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Législation

Un autre projet de loi du ministre Barrette en vue

Affiché le mercredi 22 novembre 2017 (LCP InfoMidi)

Le ministre de la Santé, Gaétan Barrette, se prépare à présenter un projet de loi confirmant certaines conditions de travail applicables aux cadres des établissements de santé...

Verrouillé

Motions

Cannabis, Guy Ouellette, aéronautique

Affiché le mercredi 22 novembre 2017 (LCP InfoMidi)

Cet après-midi, le député Pascal Bérubé du PQ lancera un débat de deux heures qui demande au gouvernement «d'interdire la consommation de cannabis dans les lieux publics, sauf...

Verrouillé

À l'Assemblée nationale

On parle médicaments et trois textes sont à l'étude

Affiché le mercredi 22 novembre 2017 (LCP InfoMidi)

Le Salon bleu a procédé à la prise en considération du rapport du projet de loi 147 concernant l’interdiction d’intenter certains recours liés à l’utilisation des véhicules...

Verrouillé

En consultations

La CSQ se penche sur le projet de loi 151

Affiché le mercredi 22 novembre 2017 (LCP InfoMidi)

La Commission de la culture et de l'éducation continue aujourd'hui les consultations sur le projet de loi 151 de la ministre Hélène David visant à prévenir et à combattre les...

Verrouillé

En bref

Motion du mercredi, P.L .157

Affiché le mercredi 22 novembre 2017 (LCP InfoMatin)

Le leader du Parti québécois, Pascal Bérubé, présentera à 15h la dernière motion provenant des affaires inscrites par les députés de l'opposition de cette saison parlementaire.

Verrouillé

Projet de loi 154

Modifications «très techniques» à la rémunération des juges

Affiché le mercredi 22 novembre 2017 (LCP InfoMatin)

Le principe du projet de loi 154 mettant en oeuvre certaines recommandations du rapport du comité de la rémunération des juges pour la période 2016-2019 a été adopté au Salon...

Verrouillé

P.L. 147 et VHR

Le PQ ne parvient pas à amender le texte de la ministre

Affiché le mercredi 22 novembre 2017 (LCP InfoMatin)

Le projet de loi 147 fait deux articles. Qu'à cela ne tienne, la Commission des transports et de l'environnement aura mis deux heures pour en faire l'étude détaillée.   La...

Verrouillé

Projet de loi 151

Des relations amoureuses difficiles à légiférer

Affiché le mercredi 22 novembre 2017 (LCP InfoMatin)

La Fédération des cégeps propose d'inclure dans la politique institutionnelle qu'ils doivent adopter d'ici le 1er septembre 2019, un code de conduite visant à encadrer les liens...

Verrouillé

Réfugiés parrainés

Environ 14 000 en attente d’être admis

Affiché le mardi 21 novembre 2017 (LCP InfoMidi)

À la fin octobre, «près de 14 000 personnes réfugiées parrainées avaient toujours une demande en traitement et étaient en attente d’être admises au Québec», a fait savoir...

Verrouillé

Encadrement des garderies familiales

La députée Hivon revient à la charge

Affiché le mardi 21 novembre 2017 (LCP InfoMidi)

Appuyée notamment par le Conseil québécois des services de garde, la députée Véronique Hivon du PQ dénonce que le projet de loi 143 du ministre Luc Fortin visant à améliorer...

Verrouillé

À l'Assemblée nationale

La CI hésite à se donner un président

Affiché le mardi 21 novembre 2017 (LCP InfoMidi)

Contrairement à ce qui était prévu, la Commission des institutions ne s'est pas réunie à 11h15 ce matin pour procéder à la désignation d'un président. Selon les informations...

Verrouillé

Projet de loi 147

Les VHR devront être conformes en 2020

Affiché le mardi 21 novembre 2017 (LCP InfoMidi)

La Commission des transports et de l'environnement étudie les deux articles du projet de loi 147 concernant l’interdiction d’intenter certains recours liés à l’utilisation...

Verrouillé

À l'Assemblée nationale

Dernière semaine de session régulière

Affiché le mardi 21 novembre 2017 (LCP InfoMatin)

C'est la dernière semaine de session régulière, la session intensive commencera mardi prochain et se prolongera jusqu'au 8 décembre. D'ici là, on assistera à la dernière motion...

Verrouillé

Législation à l'Assemblée

Médicaments, VHR, AMP, garderies, juges

Affiché le mardi 21 novembre 2017 (LCP InfoMatin)

Sur le plan législatif, le projet de loi 148 du ministre Gaétan Barrette encadrant l’approvisionnement en médicaments génériques par les pharmaciens propriétaires est court...

