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Sources journalistiques

Stéphanie Vallée dépose le projet de loi 187

Affiché le mercredi 16 mai 2018 (LCP InfoMatin)

La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, a déposé hier le projet de loi 187, Loi sur la protection de la confidentialité des sources journalistiques.   «Les mesures...

Verrouillé

P.L. 178 : protection du consommateur

La ministre Thériault ajoutera des amendements

Affiché le vendredi 11 mai 2018 (LCP InfoMatin)

À moins de cinq mois des élections, la ministre Lise Thériault a demandé aux participants à la consultation parlementaire sur son projet de loi 178 concernant la protection du...

Verrouillé

P.L. 178 : protection du consommateur

La loi aurait besoin d'être refaite

Affiché le vendredi 11 mai 2018 (LCP InfoMatin)

Le Barreau voudrait que le gouvernement revoie la Loi sur la protection du consommateur dans son entier et non plus à la pièce comme il estime que c'est le cas en ce moment.   La...

Verrouillé

P.L 170 : permis d'alcool

Les simplifications sont arrivées en commission

Affiché le jeudi 10 mai 2018 (LCP InfoMatin)

La Commission des institutions a commencé l'étude article par article du projet de loi 170 modernisant le régime juridique applicable aux permis d’alcool et modifiant diverses...

Verrouillé

Santé bucco-dentaire

Un projet de loi d’ici l’été?

Affiché le lundi 7 mai 2018 (LCP InfoMatin)

Moderniser le secteur de la santé bucco-dentaire au Québec est une tâche plus complexe que prévu en raison d’intérêts discordants, constate la ministre de la Justice.   «Il...

Verrouillé

Commission des droits

Le PQ réclame le départ de la présidente

Affiché le mercredi 2 mai 2018 (LCP InfoMatin)

La députée Véronique Hivon du Parti québécois trouve «très durs» les «constats» qu'elle retrouve dans le rapport de la consultante Lise Verreault à l'égard de la présidente...

Verrouillé

Arrêt Jordan

Des centaines de requêtes

Affiché le mercredi 2 mai 2018 (LCP InfoMatin)

La députée Véronique Hivon du Parti québécois a l'habitude d'en faire la demande chaque année à l'étude des crédits budgétaires de la Direction des poursuites criminelles...

Verrouillé

Justice

Des budgets en hausse de près de 10 %

Affiché le mardi 1 mai 2018 (LCP InfoMidi)

La ministre de la Justice déclare des crédits d'un milliard $, en augmentation de 91,6 millions $. C'est 9,7 % de plus que l'an dernier. En administration de la justice, les crédits...

Verrouillé

DPCP

Quand le préjudiciaire devient préjudiciable

Affiché le mardi 1 mai 2018 (LCP InfoMidi)

Le député libéral Marc Tanguay a exprimé ses préoccupations ce matin à l'étude des crédits quant aux délais des enquêtes en accusations préjudiciaires menées par le directeur...

Verrouillé

Encadrement de l'ostéopathie

«C’est un chantier qui va très bien»

Affiché le mardi 1 mai 2018 (LCP InfoMatin)

Près de 30 ans après que l’Office des professions ait reçu sa première demande d’encadrement de la pratique de l’ostéopathie, la ministre de la Justice juge trop prématuré...

Verrouillé

Massothérapie

Pas d’enjeu de protection du public

Affiché le mardi 1 mai 2018 (LCP InfoMatin)

Malgré des cas d’agressions sexuelles dans le milieu de la massothérapie, les analyses préliminaires de l’Office des professions ne permettent pas de conclure qu’il y a une...

Verrouillé

L'UPAC aux crédits

Le climat de travail est meilleur, assure le commissaire

Affiché le mercredi 25 avril 2018 (LCP InfoMatin)

Le commissaire à la lutte contre la corruption, Robert Lafrenière, s'estimait en mesure d'affirmer lors de l'étude des crédits hier que le climat de travail s'est amélioré à...

Verrouillé

Sécurité publique

L'UPAC surveille-t-elle les élus?

Affiché le mercredi 25 avril 2018 (LCP InfoMatin)

Assis devant une rangée de journalistes, le commissaire de l'UPAC, Robert Lafrenière, a été interrogé lors de l'étude de ses crédits de façon serrée par Stéphane Bergeron...

Verrouillé

Des enquêtes n'aboutissent pas à l'UPAC

Amir Khadir vante le travail de Robert Mueller

Affiché le mercredi 25 avril 2018 (LCP InfoMatin)

Le député Amir Khadir de Québec solidaire y est allé de son commentaire relativement au travail de l'Unité permanente anticorruption. «On observe avec admiration le travail de...

