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Projet de loi abolissant les agences de santé

Il y aura une vaste consultation en commission parlementaire

Affiché le jeudi 25 septembre 2014 (LCP InfoMidi)

Le projet de loi 10 modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales a été déposé...

Verrouillé

Récupération sommes volées

Un projet de loi s'en vient, mais pas assez vite pour le chef de la CAQ

Affiché le jeudi 25 septembre 2014 (LCP InfoMatin)

Un projet de loi visant à récupérer les sommes volées à l’État par les firmes de génie-conseil sera déposé «sous peu», soit «au cours des prochaines semaines», a confirmé...

Déverrouillé

Menu législatif

Bientôt un projet de loi pour récupérer les sommes volées

Affiché le mercredi 24 septembre 2014 (LCP InfoMidi)

Le gouvernement déposera «sous peu», soit «au cours des prochaines semaines», un projet de loi pour récupérer les sommes volées à l’État par des firmes de génie-conseil.

Verrouillé

P.L. 3 sur les régimes de retraite

«C'est inacceptable moralement», insiste le député Alain Therrien du PQ

Affiché le mardi 23 septembre 2014 (LCP InfoMatin)

«On brise les contrats antérieurs, on revient sur des signatures qui ont été faites entre des partenaires qui s’étaient entendus. C’est inacceptable moralement. On ne peut...

Verrouillé

Cette semaine à l'Assemblée nationale

Le débat sur le P.L. 3 va se poursuivre

Affiché le mardi 23 septembre 2014 (LCP InfoMatin)

Le premier ministre Philippe Couillard est tellement déterminé à faire adopter le projet de loi 3 sur les régimes de retraite municipaux que malgré la vive controverse, son leader...

Verrouillé

P.L. 3 sur les régimes de retraite

Des études plus récentes pourraient modifier la pertinence du projet de loi libéral

Affiché le mardi 23 septembre 2014 (LCP InfoMatin)

Le député péquiste, Nicolas Marceau, a poursuivi le débat sur le projet de loi 3 sur les régimes de retraite des employés municipaux en présentant, jeudi dernier, une motion...

Verrouillé

P.L. 3 sur les régimes de retraite

En faveur du principe, la CAQ réclame des assouplissements

Affiché le mardi 23 septembre 2014 (LCP InfoMatin)

Tout en réclamant des assouplissements, le critique de la Coalition avenir Québec, Mario Laframboise, s’est dit «entièrement en faveur» du principe du projet de loi 3 sur les...

Verrouillé

P.L. 3 sur les régimes de retraite

La paix sociale est en jeu, selon Québec solidaire

Affiché le mardi 23 septembre 2014 (LCP InfoMatin)

C’est la paix sociale qui est mise à mal par le P.L. 3, soutient le représentant de Québec solidaire, Amir Khadir. C’est d’autant plus préoccupant qu’elle a été acquise...

Verrouillé

Aujourd'hui à l'Assemblée nationale

Les députés continuent de débattre de régimes de retraite

Affiché le jeudi 18 septembre 2014 (LCP InfoMidi)

L’Assemblée nationale vient de reprendre le débat sur l’adoption du principe du projet de loi 3 du ministre Pierre Moreau, sur les régimes de retraite.   Le Parti Québécois...

Verrouillé

P.L. 3 sur les régimes de retraite

Le gouvernement déposera ses principaux amendements avant l'étude détaillée

Affiché le mercredi 17 septembre 2014 (LCP InfoMatin)

Le débat sur le principe du projet de loi 3 favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal n’a pas...

Verrouillé

Cette semaine à l'Assemblée nationale

Retour des périodes de questions et de la législation

Affiché le mardi 16 septembre 2014 (LCP InfoMatin)

La première période de questions de la nouvelle saison parlementaire aura lieu vers 14h. Les suivantes auront lieu demain et jeudi vers 10h. Les sujets ne manquent pas à l’opposition...

