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Trois semaines de travaux

Le gouvernement doit passer en mode législation

Affiché le lundi 29 mai 2017 (LCP InfoMatin)

À trois semaines de la fin de la saison parlementaire hiver-printemps 2017, le gouvernement va concentrer ses efforts à faire adopter le maximum de projets de loi parmi ceux qu’il...

Verrouillé

Regard législatif

Une dizaine de projets de loi pour cinq commissions

Affiché le lundi 29 mai 2017 (LCP InfoMatin)

Les trois prochaines semaines et surtout les deux dernières seront consacrées aux travaux intensifs réservés à faire progresser la législation. Pendant cette brève période,...

Verrouillé

Justice, Sécurité publique, etc.

Il y a tant à faire à la Commission des institutions

Affiché le lundi 29 mai 2017 (LCP InfoMatin)

Huit projets de loi pourraient se retrouver devant l’infatigable Commission des institutions, tantôt à la demande de l’opposition pour des consultations particulières tantôt...

Verrouillé

Tout à la CI

Des travaux sur la police et sur les relations internationales

Affiché le lundi 29 mai 2017 (LCP InfoMatin)

Le ministre Martin Coiteux est un homme fort occupé et c’est une demi-douzaine de projets de loi dont certains sont fort connus qu’il doit faire avancer en provenance de deux ministères.

Verrouillé

Regard législatif

La législation reprend toute sa place

Affiché le mardi 23 mai 2017 (LCP InfoMatin)

Le mardi 30 mai en après-midi après la période de questions et les affaires courantes, le Salon bleu va adopter solennellement par un vote nominal, le projet de loi 115 de la ministre...

Verrouillé

P.L. 122 et P.L. 130

De nouvelles études détaillées

Affiché le mardi 23 mai 2017 (LCP InfoMatin)

La Commission de l’aménagement du territoire a commencé l’étude détaillée du projet de loi 122 du ministre Martin Coiteux visant principalement à reconnaître que les municipalités...

Verrouillé

P.L. 113 sur l’adoption

Si tout va bien, il sera étudié à l’automne

Affiché le jeudi 18 mai 2017 (LCP InfoMatin)

L’étude article par article du projet de loi 113 qui permettra aux enfants adoptés de connaître plus facilement leurs origines pourrait avoir lieu l’automne prochain et son adoption...

Verrouillé

Accès à l’information

Le vrai responsable c’est le sous-ministre

Affiché le jeudi 18 mai 2017 (LCP InfoMatin)

La ministre Rita de Santis entend apporter des précisions dans la loi sur l’accès aux documents des organismes publics afin d’identifier clairement la personne responsable de...

Verrouillé

Législation

Regroupement de trois offices pour la jeunesse

Affiché le mercredi 17 mai 2017 (LCP InfoMidi)

La ministre Christine St-Pierre pourra présenter à compter de demain un projet de loi regroupant l’Office Québec/Wallonie-Bruxelles pour la jeunesse, l’Office Québec-Amériques...

Verrouillé

L'Assemblée en bref

Législation diverse et motion

Affiché le mercredi 17 mai 2017 (LCP InfoMatin)

L’Assemblée nationale a adopté le principe du projet de loi 122 du ministre Martin Coiteux visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de...

Verrouillé

Travaux des commissions

P.L. 130 : nouveau texte à l'étude détaillée

Affiché le mardi 16 mai 2017 (LCP InfoMatin)

La Commission de la santé et des services sociaux pourrait être appelée à commencer cette semaine l’étude détaillée du projet de loi 130 du ministre Gaétan Barrette modifiant...

Verrouillé

Regard législatif

Après les crédits, retour aux projets de loi

Affiché le lundi 15 mai 2017 (LCP InfoMatin)

La très technique Loi 126 du président du Conseil du trésor, Pierre Moreau, favorisant la santé financière et la pérennité du régime de retraite du personnel d’encadrement...

Verrouillé

Regard législatif

Le P.L. 98 a fait des progrès

Affiché le lundi 15 mai 2017 (LCP InfoMatin)

Après un mois d’arrêt, la Commission des institutions a poursuivi la semaine dernière pour une 19e et une 20e séance l’étude détaillée du projet de loi 98 concernant principalement...

