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Législation

Projet de loi sur les accords de commerce

Affiché le mercredi 21 février 2018 (LCP InfoMidi)

Le ministre Robert Poëti présentera un projet de loi édictant la Loi concernant la mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange canadien et visant la conformité des mesures relatives...

Verrouillé

À l'Assemblée nationale

Construction, finances, municipalités, cannabis, sécurité routière, taxation scolaire

Affiché le mercredi 21 février 2018 (LCP InfoMidi)

Le Salon bleu a été appelé à adopter le principe du projet de loi 152 de la ministre Dominique Vien concernant le domaine du travail afin principalement de donner suite à certaines...

Verrouillé

Législation

Retraite, cannabis, taxation scolaire, P.L. 162

Affiché le mercredi 21 février 2018 (LCP InfoMatin)

La Commission des finances publiques a terminé l'étude détaillée du projet de loi 163 concernant la mise en œuvre de recommandations du comité de retraite de certains régimes...

Verrouillé

Législation

Nouvelle loi sur les permis d'alcool

Affiché le mardi 20 février 2018 (LCP InfoMidi)

Le ministre Martin Coiteux pourrait présenter demain matin le projet de loi modernisant le régime applicable aux permis d'alcool et modifiant d'autres dispositions en matière de...

Verrouillé

Cette semaine à l'Assemblée

La poursuite des dossiers importants

Affiché le mardi 20 février 2018 (LCP InfoMatin)

C'est la dernière semaine de travaux parlementaires avant une pause de deux semaines. Les députés retourneront jeudi en circonscription. Au retour à Québec, le 13 mars, le sujet...

Verrouillé

En commission parlementaire

Plusieurs études de projets de loi en marche

Affiché le mardi 20 février 2018 (LCP InfoMatin)

À trois jours d'un congé de législation de deux semaines, on doit s'attendre à ce que les salles de commissions parlementaires soient fort occupées. Une demi-douzaine de commissions...

Verrouillé

Regard législatif

Adoption de la nouvelle UPAC

Affiché le lundi 19 février 2018 (LCP InfoMatin)

C'est contre l'avis des trois partis d'opposition que le ministre Martin Coiteux est parvenu à faire adopter le 14 février par 61 à 49 la Loi 107 visant à accroître la compétence...

Verrouillé

Regard législatif

Du nouveau au feuilleton

Affiché le lundi 19 février 2018 (LCP InfoMatin)

Le projet de loi 140 de la ministre Kathleen Weil concernant les services dont bénéficie un ancien premier ministre a facilement franchi l'étape de la deuxième lecture.   Le...

Verrouillé

Étude détaillée

Sauf exception, les textes progressent bien

Affiché le lundi 19 février 2018 (LCP InfoMatin)

Le projet de loi 155 du ministre Martin Coiteux modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal et la Société d’habitation du Québec a traversé à...

Verrouillé

À l'Assemblée nationale

La bonification du régime des rentes franchit une autre étape

Affiché le jeudi 15 février 2018 (LCP InfoMidi)

L'Assemblée nationale procède à la prise en considération du rapport de l'étude détaillée du très technique projet de loi 149 du ministre Carlos Leitão bonifiant le régime...

Verrouillé

Consommation de cannabis

Tolérance zéro dans les lieux publics, plaide la CAQ

Affiché le mercredi 14 février 2018 (LCP InfoMidi)

La Coalition avenir Québec déposera un amendement dans le cadre de l’étude détaillée du projet de loi 157 sur le cannabis pour en interdire la consommation dans les lieux publics.

Verrouillé

Législation

Conseil exécutif, taxes scolaires, UPAC

Affiché le mercredi 14 février 2018 (LCP InfoMidi)

La ministre Kathleen Weil se prépare à présenter un projet de loi concernant l'accessibilité de certains documents du Conseil exécutif ou qui lui sont destinés.   Projet...

Verrouillé

À l'Assemblée nationale

Au moins 4 projets de loi à l'étude

Affiché le mercredi 14 février 2018 (LCP InfoMidi)

Au Salon bleu, la ministre Kathleen Weil a lancé le débat sur l'adoption principe du projet de loi 140 concernant les services dont bénéficie un ancien premier ministre.   Sont...

