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Services financiers

L’omnibus sera déposé à l’automne

Affiché le vendredi 16 juin 2017 (LCP InfoMatin)

Après avoir laissé entendre à quelques reprises que son omnibus sur les services financiers serait déposé « très bientôt », le ministre des Finances a indiqué hier qu’il...

Verrouillé

Handicapés et commerces

Les élus veulent un portrait de l’accessibilité

Affiché le vendredi 16 juin 2017 (LCP InfoMatin)

La Commission de l’économie et du travail recommande que l’Office des personnes handicapées du Québec « dresse le portrait de l’accessibilité aux commerces de proximité...

Verrouillé

Surcharge de travail lors des inondations

Masse salariale additionnelle pour 19 députés

Affiché le vendredi 16 juin 2017 (LCP InfoMatin)

En raison de la « surcharge de travail » durant les inondations survenues au printemps, 19 députés ont droit à une masse salariale additionnelle variant entre 1 000 $ et 14 800...

Déverrouillé

Administration publique

Les élus formulent 22 recommandations

Affiché le vendredi 16 juin 2017 (LCP InfoMatin)

Dans son rapport déposé cette semaine à l’Assemblée nationale, la Commission de l’administration publique formule 22 recommandations à l’intention des huit organismes, ministères...

Verrouillé

Projet de loi 122

Adopté par 50 élus à 42

Affiché le vendredi 16 juin 2017 (LCP InfoMatin)

Le projet de loi 122 visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs a...

Verrouillé

Projet de loi 132

Nouveaux principes pour les milieux humides

Affiché le vendredi 16 juin 2017 (LCP InfoMatin)

Ce matin, après la période de questions, l’Assemblée nationale adoptera par un vote nominal le projet de loi 132 concernant la conservation des milieux humides et hydriques. Le...

Verrouillé

Projet de loi 122

La réforme municipale ne fait pas l'unanimité

Affiché le vendredi 16 juin 2017 (LCP InfoMatin)

« Il est devenu évident pour nous qu’il nous en manque suffisamment pour annoncer que nous allons être contre ce projet de loi 122 », a annoncé le porte-parole du Parti québécois,...

Verrouillé

Fin de l'étude détaillée du P.L. 113

Une « avancée » qui fait l'unanimité

Affiché le vendredi 16 juin 2017 (LCP InfoMatin)

Il aura fallu 36 heures et demie et 10 séances à la Commission des institutions pour procéder à l’étude détaillée du projet de loi 113 modifiant le Code civil et d’autres...

Verrouillé

Législation

Dépôt d'un projet de loi sur les garderies

Affiché le jeudi 15 juin 2017 (LCP InfoMidi)

Demain, dernier jour de cette saison parlementaire, le ministre Sébastien Proulx présentera un projet de loi pour améliorer la qualité éducative et favoriser le développement...

Verrouillé

À l'Assemblée nationale

Tout un programme pour l'avant-dernière séance

Affiché le jeudi 15 juin 2017 (LCP InfoMidi)

Le Salon bleu procède à l’adoption du projet de loi 122 du ministre Martin Coiteux visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité...

Verrouillé

Législation

Les P.L. 144 et P.L. 133 feront l'objet de consultations

Affiché le jeudi 15 juin 2017 (LCP InfoMidi)

Des consultations particulières auront lieu les 5, 6 et 7 septembre concernant le projet de loi 144 du ministre Sébastien Proulx modifiant la Loi sur l’instruction publique et d’autres...

Verrouillé

Projet de loi 227

Innovation pour un aréna à Gatineau

Affiché le jeudi 15 juin 2017 (LCP InfoMatin)

Le projet de loi 227 concernant le projet d’aréna et de glaces communautaires de la Ville de Gatineau a été adopté. Bien que d’intérêt privé, ce texte a fait couler beaucoup...

Verrouillé

Projet de loi 122

Long travail pour élargir les pouvoirs des villes

Affiché le jeudi 15 juin 2017 (LCP InfoMatin)

L’Assemblée nationale a pris en considération le projet de loi 122 visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter...

Verrouillé

Projet de loi 138 : adopté

D'autres mesures pour désengorger la justice

Affiché le jeudi 15 juin 2017 (LCP InfoMatin)

Dans la foulée des tentatives de la ministre Stéphanie Vallée de désengorger le système de justice, elle a fait adopter les cinq articles du projet de loi 138 modifiant le Code...