Verrouillé

Législation

Un projet de loi pour le REM

Affiché le jeudi 11 mai 2017 (LCP InfoMidi)

Le ministre des Transports, Laurent Lessard, a présenté ce matin le projet de loi 137 concernant le Réseau électrique métropolitain afin de faciliter l’expropriation des terrains...

Verrouillé

Législation

Des textes sur le REM et le système de justice

Affiché le mercredi 10 mai 2017 (LCP InfoMidi)

Le ministre des Transports, Laurent Lessard, devrait présenter demain le projet de loi concernant le Réseau électrique métropolitain. En plus, quatre projets de loi privés seront...

Verrouillé

Législation

Régime de retraite; municipalités; AMP

Affiché le mardi 9 mai 2017 (LCP InfoMatin)

Après un arrêt obligatoire de trois semaines, les élus vont pouvoir recommencer à légiférer. Le gouvernement choisira de proposer l’adoption finale du texte législatif le plus...

Verrouillé

Loi 87 : protection des lanceurs d'alertes

Une nouvelle ère commence pour le Protecteur du citoyen

Affiché le mardi 2 mai 2017 (LCP InfoMatin)

La Loi 87 facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics, chapitre 34 du Recueil annuel des lois du Québec 2016, qui est entrée en vigueur...

Verrouillé

Regard législatif

Uniforme de police et ressources informationnelles

Affiché le lundi 1 mai 2017 (LCP InfoMatin)

Le gouvernement a présenté deux projets de loi la semaine dernière qui représentent autant de consultations en commissions parlementaires à venir dans les prochains mois.   P.L.

Verrouillé

Législation

Cartes de fidélisation et habits de camouflage

Affiché le jeudi 27 avril 2017 (LCP InfoMidi)

La semaine prochaine, la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, présentera un projet de loi visant principalement à moderniser des règles relatives au crédit à la consommation...

Verrouillé

Législation

L'habit fait le policier

Affiché le mercredi 26 avril 2017 (LCP InfoMidi)

Le ministre Martin Coiteux pourra présenter demain matin un projet de loi obligeant le port de l’uniforme par les policiers et les constables spéciaux dans l’exercice de leurs...

Verrouillé

Chiens dangereux

Le P.L. 128 est présenté

Affiché le jeudi 13 avril 2017 (LCP InfoMidi)

Ce matin, le ministre Martin Coiteux a présenté le projet de loi 128 visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens.

Verrouillé

Informatique au gouvernement

Un projet de loi sera déposé au retour des élus

Affiché le jeudi 13 avril 2017 (LCP InfoMidi)

Le président du Conseil du trésor, Pierre Moreau, présentera au retour de la pause parlementaire qui commence demain, un projet de loi renforçant la gouvernance et la gestion des...

Verrouillé

À l'Assemblée nationale

Les élus travaillent sur le P.L. 122 et le P.L. 98

Affiché le mercredi 12 avril 2017 (LCP InfoMidi)

Le Salon bleu a repris le débat sur l’adoption du principe du projet de loi 122 visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité...

Verrouillé

Législation

Bientôt à l'étude : l'encadrement des chiens

Affiché le mercredi 12 avril 2017 (LCP InfoMidi)

Le ministre de la Sécurité publique, Martin Coiteux, sera en mesure de présenter à compter de demain, un projet de loi fort attendu « visant à favoriser la protection des personnes...

Verrouillé

Législation

Le P.L. 131 s'approche de l'adoption

Affiché le mercredi 12 avril 2017 (LCP InfoMatin)

Une motion a été adoptée par 108 à 0 pour révoquer l’ordre de la Chambre d’envoyer le projet de loi 131 du ministre David Heurtel modifiant la Loi concernant des mesures de...

Verrouillé

À l'Assemblée nationale

Semaine de quatre jours pour les législateurs

Affiché le mardi 11 avril 2017 (LCP InfoMatin)

On amorce une dernière semaine de session parlementaire avant la pause d’une semaine que les députés prendront à compter de vendredi. Ils seront de retour le lundi 24 avril pour...

Verrouillé

Commissions parlementaires

Dernière semaine d'étude détaillée avant longtemps

Affiché le mardi 11 avril 2017 (LCP InfoMatin)

Les commissions parlementaires vont étudier en détail au moins trois projets de loi cette semaine. Ce sera une dernière période de législation avant mai. D’ici là, elles seront...

