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Règles sur la copropriété

Dans un omnibus sur l’habitation

Affiché le mercredi 25 avril 2018 (LCP InfoMatin)

L’omnibus sur l’habitation que prévoit déposer la ministre Lise Thériault comportera une portion touchant la copropriété. «J’ai bien l’intention qu’à l’intérieur du projet de loi qui sera déposé sous peu il puisse y avoir des choses qui vont toucher les règles de la copropriété qui doivent être revues», a-t-elle laissé entendre, hier.

 

Sans préciser son contenu, la ministre responsable de l’Habitation signale que de nombreux enjeux sont au menu dont la contribution aux charges communes qui va au fonds de prévoyance qui est insuffisant lorsqu’on parle d’un 5 %.

 

«Je pense qu’il faut s’assurer que les argents sont là, sans compter que pour un propriétaire d’un condo c’est bien évident que c’est un investissement aussi et lorsqu’on va revendre notre unité de propriété, si le fonds de prévoyance est bien pourvu, il y a une valeur de revente qui est beaucoup plus intéressante.»

 

Le ministre invite d’ailleurs les élus à une journée de réflexion sur les mesures à mettre en place qui aura lieu le 11 mai avec les différents partenaires visés.

 

Consentement

Même si le projet de loi est déposé après le 15 mai, date qui obligera le gouvernement à obtenir l’unanimité pour son adoption, la ministre rappelle qu’avec le consentement des parlementaires, «on peut tout faire».

 

La préoccupation entourant cette réforme a été soulevée par le porte-parole péquiste en matière d’habitation, Dave Turcotte, durant l’étude des crédits en commission parlementaire.

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