Alerte décrets

Demande d'inscription

Si votre organisme, entreprise, ministère etc. est déjà  un abonné aux services du Courrier parlementaire©, vous pouvez vous inscrire pour recevoir par courriel nos éditions quotidiennes. Vous devez cependant entrer l'adresse courriel attribuée par votre organisation.

Se désinscrire

Pour un essai gratuit de quelques jours, veuillez nous faire parvenir un courriel.

Pour plus d'informations, veuillez nous rejoindre par téléphone au 418 640-4211 ou par courriel.

Mot de passe oublié

Veuillez indiquer votre adresse courriel qui est liée à  votre compte. Si elle correspond à  un utilisateur, nous vous enverrons un courriel afin que vous puissez récupérer votre mot de passe.

Mon profil

Vous pouvez modifier les paramà¨tres de votre compte.

Législation

Un autre projet de loi du ministre Barrette en vue

Affiché le mercredi 22 novembre 2017 (LCP InfoMidi)

Le ministre de la Santé, Gaétan Barrette, se prépare à présenter un projet de loi confirmant certaines conditions de travail applicables aux cadres des établissements de santé...

Verrouillé

À l'Assemblée nationale

On parle médicaments et trois textes sont à l'étude

Affiché le mercredi 22 novembre 2017 (LCP InfoMidi)

Le Salon bleu a procédé à la prise en considération du rapport du projet de loi 147 concernant l’interdiction d’intenter certains recours liés à l’utilisation des véhicules...

Verrouillé

En consultations

La CSQ se penche sur le projet de loi 151

Affiché le mercredi 22 novembre 2017 (LCP InfoMidi)

La Commission de la culture et de l'éducation continue aujourd'hui les consultations sur le projet de loi 151 de la ministre Hélène David visant à prévenir et à combattre les...

Verrouillé

Législation à l'Assemblée

Médicaments, VHR, AMP, garderies, juges

Affiché le mardi 21 novembre 2017 (LCP InfoMatin)

Sur le plan législatif, le projet de loi 148 du ministre Gaétan Barrette encadrant l’approvisionnement en médicaments génériques par les pharmaciens propriétaires est court...

Verrouillé

Combattre les violences sexuelles

Les consultations sur le P.L. 151 se poursuivent

Affiché le mardi 21 novembre 2017 (LCP InfoMatin)

La semaine commence par la deuxième de quatre journées de consultations particulières sur le projet de loi 151 de la ministre Hélène David visant à prévenir et à combattre les...

Verrouillé

Regard législatif

Nouvelles mesures pour les consommateurs

Affiché le lundi 20 novembre 2017 (LCP InfoMatin)

La Loi 134 de la ministre Lise Thériault a été adoptée à l'unanimité. La Loi visant principalement à moderniser des règles relatives au crédit à la consommation et à encadrer...

Verrouillé

Regard législatif

Quatre nouveaux projets de loi au menu

Affiché le lundi 20 novembre 2017 (LCP InfoMatin)

Maintenant que la date du 15 novembre est franchie, on a une meilleure vue d'ensemble du menu législatif de l'automne. On a vu quatre projets de loi être présentés au cours de la...

Verrouillé

Regard législatif

Les projets de loi progressent à l'étude détaillée

Affiché le lundi 20 novembre 2017 (LCP InfoMatin)

Le projet de loi 108 du ministre Robert Poëti est toujours à l'étape de l'étude article par article. Après neuf séances, la Commission des finances publiques a approuvé l'ajout...

Verrouillé

Ingénieurs de l’État

Une loi spéciale à moins d’une entente

Affiché le jeudi 16 novembre 2017 (LCP InfoMatin)

Le gouvernement déposera aujourd’hui une loi spéciale pour mettre fin aux moyens de pression des ingénieurs de l’État à moins qu’une entente ne survienne entretemps dans...

Verrouillé

Projet de loi 999

QS prescrit un congé à la fête des femmes et au 1er mai

Affiché le jeudi 16 novembre 2017 (LCP InfoMatin)

C'est l'épuisement professionnel que veut combattre le député Gabriel Nadeau-Dubois de Québec solidaire en présentant son projet de loi 999 modifiant la Loi sur les normes du travail...

Verrouillé

Législation

Une Société québécoise du cannabis et des omnibus

Affiché le mercredi 15 novembre 2017 (LCP InfoMidi)

«Ce sera très, très bientôt», disait la ministre Lucie Charlebois ce matin. En fait, elle a inscrit aujourd'hui le projet de loi constituant la Société québécoise du cannabis,...

