'adoption de son projet de loi 107. Il s'engage à présenter des amendements pendant...

Verrouillé

Projet de loi 107

Le député Ouellette sur les lignes de côté

Affiché le jeudi 26 octobre 2017 (LCP InfoMidi)

Le député de Chomedey et président de la Commission des institutions, Guy Ouellette, arrêté hier, s'est retiré temporairement du caucus du Parti libéral.   Ce matin,...

Verrouillé

Services à visage découvert

Seulement en contexte d’interaction directe

Affiché le mercredi 25 octobre 2017 (LCP InfoMatin)

Pour recevoir un service public, un citoyen doit être à visage découvert seulement en « contexte d’interaction directe » avec un agent de l’État. Pour le prestataire du service,...

Verrouillé

Projet de loi 107

Le Protecteur du citoyen pense aux victimes de crimes sexuels

Affiché le mercredi 25 octobre 2017 (LCP InfoMatin)

L'une des recommandations présentées par le Protecteur du citoyen pour améliorer le projet de loi 107 du ministre Martin Coiteux est de permettre à une présumée victime d'infraction...

Verrouillé

Services à visage découvert

La ministre dévoile les règles d’application

Affiché le mardi 24 octobre 2017 (LCP InfoMidi)

La ministre de la Justice n’a pas l’intention de mettre en place une « police » du visage découvert avec sa Loi 62 sur la neutralité religieuse de l’État.   Les règles...

Verrouillé

Mandat d'initiative

Le Curateur public veut rétablir les faits

Affiché le mardi 24 octobre 2017 (LCP InfoMidi)

Ce matin, dans le cadre d'un mandat d'initiative sur la protection des renseignements personnels, la Commission des institutions a reçu le Curateur public Normand Jutras. Ce...

Verrouillé

Projet de loi 107

Des changements nécessaires, pense le commissaire

Affiché le vendredi 20 octobre 2017 (LCP InfoMatin)

Le commissaire à la lutte contre la corruption, Robert Lafrenière, tient à diriger son propre corps de police plutôt que de se contenter de coordonner des éléments qui proviennent...

Verrouillé

Projet de loi 107

Le Barreau craint pour les droits des ordres professionnels

Affiché le vendredi 20 octobre 2017 (LCP InfoMatin)

Le Barreau estime que la disposition du projet de loi 107 octroyant au Directeur des poursuites criminelles et pénales le pouvoir d'offrir l'immunité disciplinaire en échange...

Verrouillé

Délais de prescription des agressions sexuelles

La CAQ ne pourra compter sur le gouvernement

Affiché le jeudi 19 octobre 2017 (LCP InfoMidi)

Tout en encourageant les victimes d'agressions sexuelles à dénoncer leurs agresseurs, le député Simon Jolin-Barrette de la CAQ a demandé au gouvernement d'appeler le P.L.

Verrouillé

Projet de loi 133

« Entrave aux libertés syndicales », insiste Amir Khadir

Affiché le jeudi 19 octobre 2017 (LCP InfoMatin)

Le projet de loi 133 sera adopté ce matin après la période des affaires courantes. Québec solidaire va se distinguer des autres partis en étant la seule formation politique à...

Déverrouillé

Projet de loi 133

Un texte équilibré, assure le ministre Coiteux

Affiché le jeudi 19 octobre 2017 (LCP InfoMatin)

Le ministre Martin Coiteux croit que son projet de loi 133 qui oblige le port de l’uniforme par les policiers et les constables spéciaux dans l’exercice de leurs fonctions et porte...

Verrouillé

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