Verrouillé

À l'Assemblée nationale

Santé; adoption des personnes; le REM

Affiché le mercredi 14 juin 2017 (LCP InfoMidi)

Le Salon bleu débat l’adoption du projet de loi 227 concernant le projet d’aréna et de glaces communautaires de la Ville de Gatineau.   L’étude détaillée du P.L. 99 de...

Verrouillé

Motion

L'Accord Canada-Union européenne est approuvé

Affiché le mercredi 14 juin 2017 (LCP InfoMidi)

Le Salon bleu a adopté par 84 à 5 la motion demandant qu’en vertu de l’Article 22.3 de la Loi sur le ministère des Relations internationales, l’Assemblée nationale approuve...

Verrouillé

Commissions scolaires

Des dispositions de la Loi 105 bientôt en vigueur

Affiché le mercredi 14 juin 2017 (LCP InfoMatin)

Certaines dispositions de la Loi 105 modifiant la Loi sur l’instruction publique entreront en vigueur dans environ deux semaines, le 1er juillet. Elles concernent notamment la mise...

Verrouillé

Règlements sur les hydrocarbures

Pas question de les étudier en commission

Affiché le mercredi 14 juin 2017 (LCP InfoMatin)

L’opposition officielle craint que les règlements du gouvernement découlant de l’adoption sous bâillon de la loi sur les hydrocarbures ne soient publiés « en catimini » dans...

Verrouillé

Enfants sans papiers

Il faut agir plus rapidement, selon QS

Affiché le mercredi 14 juin 2017 (LCP InfoMatin)

Bien que Québec solidaire salue le dépôt du projet de loi du ministre de l’Éducation visant à régulariser la situation des enfants sans papiers, « c'est un geste qui est...

Verrouillé

À l’Assemblée en bref

Achat local; Uber; Ordre national

Affiché le mercredi 14 juin 2017 (LCP InfoMatin)

Le gouvernement a refusé son consentement, hier, pour débattre d’une motion de la CAQ qui lui demandait d'exiger un seuil minimal de 25 % de contenu local dans le projet du...

Verrouillé

Études détaillées

REM; protection de la jeunesse; adoption des personnes

Affiché le mercredi 14 juin 2017 (LCP InfoMatin)

La Commission des transports et de l’environnement a poursuivi l’étude article par article du projet de loi 137 concernant le Réseau électrique métropolitain. Le ministre Laurent...

Verrouillé

Accord Canada-Union européenne

L'approbation se fera sans le PQ ni QS

Affiché le mercredi 14 juin 2017 (LCP InfoMatin)

Ce matin lors d’un vote au Salon bleu, la majorité libérale refusera de retarder de six mois, comme le demandait le Parti québécois, l’approbation par l’Assemblée nationale...

Verrouillé

Projet de loi 113

On parle d'adoption coutumière autochtone

Affiché le mardi 13 juin 2017 (LCP InfoMidi)

L’étude détaillée du projet de loi 113 modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière d’adoption et de communication de renseignements s’est poursuivie...

Verrouillé

Projet de loi 137 sur le REM

Des documents seront sur Internet

Affiché le mardi 13 juin 2017 (LCP InfoMidi)

La Commission des transports et de l’environnement a poursuivi ce matin l’étude article par article du projet de loi 137 concernant le Réseau électrique métropolitain. Entre...

Verrouillé

Accord Canada-Europe

Le PQ réclame le report de la ratification par l'Assemblée

Affiché le mardi 13 juin 2017 (LCP InfoMidi)

Bien que favorables au principe de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne, le chef du PQ, Jean-François Lisée, et son porte-parole en...

Verrouillé

Assemblée nationale

Moins de projets de loi adoptés à l’unanimité

Affiché le mardi 13 juin 2017 (LCP InfoMatin)

On entend souvent qu’une forte proportion de projets de loi sont adoptés à l’unanimité à l’Assemblée nationale, au-delà de 80 %, mais ce discours est de moins en moins vrai,...

Déverrouillé

Commissions parlementaires

Plus de 1 000 heures pour les projets de loi

Affiché le mardi 13 juin 2017 (LCP InfoMatin)

Les travaux dans les différentes commissions parlementaires ont monopolisé les députés de l’Assemblée nationale pendant 1 515 heures du 1er avril 2016 au 31 mars 2017. Au total,...