Verrouillé

Législation en bref

Le P.L. 107 devra être appelé une dernière fois

Affiché le mercredi 14 février 2018 (LCP InfoMatin)

La prise en considération du rapport de l'étude détaillée du projet de loi 107 a été votée au Salon bleu par 58 députés libéraux contre 49 de l'opposition. Auparavant, des...

Verrouillé

Cette semaine à l'Assemblée

Votes sur les pouvoirs de l'UPAC et l'encadrement du «pot»

Affiché le mardi 13 février 2018 (LCP InfoMatin)

Il y aura deux votes sur des projets de loi après la période de questions de cet après-midi. L'un portera sur la prise en considération du rapport de l'étude détaillée du projet...

Verrouillé

Cette semaine à l'Assemblée

Beaucoup de textes à faire adopter

Affiché le mardi 13 février 2018 (LCP InfoMatin)

En ce début de saison parlementaire, le gouvernement pourrait choisir d'accorder la priorité à des propositions de loi qui ont fait l'objet de consultations la semaine dernière...

Verrouillé

Regard législatif

P.L. 107 : pouvoirs à l'UPAC

Affiché le lundi 12 février 2018 (LCP InfoMatin)

Un vote aura lieu demain après-midi après la période de questions pour la prise en considération du rapport de l'étude détaillée du projet de loi 107, Loi visant à accroître...

Verrouillé

Regard législatif

Cannabis : Québec pourrait changer d'avis dans deux ou trois ans?

Affiché le lundi 12 février 2018 (LCP InfoMatin)

Le débat sur l'adoption du principe du projet de loi 157, Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions...

Verrouillé

À l'Assemblée nationale

Le débat sur l'UPAC se poursuit

Affiché le jeudi 8 février 2018 (LCP InfoMidi)

Le Salon bleu poursuit le débat sur la prise en considération du projet de loi 107 du ministre Martin Coiteux visant à accroître la compétence et l’indépendance du commissaire...

Verrouillé

En commissions

On étudie le régime de rentes

Affiché le jeudi 8 février 2018 (LCP InfoMidi)

La Commission de l'économie et du travail procède à l'étude détaillée du projet de loi 149 du ministre Carlos Leitão bonifiant le régime de rentes du Québec et modifiant des...

Verrouillé

À l'Assemblée nationale

Autre journée chargée au parlement

Affiché le mercredi 7 février 2018 (LCP InfoMidi)

Au Salon bleu, la ministre Lucie Charlebois propose l'adoption du principe du projet de loi 157 constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis...

Verrouillé

Menu législatif

Le sort est scellé pour trois projets de loi

Affiché le mercredi 7 février 2018 (LCP InfoMatin)

Le leader adjoint du gouvernement, Marc Tanguay, a donné des nouvelles de certains des projets de loi qui ont cessé de progresser il y a longtemps.   Projet de loi 27 Il...

Verrouillé

Cette semaine à l'Assemblée

Débat sur les nouveaux pouvoirs à l'UPAC

Affiché le mardi 6 février 2018 (LCP InfoMatin)

Les élus sont de retour aujourd'hui pour la reprise des travaux réguliers à l'Assemblée nationale. Maintenant que le projet de loi 107 visant notamment à accroître la compétence...

Déverrouillé

Cette semaine en commission

Transports, travail sans violence et taxes scolaires

Affiché le mardi 6 février 2018 (LCP InfoMatin)

La Commission des transports et de l'environnement tiendra aujourd'hui des consultations sur le projet de loi 165 du ministre André Fortin afin de modifier le Code de la sécurité...

Verrouillé

Cette semaine en commission

Finances et services aux ex-premiers ministres

Affiché le mardi 6 février 2018 (LCP InfoMatin)

La Commission des finances publiques termine cet après-midi la consultation commencée il y a une semaine sur le projet de loi 150 concernant principalement la mise en œuvre de certaines...

Verrouillé

Menu législatif

Régime de rentes et encadrement du secteur financier

Affiché le vendredi 2 février 2018 (LCP InfoMatin)

Des trois textes qu'il pilote au menu législatif, le ministre Carlos Leitão a donné la priorité au projet de loi 149 qu'il qualifie lui-même d'important. Ce texte de 134 articles...

Verrouillé

La prochaine saison parlementaire

Philippe Couillard dévoile son progamme

Affiché le vendredi 2 février 2018 (LCP InfoMatin)

«Je ne vous apprendrai rien en disant qu'il sera question d'économie, d'entrepreneuriat, d'innovation, de transport, de mobilité, mais il sera également beaucoup question de solutions...

