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Législation

Dépôt d'un projet de loi sur les garderies

Affiché le jeudi 15 juin 2017 (LCP InfoMidi)

Demain, dernier jour de cette saison parlementaire, le ministre Sébastien Proulx présentera un projet de loi pour améliorer la qualité éducative et favoriser le développement...

Verrouillé

À l'Assemblée nationale

Tout un programme pour l'avant-dernière séance

Affiché le jeudi 15 juin 2017 (LCP InfoMidi)

Le Salon bleu procède à l’adoption du projet de loi 122 du ministre Martin Coiteux visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité...

Verrouillé

Législation

Les P.L. 144 et P.L. 133 feront l'objet de consultations

Affiché le jeudi 15 juin 2017 (LCP InfoMidi)

Des consultations particulières auront lieu les 5, 6 et 7 septembre concernant le projet de loi 144 du ministre Sébastien Proulx modifiant la Loi sur l’instruction publique et d’autres...

Verrouillé

À l'Assemblée nationale

Santé; adoption des personnes; le REM

Affiché le mercredi 14 juin 2017 (LCP InfoMidi)

Le Salon bleu débat l’adoption du projet de loi 227 concernant le projet d’aréna et de glaces communautaires de la Ville de Gatineau.   L’étude détaillée du P.L. 99 de...

Verrouillé

Commissions scolaires

Des dispositions de la Loi 105 bientôt en vigueur

Affiché le mercredi 14 juin 2017 (LCP InfoMatin)

Certaines dispositions de la Loi 105 modifiant la Loi sur l’instruction publique entreront en vigueur dans environ deux semaines, le 1er juillet. Elles concernent notamment la mise...

Verrouillé

Enfants sans papiers

Il faut agir plus rapidement, selon QS

Affiché le mercredi 14 juin 2017 (LCP InfoMatin)

Bien que Québec solidaire salue le dépôt du projet de loi du ministre de l’Éducation visant à régulariser la situation des enfants sans papiers, « c'est un geste qui est...

Verrouillé

Études détaillées

REM; protection de la jeunesse; adoption des personnes

Affiché le mercredi 14 juin 2017 (LCP InfoMatin)

La Commission des transports et de l’environnement a poursuivi l’étude article par article du projet de loi 137 concernant le Réseau électrique métropolitain. Le ministre Laurent...

Verrouillé

Assemblée nationale

Moins de projets de loi adoptés à l’unanimité

Affiché le mardi 13 juin 2017 (LCP InfoMatin)

On entend souvent qu’une forte proportion de projets de loi sont adoptés à l’unanimité à l’Assemblée nationale, au-delà de 80 %, mais ce discours est de moins en moins vrai,...

Déverrouillé

Dernière semaine de travaux

Le gouvernement montre ses priorités

Affiché le mardi 13 juin 2017 (LCP InfoMatin)

C’est le dernier droit législatif cette semaine. La fin du calendrier des travaux parlementaires est prévue pour vendredi. Cela n’empêchera pas le gouvernement de convoquer le...

Verrouillé

Cette semaine à l'Assemblée

Des priorités encore en commissions

Affiché le mardi 13 juin 2017 (LCP InfoMatin)

L’observateur aguerri aura facilement remarqué que parmi les priorités du gouvernement Couillard quatre textes législatifs sont à l’étape de l’étude détaillée et qu’ils...

Verrouillé

Deux adoptions en vue : 

Milieux humides et accès à la justice

Affiché le lundi 12 juin 2017 (LCP InfoMatin)

La première des deux semaines intensives a permis l’avancement des travaux législatifs. La Loi 98 de la ministre Stéphanie Vallée modifiant diverses lois concernant principalement...

Verrouillé

Regard législatif

De la protection de la jeunesse au REM

Affiché le lundi 12 juin 2017 (LCP InfoMatin)

Plusieurs projets de loi se retrouvent à l’étape de l’étude article par article:   P.L. 99 La ministre Lucie Charbonneau a lancé l’étude détaillée du projet de loi...

Verrouillé

À l'Assemblée nationale

Environnement; jeunesse; municipalités; REM

Affiché le vendredi 9 juin 2017 (LCP InfoMidi)

Le Salon bleu procède à la prise en considération du projet de loi 132 du ministre David Heurtel concernant la conservation des milieux humides et hydriques.   Sont à l’étude...