Verrouillé

Combattre les violences sexuelles

Les consultations sur le P.L. 151 se poursuivent

Affiché le mardi 21 novembre 2017 (LCP InfoMatin)

La semaine commence par la deuxième de quatre journées de consultations particulières sur le projet de loi 151 de la ministre Hélène David visant à prévenir et à combattre les...

Verrouillé

En commission

On fait le ménage des mandats

Affiché le mardi 21 novembre 2017 (LCP InfoMatin)

C'est la dernière semaine de session régulière et plusieurs commissions parlementaires se réuniront en privé cette semaine pour prendre des décisions relativement à divers mandats.   C'est...

Verrouillé

Les services de garde non régis

La députée Hivon veut mieux les «accompagner»

Affiché le mardi 21 novembre 2017 (LCP InfoMatin)

L'étude détaillée du projet de loi 143 visant à améliorer la qualité éducative et à favoriser le développement harmonieux des services de garde éducatifs à l’enfance devrait...

Verrouillé

Hébergement touristique illégal

Julie Boulet mise sur Revenu Québec

Affiché le lundi 20 novembre 2017 (LCP InfoMatin)

La ministre du Tourisme mise sur une mesure de l’omnibus budgétaire de son collègue des Finances pour lutter plus efficacement contre l’hébergement touristique illégal.   Déposé...

Déverrouillé

Regard législatif

Nouvelles mesures pour les consommateurs

Affiché le lundi 20 novembre 2017 (LCP InfoMatin)

La Loi 134 de la ministre Lise Thériault a été adoptée à l'unanimité. La Loi visant principalement à moderniser des règles relatives au crédit à la consommation et à encadrer...

Verrouillé

Regard législatif

Quatre nouveaux projets de loi au menu

Affiché le lundi 20 novembre 2017 (LCP InfoMatin)

Maintenant que la date du 15 novembre est franchie, on a une meilleure vue d'ensemble du menu législatif de l'automne. On a vu quatre projets de loi être présentés au cours de la...

Verrouillé

Regard législatif

Les projets de loi progressent à l'étude détaillée

Affiché le lundi 20 novembre 2017 (LCP InfoMatin)

Le projet de loi 108 du ministre Robert Poëti est toujours à l'étape de l'étude article par article. Après neuf séances, la Commission des finances publiques a approuvé l'ajout...

Verrouillé

Manque de main-d'oeuvre

Le ministre de l'Abitibi-Témiscamingue se défend

Affiché le lundi 20 novembre 2017 (LCP InfoMatin)

Dans le cadre des interpellations régionales du PQ, le député de René-Lévesque sur la Côte-Nord, Martin Ouellet, s'est montré persuadé que le ministre responsable de l'Abitibi-Témiscamingue,...

Verrouillé

Élargir l’aide médicale à mourir

Prudence, dit le ministre de la Santé

Affiché le vendredi 17 novembre 2017 (LCP InfoMatin)

L’opposition aura échoué dans sa tentative de faire adopter une motion pour que l’Assemblée nationale tienne des consultations publiques «afin d'examiner les demandes d'élargissement...

Verrouillé

Directives du président

Maintenant, l'UPAC sait comment arrêter un député

Affiché le vendredi 17 novembre 2017 (LCP InfoMatin)

L'opposition péquiste était plutôt satisfaite de la décision rendue par le président de l'Assemblée nationale, Jacques Chagnon, en réponse aux cinq questions de directives posées...

Verrouillé

Projet de loi 157

La SQC sera le monopole du canabis

Affiché le vendredi 17 novembre 2017 (LCP InfoMatin)

L'opposition officielle a réclamé des consultations générales pour le projet de loi sur le cannabis, mais si l'on se fie aux propos du leader du gouvernement, Jean-Marc Fournier,...

Verrouillé

Projet de loi 157 et cannabis

L'opposition est déçue

Affiché le vendredi 17 novembre 2017 (LCP InfoMatin)

Au Parti québécois, on aurait préféré que la nouvelle Société québécoise du cannabis relève de la ministre Lucie Charlebois. «Et là, ce n'est pas ce que nous avons, parce...

Verrouillé

Projet de loi 147 et VHR

Pourvu que tout soit fini dans deux ans

Affiché le vendredi 17 novembre 2017 (LCP InfoMatin)

La ministre Véronyque Tremblay a fait adopter le principe des deux articles de son projet de loi 147 concernant l'interdiction d'intenter certains recours liés à l'utilisation des...