Verrouillé

Projets de loi

L'opposition aussi veut légiférer

Affiché le mercredi 15 novembre 2017 (LCP InfoMidi)

L'opposition peut aussi exprimer des intentions législatives conformes à leurs orientations politiques. On note ce matin que le député Mathieu Lemay de la CAQ a présenté le projet...

Verrouillé

À l'Assemblée nationale

Trois projets de loi sont à l'étude détaillée

Affiché le mercredi 15 novembre 2017 (LCP InfoMidi)

Les travaux au Salon bleu ont été suspendus jusqu'à 15h.   Projet de loi 143 Après la CSN, c'est au tour de la CSQ de demander au ministre Luc Fortin de ne pas reculer...

Verrouillé

Cette semaine au Salon bleu

Crédit, finances, VHR, médicaments

Affiché le mardi 14 novembre 2017 (LCP InfoMatin)

Le projet de loi 134 de la ministre Lise Thériault a traversé la semaine dernière, avec la collaboration des porte-parole Catherine Fournier du Parti québécois et André Lamontagne...

Verrouillé

Législation

«Dernière semaine» pour présenter des projets de loi

Affiché le mardi 14 novembre 2017 (LCP InfoMatin)

D'autres projets de loi seront présentés cette semaine par le gouvernement Couillard. On sait que le gouvernement a jusqu'à demain pour déposer les textes de loi qu'il veut faire...

Verrouillé

Cette semaine en commission

AMP, garderies, VHR, violence sexuelle

Affiché le mardi 14 novembre 2017 (LCP InfoMatin)

On peut s'attendre à ce que le ministre Robert Poëti propose cette semaine à ses critiques Nicole Léger du Parti québécois et Éric Caire de la Coalition avenir Québec de poursuivre...

Verrouillé

Regard législatif

De l'école chez soi à l'école par le voyage

Affiché le lundi 13 novembre 2017 (LCP InfoMatin)

La semaine dernière deux lois ont été adoptées par l'Assemblée nationale et sanctionnées au bureau du lieutenant-gouverneur. Il s'agit de la Loi 139 regroupant l’Office Québec/Wallonie-Bruxelles...

Verrouillé

En commission parlementaire

L'étude du P.L. 108 n'est toujours pas terminée.

Affiché le lundi 13 novembre 2017 (LCP InfoMatin)

La Commission des finances publiques est rendue à l'article 58 dans son étude article par article de la Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant...

Verrouillé

Législation

Trois projets de loi en attente; le ministre Leitão présente le sien

Affiché le jeudi 9 novembre 2017 (LCP InfoMidi)

Au moins trois projets de loi seront présentés la semaine prochaine. La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, prépare la Loi mettant en oeuvre certaines recommandations du...

Verrouillé

Ce matin à l'Assemblée

Adoption de deux projets de loi

Affiché le jeudi 9 novembre 2017 (LCP InfoMidi)

L'Assemblée nationale a adopté deux projets de loi ce matin et ils seront sanctionnés cet après-midi au bureau du Lieutenant-gouverneur.   Le P.L. 139 de la ministre Christine...

Verrouillé

Législation

L'Assemblée nationale adopte des projets de loi

Affiché le mercredi 8 novembre 2017 (LCP InfoMidi)

Le leader du gouvernement a appelé pour son adoption finale le projet de loi 144 du ministre Sébastien Proulx modifiant la Loi sur l’instruction publique concernant principalement...

Verrouillé

Législation

Deux projets de loi prêts pour l'adoption

Affiché le mercredi 8 novembre 2017 (LCP InfoMatin)

L'Assemblée nationale a procédé sans difficulté à la prise en considération du rapport de deux projets de loi pilotés par des ministres qui se trouvaient en mission à l'étranger...

Verrouillé

Cette semaine à l'Assemblée

Les priorités législatives se profilent

Affiché le mardi 7 novembre 2017 (LCP InfoMatin)

La ministre Lise Thériault et les députés de la Commission des relations avec les citoyens ont déjà prévu se réunir ce matin afin de poursuivre pour une quatrième séance l'étude...

Verrouillé

Sauf pour «l'omnibus budgétaire»

Des consultations restent à déterminer

Affiché le mardi 7 novembre 2017 (LCP InfoMatin)

Quand viendra le temps pour le gouvernement de choisir lesquels parmi les quatre projets de loi qu'il a présentés la semaine dernière il appellera à l'étape de l'adoption du principe,...

Verrouillé

Regard législatif

Pas d'adoption, mais quatre nouveaux projets de loi

Affiché le lundi 6 novembre 2017 (LCP InfoMatin)

Le Salon bleu n'a adopté aucun projet de loi la semaine dernière. Ainsi, le projet de loi 144 modifiant la Loi sur l’instruction publique concernant principalement la gratuité...