Verrouillé

Législation

Encadrement de l'école à la maison

Affiché le vendredi 9 juin 2017 (LCP InfoMidi)

Le ministre Sébastien Proulx a présenté le projet de loi 144 qui modifiera la Loi sur l’instruction publique concernant principalement la gratuité des services éducatifs et l’obligation...

Verrouillé

Renseignements génétiques

L'encadrement juridique sera revu

Affiché le vendredi 9 juin 2017 (LCP InfoMatin)

La question de l’accès aux renseignements génétiques constitue un « enjeu de taille » pour le gouvernement et c’est pourquoi un groupe de travail interministériel se penchera...

Verrouillé

Législation

Éducation; REM; adoption; santé

Affiché le jeudi 8 juin 2017 (LCP InfoMidi)

Le ministre de l’Éducation, Sébastien Proulx, pourra présenter demain matin un projet de loi qui modifiera la Loi sur l’instruction publique concernant principalement la gratuité...

Verrouillé

À l'Assemblée nationale

Le P.L. 138 sera bientôt adopté

Affiché le jeudi 8 juin 2017 (LCP InfoMidi)

Le Salon bleu a procédé à la prise en considération du projet de loi 138 de la ministre Stéphanie Vallée modifiant le Code de procédure pénale et la Loi sur les tribunaux judiciaires...

Verrouillé

Projet de loi 132

Juin devient le Mois de l'eau

Affiché le jeudi 8 juin 2017 (LCP InfoMatin)

Avec le consentement du ministre David Heurtel et de la Coalition avenir Québec, le député Sylvain Gaudreault du Parti québécois a créé l’article 2.1 au projet de loi 132 concernant...

Déverrouillé

Législation

Le P.L. 138 reprend le chemin du Salon bleu

Affiché le mercredi 7 juin 2017 (LCP InfoMidi)

La Commission des institutions a terminé hier soir l’étude détaillée du projet de loi 138 de la ministre Stéphanie Vallée modifiant le Code de procédure pénale et la Loi sur...

Verrouillé

Hydro-Québec

Revue de l’application de sa loi constitutive

Affiché le mercredi 7 juin 2017 (LCP InfoMatin)

La loi constitutive d’Hydro-Québec permet à la Société d’État de réaliser son mandat, mais « certaines dispositions pourraient néanmoins être actualisées à la lumière...

Verrouillé

P.L. 137 sur le REM

Des questions restent sans réponse, déplore l'IDU

Affiché le mercredi 7 juin 2017 (LCP InfoMatin)

L’Institut de développement urbain soulève de nombreux enjeux qui « demeurent sans réponse » au sujet du financement du Réseau électrique métropolitain. Son président-directeur...

Verrouillé

Patrimoine culturel

Plus de pouvoirs pour la Ville de Québec

Affiché le mardi 6 juin 2017 (LCP InfoMatin)

Les dispositions législatives qui feront en sorte que la Ville de Québec aura plus de pouvoirs en matière de patrimoine culturel entreront en vigueur vendredi de cette semaine, le...

Verrouillé

Dans les commissions

Beaucoup d'action à prévoir

Affiché le mardi 6 juin 2017 (LCP InfoMatin)

La Commission de l’aménagement du territoire poursuivra, dès ce matin, l’étude article par article du projet de loi 122 du ministre Martin Coiteux visant principalement à reconnaître...

Verrouillé

Regard législatif

Maltraitance, construction et système professionnel

Affiché le lundi 5 juin 2017 (LCP InfoMatin)

L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité la semaine dernière la Loi 115 de la ministre Francine Charbonneau visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et...

Verrouillé

Regard législatif

Adoption, municipalités et organisation clinique

Affiché le lundi 5 juin 2017 (LCP InfoMatin)

Plusieurs textes législatifs se sont retrouvés à l’étape de l’étude détaillée la semaine dernière. Le climat des travaux était en général relativement positif.   P.L.

Verrouillé

Regard législatif

L'étude commence après l'adoption du principe

Affiché le lundi 5 juin 2017 (LCP InfoMatin)

Le Salon bleu a adopté à l’unanimité le principe du projet de loi 132 du ministre David Heurtel concernant la conservation des milieux humides et hydriques et la Commission des...

Verrouillé

Législation en bref

P.L. 137; P.L. 138; P.L. 890

Affiché le mercredi 31 mai 2017 (LCP InfoMatin)

Le ministre Laurent Lessard a commencé hier après-midi sa consultation sur le projet de loi 137 concernant le Réseau électrique métropolitain. Le ministre des Transports en a profité...