Verrouillé

Commissions parlementaires

Les élus ne feront pas que de la législation

Affiché le mardi 13 juin 2017 (LCP InfoMatin)

Pour remplir ses objectifs de la session sur le plan législatif, le leader du gouvernement devra tenir compte du fait que la Commission de la culture et de l’éducation et la Commission...

Verrouillé

Projet de loi 137

On parle de négociation et d'arbitrage

Affiché le mardi 13 juin 2017 (LCP InfoMatin)

Le court, mais important article 18 a longuement fait jaser lors de la suite de l’étude détaillée du projet de loi 137 concernant le Réseau électrique métropolitain. L’article...

Verrouillé

Dernière semaine de travaux

Le gouvernement montre ses priorités

Affiché le mardi 13 juin 2017 (LCP InfoMatin)

C’est le dernier droit législatif cette semaine. La fin du calendrier des travaux parlementaires est prévue pour vendredi. Cela n’empêchera pas le gouvernement de convoquer le...

Verrouillé

Cette semaine à l'Assemblée

Des priorités encore en commissions

Affiché le mardi 13 juin 2017 (LCP InfoMatin)

L’observateur aguerri aura facilement remarqué que parmi les priorités du gouvernement Couillard quatre textes législatifs sont à l’étape de l’étude détaillée et qu’ils...

Verrouillé

Projet de loi 99 sur la LPJ

La ministre dépose une pile d'amendements

Affiché le lundi 12 juin 2017 (LCP InfoMatin)

La ministre déléguée à la Protection de la jeunesse, Lucie Charlebois, a présenté une liasse de 69 amendements à son projet de loi 99 modifiant la Loi sur la protection de la...

Verrouillé

Projet de loi 122

Les nouveaux pouvoirs aux villes bientôt adoptés

Affiché le lundi 12 juin 2017 (LCP InfoMatin)

La Commission de l’aménagement du territoire s’est accordé trois quarts d’heure de plus que ce qui était prévu à l’horaire du vendredi pour achever la longue étude détaillée...

Verrouillé

Deux adoptions en vue : 

Milieux humides et accès à la justice

Affiché le lundi 12 juin 2017 (LCP InfoMatin)

La première des deux semaines intensives a permis l’avancement des travaux législatifs. La Loi 98 de la ministre Stéphanie Vallée modifiant diverses lois concernant principalement...

Verrouillé

Regard législatif

De la protection de la jeunesse au REM

Affiché le lundi 12 juin 2017 (LCP InfoMatin)

Plusieurs projets de loi se retrouvent à l’étape de l’étude article par article:   P.L. 99 La ministre Lucie Charbonneau a lancé l’étude détaillée du projet de loi...

Verrouillé

Centre d'injection

Pas de distance minimale près d’une école

Affiché le vendredi 9 juin 2017 (LCP InfoMidi)

L’idée d’avoir un centre d’injection supervisé à 200 mètres d’une école est totalement inacceptable, selon le député Jean-François Roberge de la CAQ. « C’est extrêmement...

Verrouillé

À l'Assemblée nationale

Environnement; jeunesse; municipalités; REM

Affiché le vendredi 9 juin 2017 (LCP InfoMidi)

Le Salon bleu procède à la prise en considération du projet de loi 132 du ministre David Heurtel concernant la conservation des milieux humides et hydriques.   Sont à l’étude...

Verrouillé

Législation

Encadrement de l'école à la maison

Affiché le vendredi 9 juin 2017 (LCP InfoMidi)

Le ministre Sébastien Proulx a présenté le projet de loi 144 qui modifiera la Loi sur l’instruction publique concernant principalement la gratuité des services éducatifs et l’obligation...

Verrouillé

Motions

Terrorisme; conflit de travail; Autochtones

Affiché le vendredi 9 juin 2017 (LCP InfoMidi)

L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité une motion de solidarité, de compassion et de condoléances à l’endroit du peuple britannique à l’occasion des attentats...

Verrouillé

Dépistage néonatal sanguin

La fibrose kystique s'ajoute à la liste

Affiché le vendredi 9 juin 2017 (LCP InfoMatin)

Le dépôt d’une pétition à l’Assemblée nationale peut parfois persuader le gouvernement d’agir. C’est le cas avec l’annonce du ministre de la Santé, hier, qui a fait...

Verrouillé

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