Verrouillé

UPAC

«C'est toujours l'application de la loi qui va primer»

Affiché le mardi 24 avril 2018 (LCP InfoMidi)

Le commissaire de l'UPAC, Robert Lafrenière, a été interrogé de façon serrée dans le cadre de l'étude des crédits, surtout par le PQ et la CAQ. Il soutient qu'il n'y a eu aucune...

Verrouillé

UPAC

Le climat de travail s'améliore

Affiché le mardi 24 avril 2018 (LCP InfoMidi)

Le Commissaire Robert Lafrenière s'estimait en mesure d'affirmer à l'étude des crédits ce matin que le climat de travail s'est amélioré à l'UPAC. Pour s'en assurer, il constate...

Verrouillé

Mandat de protection

Une mesure provisoire implique le tribunal

Affiché le mardi 24 avril 2018 (LCP InfoMatin)

Bien que sensible aux situations que peuvent vivre les aidants naturels lorsqu’un proche devient inapte de manière soudaine sans avoir rédigé un mandat de protection, la ministre...

Verrouillé

P.L. 170 : permis d'alcool

Les Québécois boivent plus mal, selon l'INSPQ

Affiché le mercredi 18 avril 2018 (LCP InfoMatin)

L'Institut national de santé publique est d'avis que l'on minimise l'impact négatif de l'alcool au Québec, un avis partagé lors de la consultation en commission parlementaire sur...

Verrouillé

À l'Assemblée nationale

Fin des consultations du P.L. 170 et du débat sur le discours du budget

Affiché le mardi 17 avril 2018 (LCP InfoMidi)

La Commission des institutions terminera la consultation sur le projet de loi 170 modernisant le régime juridique applicable aux permis d’alcool et modifiant diverses dispositions...

Verrouillé

P.L. 170 : permis d'alcool

La formation suscite des questions

Affiché le mardi 17 avril 2018 (LCP InfoMidi)

En commission parlementaire, le président pour le Québec du Conseil canadien du commerce au détail, Marc Fortin, a demandé des clarifications sur l'article 2 sur la délivrance...

Verrouillé

Fin des consultations

Le P.L. 170 continue de faire jaser

Affiché le mardi 17 avril 2018 (LCP InfoMatin)

La Commission des institutions terminera aujourd'hui la consultation particulière sur le projet de loi 170 du ministre Martin Coiteux présenté pour moderniser le régime juridique...

Verrouillé

P.L. 170 : régime de vente d'alcool

Collision entre les restaurateurs et les tenanciers de bars

Affiché le vendredi 13 avril 2018 (LCP InfoMatin)

Si les restaurateurs se réjouissent de la flexibilité que leur offre le projet de loi 170 modernisant le régime juridique applicable aux permis d’alcool et modifiant diverses dispositions...

Déverrouillé

P.L.170 : boissons alcooliques

Les détaillants en alimentation s'inquiètent

Affiché le jeudi 12 avril 2018 (LCP InfoMatin)

L'Association des détaillants en alimentation qui emploie plus de 122 000 personnes, qui vend pour 26,7 milliards $ de produits alimentaires et dont les membres se retrouvent exploitants...

Verrouillé

P.L. 170 : boissons alcooliques

Les PME sont d'accord avec le ministre Coiteux

Affiché le mercredi 11 avril 2018 (LCP InfoMidi)

Tout en suggérant d'y apporter des amendements, la FCEI appuie le projet de loi 170 modernisant le régime juridique applicable aux permis d’alcool et modifiant diverses dispositions...

Verrouillé

P.L. 170 sur la vente d'alcool

Le ministre Coiteux veut mettre fin à des irritants

Affiché le mercredi 11 avril 2018 (LCP InfoMatin)

Au début des consultations sur son projet de loi 170, le ministre Martin Coiteux a expliqué lors de ses remarques préliminaires que sa Loi modernisant le régime juridique applicable...

Verrouillé

P.L. 170 sur la vente d'alcool

Éduc'alcool veut l'imposition d'un cours aux serveurs

Affiché le mercredi 11 avril 2018 (LCP InfoMatin)

Hubert Sacy, le directeur général d'Éduc'alcool, réclame la formation obligatoire pour tous les serveurs afin qu'ils puissent détecter quand les clients ont trop bu et les empêcher...

