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À l'Assemblée nationale

Vers le déploiement des bornes de recharge rapide

Affiché le vendredi 15 juin 2018 (LCP InfoMidi)

Les travaux au Salon bleu se poursuivront au-delà de 13h. Au nom du ministre Pierre Moreau, sa collègue de l'Environnement, Isabelle Melançon, fait adopter le projet de loi 184 Loi...

Verrouillé

Aujourd'hui à l'Assemblée

Dernier jour de cette législature

Affiché le vendredi 15 juin 2018 (LCP InfoMatin)

L'Assemblée nationale reprend ses travaux ce matin bel et bien à 9h40 avec les déclarations de députés. Une période de questions suivra. Ceci dit, l'opposition a présenté hier...

Verrouillé

Encadrement des chiens

Québec joue de prudence

Affiché le jeudi 14 juin 2018 (LCP InfoMatin)

L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi 128 visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens. «C'est un projet...

Verrouillé

Législation en bref

Omnibus sur les services financiers; La Presse

Affiché le jeudi 14 juin 2018 (LCP InfoMatin)

L'Assemblée nationale n'a mis que quelques minutes pour adopter le projet de loi 141 visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts...

Verrouillé

Législation

C'est le jour des projets d'intérêts privés

Affiché le mercredi 13 juin 2018 (LCP InfoMidi)

La Commission de la culture et de l'éducation poursuivra cet après-midi et ce soir l'étude détaillée du P.L. 400 modifiant la Loi concernant la succession de l’honorable Trefflé...

Verrouillé

Législation en bref

Normes du travail, omnibus financier, La Presse

Affiché le mercredi 13 juin 2018 (LCP InfoMatin)

Le menu législatif progresse si bien que le leader du gouvernement n'a pas jugé utile de faire siéger le Salon bleu hier soir. Aussi, c'est à l'unanimité que plus tôt l'Assemblée...

Verrouillé

Législation

Trois projets de loi sont adoptés

Affiché le mardi 12 juin 2018 (LCP InfoMidi)

Le P.L. 157 de la ministre Lucie Charlebois constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière...

Verrouillé

Législation

Deux textes sont prêts à être adoptés

Affiché le mardi 12 juin 2018 (LCP InfoMidi)

L'Assemblée nationale a procédé, hier soir, à la prise en considération du rapport du P.L. 128 du ministre Martin Coiteux visant à favoriser la protection des personnes par la...

Verrouillé

Cette semaine à l'Assemblée

C'est l'heure de vérité : dernier droit en législation

Affiché le mardi 12 juin 2018 (LCP InfoMatin)

Les travaux qui ont repris hier vont se poursuivre à l'Assemblée nationale jusqu'à vendredi. Il s'agit de la deuxième et dernière semaine de session intensive prévue au calendrier...

Verrouillé

Législation

Projet de loi touchant aux «condominiums»

Affiché le lundi 11 juin 2018 (LCP InfoMidi)

La ministre Lise Thériault pourra présenter dès demain matin un projet de loi visant à améliorer la qualité des bâtiments, l'encadrement de la copropriété divise et le fonctionnement...

Verrouillé

Anciens premiers ministres

Adoption aujourd’hui du P.L. 140

Affiché le jeudi 7 juin 2018 (LCP InfoMatin)

L’Assemblée nationale a pris en considération, hier, le rapport de l’étude détaillée du projet loi 140 concernant les services dont bénéficie un ancien premier ministre.

Verrouillé

Législation

P.L. 186 adopté, P.L. 188 présenté

Affiché le mercredi 6 juin 2018 (LCP InfoMidi)

L'Assemblée nationale a adopté par 115 à 0 le projet de loi 186 du ministre André Fortin concernant l’acquisition de voitures additionnelles pour le métro de Montréal.   P.L.

Verrouillé

À l'Assemblée nationale

Débat sur l'encadrement du cannabis

Affiché le mercredi 6 juin 2018 (LCP InfoMidi)

Le Salon bleu prend en considération le projet de loi 157 constituant la SQDC, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière.   La...

Verrouillé

Législation en rafale

Voitures du métro : adoption aujourd'hui

Affiché le mercredi 6 juin 2018 (LCP InfoMatin)

En cette première séance de la session intensive de la fin de la législature, cinq projets de loi ont progressé au Salon bleu.   P.L. 185 : élection scolaire L'Assemblée...

