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P.L. 179 : accès à l'information

La ministre Weil promet un accès plus facile aux documents

Affiché le vendredi 18 mai 2018 (LCP InfoMatin)

La ministre Kathleen Weil a présenté le projet de loi 179 modifiant la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Verrouillé

Législation

CNESST, accès aux documents, La Presse...

Affiché le jeudi 17 mai 2018 (LCP InfoMidi)

La ministre Dominique Vien présentera la semaine prochaine un projet de loi visant principalement à confier la charge de la surveillance des décrets de convention collective à la...

Verrouillé

P.L. 178 : protection du consommateur

La ministre Thériault présentera des amendements

Affiché le jeudi 17 mai 2018 (LCP InfoMatin)

Lors du bref débat sur le principe du projet de loi 178 modifiant diverses dispositions législatives concernant la protection du consommateur, la ministre Lise Thériault a indiqué...

Verrouillé

Législation

Loi sur l'accès aux documents : c'est pour bientôt

Affiché le mercredi 16 mai 2018 (LCP InfoMidi)

La ministre Kathleen Weil sera en mesure de présenter demain le projet de loi modifiant la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements...

Verrouillé

À l'Assemblée nationale

Trois études détaillées en marche

Affiché le mercredi 16 mai 2018 (LCP InfoMidi)

À l'étude détaillée, on retrouve le projet de loi 150 concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions des discours sur le budget du 17 mars 2016 et du 28 mars...

Verrouillé

Législation

Des projets de loi en rafale

Affiché le mercredi 16 mai 2018 (LCP InfoMatin)

Le ministre de l'Éducation, des Sports et Loisirs, Sébastien Proulx se prépare à présenter un projet de loi visant principalement à renforcer le rôle du protecteur de l'élève...

Verrouillé

Législation

Le menu s'enrichira de nouvelles pièces

Affiché le mardi 15 mai 2018 (LCP InfoMatin)

C'est aujourd'hui le 15 mai, le dernier jour pour que le gouvernement présente les projets de loi qu'il souhaite faire adopter avant la fin de la 41ème législature, sans avoir besoin...

Verrouillé

Aide sociale

On votera sur le calcul des pensions alimentaires

Affiché le mardi 15 mai 2018 (LCP InfoMatin)

Dès cet après-midi, un vote aura lieu dans le cadre de la prise en considération du rapport de l'étude détaillée du projet de loi 173 du ministre François Blais visant principalement...

Verrouillé

Cette semaine à l'Assemblée

Retour du P.L.140 en commission

Affiché le mardi 15 mai 2018 (LCP InfoMatin)

Après une longue interruption, la Commission des institutions poursuivra ce matin l'étude détaillée du projet de loi 140 de la ministre Kathleen Weil concernant les services dont...

Verrouillé

Regard législatif

Adoption de la loi «très technique» du ministre Poëti

Affiché le lundi 14 mai 2018 (LCP InfoMatin)

La machine législative s'est sérieusement réactivée la semaine dernière. L'Assemblée nationale a adopté la Loi 171 édictant la Loi concernant la mise en œuvre de l’Accord...

Verrouillé

Regard législatif

Certains textes progressent plus vite que d'autres

Affiché le lundi 14 mai 2018 (LCP InfoMatin)

La Commission de l'économie et du travail a complété la semaine dernière l'étude détaillée du projet de loi 152 concernant le domaine du travail afin principalement de donner...

Verrouillé

Législation

Quatre nouveaux projets de loi en vue

Affiché le jeudi 10 mai 2018 (LCP InfoMidi)

Le gouvernement prépare le dépôt, mardi prochain, de quatre projets de loi. La ministre Stéphanie Vallée présentera un texte législatif sur la protection des sources journalistiques.

Verrouillé

Projet de loi pour La Presse

Le gouvernement réclame l'aide de l'opposition

Affiché le jeudi 10 mai 2018 (LCP InfoMidi)

Les dirigeants de La Presse ont demandé au gouvernement de faire adopter ce printemps un projet de loi public pour faciliter la transformation du quotidien en OBNL. Ce geste supprimerait...

Verrouillé

À l'Assemblée nationale

Adoption du P.L. 171

Affiché le jeudi 10 mai 2018 (LCP InfoMidi)

L'Assemblée nationale a ajourné ses travaux à mardi prochain. C'est aussi mardi qu'elle procédera par un vote à la prise en considération du rapport du projet de loi 173 du ministre...