Verrouillé

Regard législatif

L'AMP et le crédit à la consommation sont à l'étude

Affiché le lundi 6 novembre 2017 (LCP InfoMatin)

Deux projets de loi ont été scrutés en commission parlementaire la semaine dernière. C'est dans un climat de travail plutôt agréable que la Commission des finances publiques...

Verrouillé

Législation

Le ministre Leitão revoit le régime de rentes

Affiché le jeudi 2 novembre 2017 (LCP InfoMidi)

Le ministre des Finances, Carlos Leitão, a présenté ce matin le projet de loi 149 bonifiant le régime de rentes, un texte de 134 articles sur 46 pages.   À compter de 2019,...

Verrouillé

Législation

Régime de rentes et combattre la violence sexuelle

Affiché le mercredi 1 novembre 2017 (LCP InfoMidi)

Le ministre Carlos Leitão prépare la présentation d'un projet de loi pour améliorer le régime de rentes.   Projet de loi 151 Sa collègue Hélène David a présenté...

Verrouillé

Processus de plainte dans les écoles

Un projet de loi est en préparation

Affiché le mercredi 1 novembre 2017 (LCP InfoMatin)

Réagissant au rapport de la protectrice du citoyen sur les lacunes dans le traitement des plaintes dans le milieu scolaire, le ministre de l'Éducation a confirmé son intention, hier,...

Verrouillé

Législation

Bientôt un projet contre les violences sexuelles

Affiché le mardi 31 octobre 2017 (LCP InfoMidi)

La ministre Hélène David pourra présenter à compter de demain un projet de loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d'enseignement...

Verrouillé

Législation

Du nouveau au menu législatif

Affiché le mardi 31 octobre 2017 (LCP InfoMatin)

On pourra assister cette semaine à la présentation de deux nouveaux projets de loi. Le ministre des Finances, Carlos Leitão, présentera un texte concernant principalement la mise...

Verrouillé

Regard législatif

Une loi de plus pour le ministre Barrette

Affiché le lundi 30 octobre 2017 (LCP InfoMatin)

La Loi 130 modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux du ministre Gaétan Barrette...

Verrouillé

Regard législatif

Fin de l'étude détaillée du projet de loi 144

Affiché le lundi 30 octobre 2017 (LCP InfoMatin)

La Commission de la culture et de l'éducation a achevé l'étude détaillée du projet de loi 144 modifiant la Loi sur l’instruction publique et d’autres dispositions législatives...

Verrouillé

Regard législatif

Climat positif à l'étude du projet de loi 108

Affiché le lundi 30 octobre 2017 (LCP InfoMatin)

L'étude détaillée du projet de loi 108 favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics a repris la semaine dernière...

Verrouillé

Législation

Comment le dirigeant de l'AMP sera-t-il nommé?

Affiché le vendredi 27 octobre 2017 (LCP InfoMatin)

L'étude détaillée du projet de loi 108 favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics a repris hier après cinq...

Verrouillé

Législation

Deux nouveaux projets de loi en préparation

Affiché le jeudi 26 octobre 2017 (LCP InfoMidi)

La semaine prochaine le ministre Carlos Leitão présentera un projet de loi concernant principalement la mise en oeuvre de certaines dispositions des discours sur le budget du 17 mars...

Verrouillé

Services à visage découvert

Le PQ déposera un projet de loi avec sanctions

Affiché le mercredi 25 octobre 2017 (LCP InfoMidi)

Devant l'absence de sanctions pour faire respecter l'obligation de recevoir et donner des services publics à visage découvert, l'opposition officielle déposera d'ici...

Verrouillé

À l'Assemblée nationale

Le P.L. 130 sur l'organisation clinique sera appelé

Affiché le mercredi 25 octobre 2017 (LCP InfoMidi)

Les travaux au Salon bleu ont été suspendus jusqu'à 15h où ils reprendront pour le débat sur la motion du mercredi. Ensuite, le projet de loi 130 du ministre Gaétan Barrette...

Verrouillé

Législation en bref

P.L. 139, P.L. 148 et P.L. 992

Affiché le mercredi 25 octobre 2017 (LCP InfoMatin)

L'Assemblée nationale a adopté sans difficulté le principe du projet de loi 139 regroupant l’Office Québec/Wallonie-Bruxelles pour la jeunesse, l’Office Québec-Amériques...

Verrouillé

Législation

Retour de l'AMP, P.L. 139 et l'organisation clinique

Affiché le mardi 24 octobre 2017 (LCP InfoMatin)

On pourrait assister cette semaine au retour à l'avant-plan du projet de loi 108 : Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l'Autorité...

Verrouillé

Demande d'inscription

Inscription

Demande d'information pour abonnement

S'informer sur l'abonnement