Déverrouillé

Législation

Protection des renseignements des électeurs

Affiché le mardi 5 juin 2018 (LCP InfoMidi)

La ministre Kathleen Weil pourrait présenter dès demain matin un projet de loi qui veut modifier, entre autres, la Loi électorale concernant la protection des renseignements personnels...

Verrouillé

Cette semaine à l'Assemblée

Le parlement légifère à plein régime

Affiché le mardi 5 juin 2018 (LCP InfoMatin)

Les travaux parlementaires des dernières semaines laissent croire qu'au moins une demi-douzaine de projets de loi sont prêts à traverser les dernières étapes qui précèdent la...

Déverrouillé

Commissions parlementaires

On verra la suite des «grands classiques»

Affiché le mardi 5 juin 2018 (LCP InfoMatin)

Ce matin, la Commission de l'économie et du travail se réunira à nouveau pour l'étude détaillée du projet de loi 176 de la ministre Dominique Vien. Il s'agit de la Loi modifiant...

Verrouillé

Regard législatif

Adoption des recommandations de la Commission Charbonneau

Affiché le lundi 4 juin 2018 (LCP InfoMatin)

Il n'y a pas de doute que l'approche de la fin de la législature apporte une hausse de l'activité législative. Ainsi, deux textes de loi ont été adoptés la semaine dernière.

Déverrouillé

Regard législatif

Normes du travail scrutées en commission

Affiché le lundi 4 juin 2018 (LCP InfoMatin)

Le projet de loi 176 de la ministre responsable du Travail, Dominique Vien, modifiant la Loi sur les normes du travail et d’autres dispositions législatives afin principalement de...

Verrouillé

Regard législatif

Des projets de loi sur les décrets de convention et La Presse

Affiché le lundi 4 juin 2018 (LCP InfoMatin)

Le projet de loi 189 visant principalement à confier la charge de la surveillance des décrets de convention collective à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et...

Verrouillé

Regard législatif

Le gouvernement a misé sur ce qui est peu controversé

Affiché le lundi 4 juin 2018 (LCP InfoMatin)

En cette semaine de forte activité législative, on a vu cinq commissions parlementaires siéger mardi dernier et quatre projets de loi ont franchi l'étape de l'étude détaillée,...

Verrouillé

Regard législatif

Secteur financier et conciliation famille-travail sous la loupe

Affiché le lundi 4 juin 2018 (LCP InfoMatin)

Le projet de loi 141 visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions...

Verrouillé

Législation

Présentation du P.L. 400 sur La Presse

Affiché le jeudi 31 mai 2018 (LCP InfoMidi)

La ministre Marie Montpetit a présenté le projet de loi 400 modifiant la Loi concernant la succession de l'honorable Trefflé Berthiaume et la Compagnie de Publication de La Presse,...

Verrouillé

Législation en bref

Construction, boissons alcooliques, secteur financier

Affiché le jeudi 31 mai 2018 (LCP InfoMatin)

La ministre Lise Thériault a facilement fait adopter le projet de loi 162 modifiant la Loi sur le bâtiment et d’autres dispositions législatives afin principalement de donner suite...

Verrouillé

À l'Assemblée nationale

Adoption du rapport du P.L. 152; la CCE reçoit le DGEQ

Affiché le mercredi 30 mai 2018 (LCP InfoMidi)

Le Salon bleu a suspendu ses travaux jusqu'à 15h. Auparavant, il a procédé à la prise en considération du projet de loi 152 de la ministre Dominique Vien concernant le domaine...

Verrouillé

P.L. 178 : protection du consommateur

D'importants articles sont examinés par les élus

Affiché le mercredi 30 mai 2018 (LCP InfoMatin)

La Commission des relations avec les citoyens a, entre autres, adopté le long article 13 du projet de loi 178 modifiant diverses dispositions législatives concernant la protection...

Verrouillé

Cette semaine à l'Assemblée

Adoption de recommandations de la Commission Charbonneau

Affiché le mardi 29 mai 2018 (LCP InfoMidi)

En toute logique, on devrait s'attendre à ce qu'au moins deux projets de loi reliés à l'application de recommandations de la Commission Charbonneau suivent cette semaine les deux...