Verrouillé

P.L. 170 sur la vente d'alcool

La chasse aux irritants

Affiché le mercredi 11 avril 2018 (LCP InfoMatin)

L'Association des marchands dépanneurs et épiciers demande au gouvernement Couillard d’adopter son projet de loi 170 avant la fin de la législature en juin. Ce texte modernise...

Verrouillé

P.L. 170 : boissons alcooliques

Objectif : «simplifier la vie des gens»

Affiché le mardi 10 avril 2018 (LCP InfoMidi)

Au début des consultations sur le projet de loi 170, le ministre Martin Coiteux a expliqué que sa Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d’alcool et modifiant...

Verrouillé

P.L. 128 : encadrement des chiens

La responsabilisation et l'éducation avant tout

Affiché le mercredi 21 mars 2018 (LCP InfoMatin)

Le maire de Laval, Marc Demers, pense que d'interdire des races de chiens «ne représente pas la voie optimale à emprunter» pour atteindre l'objectif d'assurer la sécurité de la...

Verrouillé

À l'Assemblée nationale

On consulte sur l'encadrement des chiens

Affiché le mardi 20 mars 2018 (LCP InfoMidi)

La consultation sur le projet de loi 128 du ministre Martin Coiteux visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens commencera...

Verrouillé

Tribunal consacré aux violences sexuelles?

Ouverture au dialogue, mais avec des bémols…

Affiché le mercredi 14 mars 2018 (LCP InfoMatin)

Le premier ministre invite l’opposition officielle à s’adresser à la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, pour lui soumettre et discuter de son idée d’instaurer une...

Verrouillé

Rétablissement de la jurisprudence

P.L. 164 : des milliards de dollars sont en jeu

Affiché le vendredi 23 février 2018 (LCP InfoMatin)

Le principe du projet de loi 164 concernant l’accessibilité de certains documents du Conseil exécutif ou qui lui sont destinés a été rapidement adopté. Au retour des députés...

Verrouillé

Des familles ignorées par l'IVAC?

La ministre Vallée travaille sur un nouveau programme

Affiché le jeudi 22 février 2018 (LCP InfoMidi)

La ministre Stéphanie Vallée a indiqué ce matin qu'elle travaille sur un nouveau programme d'aide «relativement aux frais déboursés par les familles des victimes qui doivent et...

Verrouillé

P.L. 170 : permis d'alcool

Pour simplifier la vie des Québécois et des restaurateurs

Affiché le jeudi 22 février 2018 (LCP InfoMatin)

Le projet de loi 170 modernisant le régime juridique applicable aux permis d’alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques a été présenté...

Verrouillé

Législation

P.L. 170 : sur les permis d'alcool

Affiché le mercredi 21 février 2018 (LCP InfoMidi)

Comme ministre de la Sécurité publique, Martin Coiteux a présenté le projet de loi 170 modernisant le régime juridique applicable aux permis d'alcool et modifiant diverses dispositions...

Verrouillé

Office des professions

Moins de transparence avec ses prévisions budgétaires?

Affiché le mardi 13 février 2018 (LCP InfoMatin)

De confier au Conseil du trésor l’approbation des prévisions budgétaires de l’Office des professions plutôt qu’au Conseil des ministres «constitue une procédure administrative...

Verrouillé

P.L. 107 : UPAC

Le PQ exprime son mécontentement

Affiché le vendredi 9 février 2018 (LCP InfoMatin)

Un vote aura lieu mardi après-midi après les affaires courantes au Salon bleu pour procéder à la prise en considération du projet de loi 107 visant à accroître la compétence...

Verrouillé

Projet de loi 107 et UPAC

Toute l'opposition se lève contre le gouvernement

Affiché le mercredi 7 février 2018 (LCP InfoMatin)

C'est en vantant les mérites de son projet de loi 107 que le ministre Martin Coiteux a lancé le débat sur la prise en considération du rapport de l'étude détaillée qui a eu...

Verrouillé

Immatriculation des armes à feu

La Loi 64 entre en vigueur lundi

Affiché le vendredi 26 janvier 2018 (LCP InfoMatin)

La loi qui rend obligatoire l'immatriculation des armes à feu sans restriction présentes sur l’ensemble du territoire québécois entrera en vigueur d’ici quelques jours, le 29...

Verrouillé

Amendes aux mineurs

Plus «dissuasives» à compter du 1er février

Affiché le lundi 22 janvier 2018 (LCP InfoMatin)

Près de 26 mois après l’adoption de la Loi 51, la nouvelle limite maximale des amendes pouvant être imposée aux mineurs entrera en vigueur le 1er février.   Cette loi...

Déverrouillé

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