Verrouillé

En commissions

Quelques «classiques» à l'étude article par article

Affiché le jeudi 10 mai 2018 (LCP InfoMidi)

À l'étape de l'étude détaillée, on retrouve le projet de loi 141 du ministre Carlos Leitão visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection...

Verrouillé

À l'Assemblée nationale

Quatre textes à l'étude détaillée

Affiché le mercredi 9 mai 2018 (LCP InfoMidi)

L'Assemblée nationale a ajourné ses travaux jusqu'à 15h. Elle venait de prendre en considération le projet de loi 171 du ministre Robert Poëti édictant la Loi concernant la mise...

Verrouillé

Cette semaine à l'Assemblée

Les commissions s'activent

Affiché le mardi 8 mai 2018 (LCP InfoMatin)

Avec cinq semaines de législation à compléter avant la fin de la législature, parions que les commissions parlementaires seront fort occupées dans les prochains jours. Quatre...

Verrouillé

Regard législatif

Deux textes ont franchi la «2ième lecture»

Affiché le lundi 7 mai 2018 (LCP InfoMatin)

Il n'y a eu qu'une seule journée de législation la semaine dernière. Les deux autres jours ont été consacrés à la fin de l'étude des crédits du gouvernement. Aucun projet de...

Verrouillé

Études détaillées

Les «classiques» progressent en commissions

Affiché le lundi 7 mai 2018 (LCP InfoMatin)

Débordées pendant deux semaines par les études de crédits, les commissions parlementaires n'ont eu qu'une journée la semaine dernière pour étudier des projets de loi. Deux d'entre...

Verrouillé

Législation en bref

Contrats publics et changements dans le monde des bars

Affiché le vendredi 4 mai 2018 (LCP InfoMatin)

L'Assemblée nationale a adopté le principe du projet de loi 171 par lequel le ministre Robert Poëti veut édicter la Loi concernant la mise en œuvre de l’Accord de libre-échange...

Verrouillé

À l'horaire aujourd'hui

Les crédits de l'Assemblée et trois études détaillées

Affiché le jeudi 3 mai 2018 (LCP InfoMidi)

Le Salon bleu est en séance plénière pour procéder pendant un maximum de 2 heures 12 minutes à l'étude des crédits budgétaires de l'Assemblée nationale.   Études détaillées La...

Verrouillé

À l'Assemblée nationale

Retour du projet de loi sur le cannabis

Affiché le mardi 1 mai 2018 (LCP InfoMatin)

Jeudi, une fois que les commissions parlementaires auront terminé les 200 heures d'étude des crédits 2018-2019, le Salon bleu sera appelé à compléter le débat sur le principe...

Verrouillé

Législation

Protection du consommateur et Loi sur l'immigration

Affiché le jeudi 26 avril 2018 (LCP InfoMidi)

Des consultations auront lieu en commission parlementaire les 8 et 10 mai sur le projet de loi 178 de la ministre Lise Thériault concernant la protection du consommateur.   Loi...

Verrouillé

Regard législatif

Deux autres titres seront prêts à filer vers les commissions

Affiché le lundi 23 avril 2018 (LCP InfoMatin)

La semaine dernière, l'Assemblée nationale a adopté le principe de deux projets de loi. De plus, un texte législatif a été présenté par la ministre responsable de la Protection...

Verrouillé

Législation

Des projets de loi de députés

Affiché le jeudi 19 avril 2018 (LCP InfoMidi)

La députée Martine Ouellet a présenté le projet de loi 1095 permettant l'utilisation de textiles recyclés pour le rembourrage dans une perspective de développement durable. La...

Verrouillé

Rapport Chamberland

Un projet de loi sera présenté d'ici l'ajournement

Affiché le mercredi 18 avril 2018 (LCP InfoMidi)

Dans le cadre des motions sans préavis, le PQ a demandé au gouvernement de donner suite au rapport Chamberland et de déposer d'ici le 15 mai un projet de loi sur la protection du...

Verrouillé

Législation

Québec propose de revoir la protection du consommateur

Affiché le mardi 17 avril 2018 (LCP InfoMidi)

La ministre responsable de la Protection des consommateurs et de l’Habitation, Lise Thériault, se prépare à présenter un projet de loi concernant la protection du consommateur.   Notons...