Verrouillé

Cette semaine à l'Assemblée

Les commissions ne dérougissent pas

Affiché le mardi 29 mai 2018 (LCP InfoMidi)

On assiste depuis hier à la suite de l'étude détaillée du projet de loi 157 de la ministre Lucie Charlebois sur l'encadrement du cannabis. On assiste aussi depuis ce matin à la...

Verrouillé

P.L. 178 : protection du consommateur

Des recours pour les acheteurs de préarrangements

Affiché le mardi 29 mai 2018 (LCP InfoMidi)

Ce matin, lors de l'étude détaillée du projet de loi 178 concernant la protection du consommateur, la ministre Lise Thériault a fait adopter un article établissant un recours civil...

Verrouillé

P.L. 178 : protection du consommateur

Le pouvoir de créer un registre

Affiché le mardi 29 mai 2018 (LCP InfoMidi)

La Commission des relations avec les citoyens a étudié ce matin l'article 6 du projet de loi 178 concernant la protection du consommateur qui prévoit de conférer au ministre responsable...

Verrouillé

P.L. 179 : accès à l'information

La ministre Weil promet un accès plus facile aux documents

Affiché le vendredi 18 mai 2018 (LCP InfoMatin)

La ministre Kathleen Weil a présenté le projet de loi 179 modifiant la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Verrouillé

Législation

CNESST, accès aux documents, La Presse...

Affiché le jeudi 17 mai 2018 (LCP InfoMidi)

La ministre Dominique Vien présentera la semaine prochaine un projet de loi visant principalement à confier la charge de la surveillance des décrets de convention collective à la...

Verrouillé

P.L. 178 : protection du consommateur

La ministre Thériault présentera des amendements

Affiché le jeudi 17 mai 2018 (LCP InfoMatin)

Lors du bref débat sur le principe du projet de loi 178 modifiant diverses dispositions législatives concernant la protection du consommateur, la ministre Lise Thériault a indiqué...

Verrouillé

Législation

Loi sur l'accès aux documents : c'est pour bientôt

Affiché le mercredi 16 mai 2018 (LCP InfoMidi)

La ministre Kathleen Weil sera en mesure de présenter demain le projet de loi modifiant la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements...

Verrouillé

À l'Assemblée nationale

Trois études détaillées en marche

Affiché le mercredi 16 mai 2018 (LCP InfoMidi)

À l'étude détaillée, on retrouve le projet de loi 150 concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions des discours sur le budget du 17 mars 2016 et du 28 mars...

Verrouillé

Législation

Des projets de loi en rafale

Affiché le mercredi 16 mai 2018 (LCP InfoMatin)

Le ministre de l'Éducation, des Sports et Loisirs, Sébastien Proulx se prépare à présenter un projet de loi visant principalement à renforcer le rôle du protecteur de l'élève...

Verrouillé

Législation

Le menu s'enrichira de nouvelles pièces

Affiché le mardi 15 mai 2018 (LCP InfoMatin)

C'est aujourd'hui le 15 mai, le dernier jour pour que le gouvernement présente les projets de loi qu'il souhaite faire adopter avant la fin de la 41ème législature, sans avoir besoin...

Verrouillé

Aide sociale

On votera sur le calcul des pensions alimentaires

Affiché le mardi 15 mai 2018 (LCP InfoMatin)

Dès cet après-midi, un vote aura lieu dans le cadre de la prise en considération du rapport de l'étude détaillée du projet de loi 173 du ministre François Blais visant principalement...

Verrouillé

Cette semaine à l'Assemblée

Retour du P.L.140 en commission

Affiché le mardi 15 mai 2018 (LCP InfoMatin)

Après une longue interruption, la Commission des institutions poursuivra ce matin l'étude détaillée du projet de loi 140 de la ministre Kathleen Weil concernant les services dont...

Verrouillé

Regard législatif

Adoption de la loi «très technique» du ministre Poëti

Affiché le lundi 14 mai 2018 (LCP InfoMatin)

La machine législative s'est sérieusement réactivée la semaine dernière. L'Assemblée nationale a adopté la Loi 171 édictant la Loi concernant la mise en œuvre de l’Accord...

Verrouillé

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