Verrouillé

Regard législatif

En commissions : trois projets de loi en progrès

Affiché le lundi 10 avril 2017 (LCP InfoMatin)

La Commission des institutions a continué l’étude détaillée du projet de loi 98 de la ministre Stéphanie Vallée concernant principalement l’admission aux professions et la...

Verrouillé

Regard législatif

Au Salon bleu : municipalités et environnement

Affiché le lundi 10 avril 2017 (LCP InfoMatin)

Le débat sur le principe du projet de loi 122 a été amorcé la semaine dernière. Le ministre Martin Coiteux a livré son discours. Le porte-parole du Parti québécois, Martin Ouellet,...

Verrouillé

Regard législatif

Une semaine marquée par le budget

Affiché le lundi 3 avril 2017 (LCP InfoMatin)

La dernière semaine à l’Assemblée nationale a été marquée par le discours du budget 2017-2018 par le ministre des Finances, Carlos Leitão, l’amorce du débat de 25 heures...

Verrouillé

Regard législatif

Le système professionnel et le RRPE étaient à l'étude

Affiché le lundi 3 avril 2017 (LCP InfoMatin)

Les commissions parlementaires ont siégé un long après-midi et un avant-midi de moins en raison du discours du budget. L’étude article par article de la Commission des institutions...

Verrouillé

Cette semaine à l'Assemblée

L'étude du budget prendra de la place

Affiché le mardi 28 mars 2017 (LCP InfoMatin)

Bien sûr, le discours du budget d’aujourd’hui sera suivi par un débat de 25 heures dont les 13 premières heures et demie auront lieu au Salon bleu à compter de jeudi. Ce débat...

Verrouillé

Regard législatif

Les prisons et l'environnement ne sont plus les mêmes

Affiché le lundi 27 mars 2017 (LCP InfoMatin)

Deux lois ont été adoptées et sanctionnées la semaine dernière. Le ministre Martin Coiteux a fait adopter très rapidement la Loi 63 concernant la vérification de l’identité...

Verrouillé

TI au gouvernement

Un projet de loi à venir, répète Pierre Moreau

Affiché le vendredi 24 mars 2017 (LCP InfoMatin)

Le président du Conseil du trésor réitère son intention de déposer « incessamment » un projet de loi pour renforcer la structure des technologies de l’information au gouvernement.

Verrouillé

Législation

Deux projets de loi publics de députés

Affiché le jeudi 23 mars 2017 (LCP InfoMidi)

Le député Simon Jolin-Barrette de la CAQ a présenté ce matin le projet de loi 699 modifiant la Loi sur l’administration fiscale dans le but d’augmenter certains seuils d’admissibilité...

Verrouillé

À l'Assemblée nationale

La Loi 102 est adoptée; le P.L. 121 en consultation

Affiché le jeudi 23 mars 2017 (LCP InfoMidi)

Le Salon bleu a ajourné ses travaux à mardi après-midi. La Loi 102 du ministre David Heurtel modifiant la LQE afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale et modifiant...

Verrouillé

Législation en bref

Le P.L. 63 est adopté et le P.L. 121 en consultation

Affiché le jeudi 23 mars 2017 (LCP InfoMatin)

Les quatre articles du projet de loi 63 du ministre Martin Coiteux concernant la vérification de l’identité des personnes incarcérées au moyen de leurs empreintes digitales ont...

Verrouillé

Législation

Le P.L. 63 est prêt à être adopté

Affiché le mercredi 22 mars 2017 (LCP InfoMidi)

Le Salon bleu a pris 11 minutes hier soir pour effectuer la prise en considération du rapport de l’étude détaillée des quatre articles du projet de loi 63 du ministre de la Sécurité...

Verrouillé

Travaux des commissions

Système professionnel; retraites des cadres; maltraitance

Affiché le mardi 21 mars 2017 (LCP InfoMatin)

On peut s’attendre à la poursuite de l’étude détaillée du projet de loi 98 de la ministre Stéphanie Vallée modifiant diverses lois concernant principalement l’admission...

Verrouillé

Regard législatif

Deux projets de loi sont sortis de commission

Affiché le lundi 20 mars 2017 (LCP InfoMatin)

Il n’y a pas eu d’adoption de projet de loi la semaine dernière, mais pas moins de cinq textes étaient à l’étape de l’étude détaillée en commissions parlementaires. Notons...

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