Verrouillé

Cette semaine à l'Assemblée nationale

Retour des périodes de questions et de la législation

Affiché le lundi 15 septembre 2014 (LCP InfoMidi)

Rien n’est prévu au calendrier de l’Assemblée nationale aujourd’hui. La première période de questions de la nouvelle saison parlementaire aura lieu demain vers 14h. Elles...

Verrouillé

P.L. 3 sur les régimes de retraite

L'opposition officielle réclame des études et des amendements

Affiché le jeudi 11 septembre 2014 (LCP InfoMidi)

L’opposition péquiste demande «au gouvernement l’engagement ferme» qu’il lui donnera accès aux évaluations actuarielles au 31 décembre 2013 ainsi qu’aux principaux amendements...

Déverrouillé

Projet de loi 8

Ça risque d’aboutir devant les tribunaux, selon la CSN

Affiché le mercredi 10 septembre 2014 (LCP InfoMidi)

Le projet de loi 8 modifiant le Code du travail à l’égard de certains salariés d’exploitations agricoles va se trouver devant les tribunaux dans quelques années, prédit le...

Verrouillé

Projet de loi 8

L’UPA et le Conseil du patronat l’appuient

Affiché le mercredi 10 septembre 2014 (LCP InfoMidi)

«Le marché des produits agricoles est très compétitif. En effet, les producteurs agricoles du Québec sont en compétition avec ceux de l’Ontario et les autres zones de production...

Verrouillé

P.L. 8 sur le travail agricole

Le droit de grève et de lock-out serait interdit en tout temps

Affiché le mardi 9 septembre 2014 (LCP InfoMidi)

La Commission de l’économie et du travail entamait ce matin les consultations particulières sur le projet de loi modifiant le Code du travail à l’égard de certains salariés...

Déverrouillé

P.L. 8 sur le travail agricole

Une «négation» du droit à la syndicalisation, dénonce la FTQ

Affiché le mardi 9 septembre 2014 (LCP InfoMidi)

Le projet de loi sur les salariés d’exploitations agricoles qui emploient moins de trois personnes de façon ordinaire et continue est «une négation pure et simple» du droit à...

Déverrouillé

Les députés au travail

P.L. 8: les syndicats vont manifester

Affiché le lundi 8 septembre 2014 (LCP InfoMidi)

Demain matin, la Commission de l’économie et du travail va lancer une consultation particulière sur le projet de loi 8 qui modifie le Code du travail à l’égard de certains salariés...

Verrouillé

Législation

Cheminement des projets de loi de la 41e législature (au 16 juin 2014)

Affiché le lundi 16 juin 2014 (LCP InfoMatin)

  Projets de loi (Auteur) Dépôt   Consultations   Principe Étude détaillée Prise en considération   Adoption finale Sanction 1-Inspecteur...

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Actualités parlementaires

P.L. 8 sur les salariés agricoles, officiers parlementaires, sécurité publique

Affiché le vendredi 13 juin 2014 (LCP InfoMidi)

Le ministre du Travail, Sam Hamad, a déposé le projet de loi 8 modifiant le Code du travail à l’égard de certains salariés d’exploitations agricoles. Il devrait y avoir des...

Verrouillé

Avant l'ajournement

Les députés ont encore quelques projets de loi à adopter

Affiché le vendredi 13 juin 2014 (LCP InfoMidi)

En ce dernier jour de cette saison parlementaire, selon le calendrier de l’Assemblée nationale, les députés devront voter à plusieurs reprises. Il devront adopter la politique...

Déverrouillé

Législation

Adoption du P.L.4; adoption du principe du P.L. 2; dissension sur le dépôt du P.L. 3

Affiché le vendredi 13 juin 2014 (LCP InfoMatin)

Le président du Conseil du trésor, Martin Coiteux, a fait adopter à l’unanimité hier son projet de loi concernant la conclusion de conventions collectives d’une durée supérieure...

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