Verrouillé

La prochaine saison parlementaire

Québécois à la recherche d'une qualité de vie

Affiché le vendredi 2 février 2018 (LCP InfoMatin)

Le premier ministre a évoqué une fois de plus hier la présentation d'un projet de loi ce printemps par la ministre du Travail, Dominique Vien. L'objectif est d'ouvrir la Loi sur...

Verrouillé

En bref

Une journée de consultation se profile sur le P.L. 140

Affiché le mardi 23 janvier 2018 (LCP InfoMatin)

La Commission des institutions recevra quatre intervenants le jeudi 8 février sur le projet de loi 140 de la ministre Kathleen Weil concernant les services dont bénéficie un ancien...

Verrouillé

Bilan législatif

Des lois qui n'ont pas fait grand bruit

Affiché le vendredi 15 décembre 2017 (LCP InfoMatin)

Des lois techniques, c'est ce qu'on peut dire de deux textes défendus cet automne par le ministre des Finances, Carlos Leitão, et d'une autre proposition législative de la ministre...

Verrouillé

Bilan législatif

Changements en éducation : de la garderie à l'université

Affiché le mercredi 13 décembre 2017 (LCP InfoMatin)

Trois des lois parmi la vingtaine adoptées entre septembre et décembre ont un lien avec le milieu de l'éducation que ce soit à l'école, au cégep, à l'université ou même dans...

Verrouillé

Bilan législatif en santé

Organisation clinique, médicaments, protection des jeunes

Affiché le mardi 12 décembre 2017 (LCP InfoMatin)

Le gouvernement Couillard a fait adopter cet automne plus de vingt projets de loi bien répartis entre une quinzaine de ministres de sorte qu'en quantité de textes législatifs aucun...

Verrouillé

Regard législatif

Adoption de cinq lois

Affiché le lundi 11 décembre 2017 (LCP InfoMatin)

Au cours de la dernière semaine de travaux législatifs avant la pause des Fêtes on note que cinq projets de loi sont devenus des lois :   La Loi 135 renforçant la gouvernance...

Déverrouillé

Regard législatif

Six projets de loi ont été présentés

Affiché le lundi 11 décembre 2017 (LCP InfoMatin)

La période officielle de présentation des projets de loi avait pris fin le 15 novembre dernier pour ce qui est des textes que le gouvernement veut faire adopter avant la fin de la...

Verrouillé

Législation

Trois présentations de projets de loi

Affiché le vendredi 8 décembre 2017 (LCP InfoMidi)

La ministre Stéphanie Vallée a présenté le projet de loi 168 visant à favoriser l'accès à la justice et à en accroître l'efficacité.   Le ministre André Fortin a déposé...

Verrouillé

Législation

Les violences sexuelles combattues à l'unanimité

Affiché le vendredi 8 décembre 2017 (LCP InfoMidi)

Les 111 élus présents de tous partis ont adopté ce matin le projet de loi 151 de la ministre Hélène David visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel...

Verrouillé

Législation

Trois ministres préparent des projets de loi

Affiché le jeudi 7 décembre 2017 (LCP InfoMidi)

La ministre Stéphanie Vallée prépare un projet de loi visant à favoriser l'accès à la justice et à en accroître l'efficacité. Le ministre André Fortin présentera un texte...

Verrouillé

Législation

Bientôt une réforme de la taxation scolaire

Affiché le mercredi 6 décembre 2017 (LCP InfoMidi)

Le ministre Sébastien Proulx prépare la présentation de la Loi portant sur la réforme du système de taxation scolaire. Pour sa part, la députée Carole Poirier a présenté ce...

Verrouillé

Législation

Des projets de loi privés à l'étude

Affiché le mercredi 6 décembre 2017 (LCP InfoMidi)

Sont à l'étude aujourd'hui des projets de loi privés : le P.L. 224 concernant le morcellement d’un lot situé en partie dans l’aire de protection de la maison Louis-Degneau (anciennement...

Verrouillé

Projet de loi 140

Encadrement plus serré pour les ex-premiers ministres

Affiché le mercredi 6 décembre 2017 (LCP InfoMatin)

Le gouvernement a confié à la ministre Kathleen Weil le soin d'encadrer le soutien administratif offert aux ex-premiers ministres pour faciliter leur transition après leur départ...

Verrouillé

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