Verrouillé

Législation

La CAQ veut rouvrir la loi d'accès à l'information

Affiché le mardi 30 mai 2017 (LCP InfoMidi)

François Bonnardel de la CAQ dénonce ce qu’il qualifie de manque de transparence de la Société des alcools qui « censure lourdement » les réponses aux questions des journalistes...

Verrouillé

Projet de loi 122

L'étude détaillée reprend aujourd'hui

Affiché le mardi 30 mai 2017 (LCP InfoMatin)

On verra la suite de l’étude article par article du projet de loi 122 du ministre Martin Coiteux visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements...

Verrouillé

À surveiller...

La lutte contre la maltraitance deviendra une loi

Affiché le mardi 30 mai 2017 (LCP InfoMatin)

Tel que prévu, le vote d’adoption finale sur le projet de loi 115 de la ministre Francine Charbonneau visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne...

Verrouillé

Législation

Retour au travail dans la construction

Affiché le lundi 29 mai 2017 (LCP InfoMidi)

La ministre Dominique Vien propose à l’Assemblée nationale un projet de loi assurant la reprise des travaux dans l’industrie de la construction ainsi que le règlement des différends...

Verrouillé

À l'Assemblée nationale

L'étude détaillée du P.L. 113 est reportée

Affiché le lundi 29 mai 2017 (LCP InfoMidi)

Il va sans dire qu’en raison de la tenue de cette séance extraordinaire convoquée aujourd’hui par le premier ministre, l’étude détaillée du P.L. 113 de la ministre Stéphanie...

Verrouillé

Trois semaines de travaux

Le gouvernement doit passer en mode législation

Affiché le lundi 29 mai 2017 (LCP InfoMatin)

À trois semaines de la fin de la saison parlementaire hiver-printemps 2017, le gouvernement va concentrer ses efforts à faire adopter le maximum de projets de loi parmi ceux qu’il...

Verrouillé

Regard législatif

Une dizaine de projets de loi pour cinq commissions

Affiché le lundi 29 mai 2017 (LCP InfoMatin)

Les trois prochaines semaines et surtout les deux dernières seront consacrées aux travaux intensifs réservés à faire progresser la législation. Pendant cette brève période,...

Verrouillé

Justice, Sécurité publique, etc.

Il y a tant à faire à la Commission des institutions

Affiché le lundi 29 mai 2017 (LCP InfoMatin)

Huit projets de loi pourraient se retrouver devant l’infatigable Commission des institutions, tantôt à la demande de l’opposition pour des consultations particulières tantôt...

Verrouillé

Tout à la CI

Des travaux sur la police et sur les relations internationales

Affiché le lundi 29 mai 2017 (LCP InfoMatin)

Le ministre Martin Coiteux est un homme fort occupé et c’est une demi-douzaine de projets de loi dont certains sont fort connus qu’il doit faire avancer en provenance de deux ministères.

Verrouillé

Regard législatif

La législation reprend toute sa place

Affiché le mardi 23 mai 2017 (LCP InfoMatin)

Le mardi 30 mai en après-midi après la période de questions et les affaires courantes, le Salon bleu va adopter solennellement par un vote nominal, le projet de loi 115 de la ministre...

Verrouillé

P.L. 122 et P.L. 130

De nouvelles études détaillées

Affiché le mardi 23 mai 2017 (LCP InfoMatin)

La Commission de l’aménagement du territoire a commencé l’étude détaillée du projet de loi 122 du ministre Martin Coiteux visant principalement à reconnaître que les municipalités...

Verrouillé

P.L. 113 sur l’adoption

Si tout va bien, il sera étudié à l’automne

Affiché le jeudi 18 mai 2017 (LCP InfoMatin)

L’étude article par article du projet de loi 113 qui permettra aux enfants adoptés de connaître plus facilement leurs origines pourrait avoir lieu l’automne prochain et son adoption...

Verrouillé

Accès à l’information

Le vrai responsable c’est le sous-ministre

Affiché le jeudi 18 mai 2017 (LCP InfoMatin)

La ministre Rita de Santis entend apporter des précisions dans la loi sur l’accès aux documents des organismes publics afin d’identifier clairement la personne responsable de...

Verrouillé

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