Verrouillé

Cette semaine à l'Assemblée

Budget : encore quelques heures avant son adoption

Affiché le mardi 17 avril 2018 (LCP InfoMatin)

Le débat sur le discours du budget reviendra au Salon bleu aujourd'hui pour les dernières 30 minutes de l'opposition officielle et la réplique finale d'une heure du ministre des...

Verrouillé

Cette semaine à l'Assemblée

Encore du boulot à abattre

Affiché le mardi 17 avril 2018 (LCP InfoMatin)

Le gouvernement devra profiter des deux jours qui restent de législation avant les deux semaines d'étude des crédits budgétaires pour faire avancer des projets de loi non seulement...

Verrouillé

Regard législatif

Budget au Salon bleu; des commissions occupées à consulter

Affiché le lundi 16 avril 2018 (LCP InfoMatin)

Aucun texte législatif n'a été adopté la semaine dernière. Cependant, le Salon bleu a eu le temps de procéder à une rapide prise en considération du projet de loi 155 du ministre...

Verrouillé

À l'Assemblée nationale

Étude et consultations sur des textes législatifs

Affiché le jeudi 12 avril 2018 (LCP InfoMidi)

Le Salon bleu a cessé ses activités législatives jusqu'à mardi. Le gouvernement a rejeté par 63 voix à 50 la motion du mercredi défendue par la CAQ et appuyée par le PQ et QS.

Verrouillé

Loi sur le rembourrage

Une modernisation s’impose, selon Martine Ouellet

Affiché le jeudi 12 avril 2018 (LCP InfoMatin)

Il existe au Québec une Loi sur les matériaux de rembourrage et les articles rembourrés et la députée indépendante Martine Ouellet demande au gouvernement de la dépoussiérer...

Verrouillé

Cette semaine au Salon bleu

Deux omnibus se rapprochent de la sortie

Affiché le mardi 10 avril 2018 (LCP InfoMatin)

Une fois que le débat sur le discours du budget aura quitté le Salon bleu pour se poursuivre en commission parlementaire, le gouvernement pourra continuer de faire avancer son menu...

Verrouillé

Législation

Le P.L. 162 sort de commission

Affiché le jeudi 29 mars 2018 (LCP InfoMidi)

L'étude détaillée du projet de loi 162 de la ministre Lise Thériault modifiant la Loi sur le bâtiment et d’autres dispositions législatives afin principalement de donner suite...

Verrouillé

Législation

Progression de deux projets de loi

Affiché le mercredi 28 mars 2018 (LCP InfoMidi)

Le rapport de l'étude détaillée du projet de loi 165 modifiant le Code de la sécurité routière et les amendements du ministre André Fortin ont été adoptés à l'unanimité,...

Verrouillé

Budget 2018-2019

Des projets de loi à venir

Affiché le mercredi 28 mars 2018 (LCP InfoMatin)

Le dépôt du cinquième budget du ministre des Finances, Carlos Leitão, entraînera la présentation de nouvelles mesures législatives.   Des changements seront apportés...

Verrouillé

Budget 2018-2019

Loi-cadre, politiques et stratégies à venir

Affiché le mercredi 28 mars 2018 (LCP InfoMatin)

Le dépôt de plusieurs politiques et stratégies de toutes sortes nécessitera des dépenses du gouvernement. Par exemple, des investissements de 13,5 milliards $ seront versés pour...

Verrouillé

Cette semaine à l'Assemblée

Semaine chargée avant le congé pascal

Affiché le mardi 27 mars 2018 (LCP InfoMatin)

Rappelons qu'après trois jours de session les députés quitteront l'Assemblée nationale jeudi pour une pause parlementaire d'une semaine. Ils seront donc de retour le 10 avril.   Deux...

Déverrouillé

Regard législatif

Le «Recueil annuel des lois» compte deux nouvelles pièces

Affiché le lundi 26 mars 2018 (LCP InfoMatin)

La Loi 163 du président du Conseil du trésor, Pierre Arcand, Loi concernant la mise en oeuvre de recommandations du comité de retraite de certains régimes de retraite du secteur...

Déverrouillé

Regard législatif

La conciliation famille-travail est à l'honneur

Affiché le lundi 26 mars 2018 (LCP InfoMatin)

Dans le bilan législatif de la semaine, on remarque que le gouvernement Couillard a exploité le thème de la «conciliation famille-travail» à travers la présentation de deux textes...

Verrouillé

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