Verrouillé

Pojet de loi 146

L'opposition vote contre, comme le budget

Affiché le vendredi 17 novembre 2017 (LCP InfoMatin)

Le principe du projet de loi 146 donnant suite principalement à des mesures fiscales annoncées à l'occasion du discours sur le budget du 28 mars 2017 a été adopté.   «Ce...

Verrouillé

Loi spéciale

Le parlement est convoqué à 19h

Affiché le jeudi 16 novembre 2017 (LCP InfoMidi)

À la demande du premier ministre, Philippe Couillard, «l'Assemblée nationale est convoquée en séance extraordinaire à compter de 19h, ce jeudi 16 novembre 2017, selon le calendrier...

Verrouillé

Décision du président

L'Assemblée cherche une voie de passage avec l'UPAC

Affiché le jeudi 16 novembre 2017 (LCP InfoMidi)

Dans une décision fleuve le président de l'Assemblée nationale, Jacques Chagnon, a indiqué avoir demandé à l'UPAC «de ne pas prendre connaissance des données contenues dans...

Verrouillé

Cannabis

Québec constituera la SQC

Affiché le jeudi 16 novembre 2017 (LCP InfoMidi)

La ministre Lucie Charlebois a présenté le projet de loi 157 constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions...

Verrouillé

À l'Assemblée nationale

Consultation sur le projet de loi 151

Affiché le jeudi 16 novembre 2017 (LCP InfoMidi)

La Commission de la culture et de l'éducation procède aujourd'hui à une consultation sur le projet de loi 151 de la ministre Hélène David visant à prévenir et à combattre les...

Verrouillé

Refus d’un traitement médical

Pas d’enquête sur les groupes religieux

Affiché le jeudi 16 novembre 2017 (LCP InfoMatin)

Le gouvernement a refusé d’accorder son consentement, hier, pour débattre d’une motion de l’opposition officielle afin que l’Assemblée nationale nomme un expert externe pour...

Verrouillé

Ingénieurs de l’État

Une loi spéciale à moins d’une entente

Affiché le jeudi 16 novembre 2017 (LCP InfoMatin)

Le gouvernement déposera aujourd’hui une loi spéciale pour mettre fin aux moyens de pression des ingénieurs de l’État à moins qu’une entente ne survienne entretemps dans...

Verrouillé

Projet de loi 152

Contre la violence sur les chantiers de construction

Affiché le jeudi 16 novembre 2017 (LCP InfoMatin)

La ministre Dominique Vien a déposé le projet de loi 152 concernant le domaine du travail afin principalement de donner suite à certaines recommandations de la Commission Charbonneau.   «Nous...

Verrouillé

Projet de loi 155

Plus de référendum pour l'implantation d'un cimetière

Affiché le jeudi 16 novembre 2017 (LCP InfoMatin)

Le ministre Martin Coiteux a présenté le projet de loi 155 concernant le domaine municipal et la Société d'habitation du Québec. Il s'agit d'un omnibus municipal qui permet aux...

Verrouillé

Loi 134 sur le crédit

Les nouvelles règles font l'unanimité

Affiché le jeudi 16 novembre 2017 (LCP InfoMatin)

La Loi 134 de la ministre Lise Thériault visant principalement à moderniser des règles relatives au crédit à la consommation et à encadrer les contrats de service de règlement...

Verrouillé

Projet de loi 999

QS prescrit un congé à la fête des femmes et au 1er mai

Affiché le jeudi 16 novembre 2017 (LCP InfoMatin)

C'est l'épuisement professionnel que veut combattre le député Gabriel Nadeau-Dubois de Québec solidaire en présentant son projet de loi 999 modifiant la Loi sur les normes du travail...

Verrouillé

P.L. 143 : dépôt d'amendements

Quand le bonheur des uns fait le malheur des autres

Affiché le jeudi 16 novembre 2017 (LCP InfoMatin)

À l'ouverture hier après-midi de l'étude détaillée du projet de loi 143 visant à améliorer la qualité éducative et à favoriser le développement harmonieux des services de...

Verrouillé

Report de la légalisation du «pot»

Les partis s'entendent malgré leurs chicanes

Affiché le jeudi 16 novembre 2017 (LCP InfoMatin)

Alors que le projet de loi de la ministre Lucie Charlebois sur l'application de la légalisation du cannabis est prêt, l'Assemblée nationale va adopter après la période de questions...

Déverrouillé

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