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Accaparement des terres

La CAPERN propose cinq recommandations

Affiché le mercredi 30 mars 2016 (LCP InfoMatin)

Les députés savent si peu de choses sur l’accaparement des terres agricoles au Québec que pour être capables de mesurer le phénomène les députés estiment nécessaire de constituer une «base de données» sur la propriété des terres agricoles. Cette base devra contenir l’identité des locataires des terres, l’âge, le sexe des propriétaires et locataires, leur adresse ainsi que le potentiel des terres et la vitalité du territoire de la municipalité régionale de comté. Le gouvernement devra faire rapport sur cette base de données avant le 31 octobre prochain afin que les députés puissent la consulter et en fassent l’analyse. Le ministère de l’Agriculture a déjà lancé un appel d’offres à ce sujet à l’automne.

 

Voilà déjà trois des cinq recommandations que les élus qui siègent à la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles ont déposées à l’Assemblée nationale, dans un bref rapport. On y retrouve aussi d’autres recommandations, dont la divulgation obligatoire des transactions au ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation «incluant les dispositions du contrat, notamment le prix de vente». Ils réclament aussi que la base de données sur la propriété des terres agricole soit rendue publique et qu’elle soit mise à jour au fur et à mesure que les données sont colligées.

 

Déception

Confiné à la neutralité, le président de la CAPERN, le député péquiste Sylvain Pagé, ne cache pas que les cinq recommandations qui apparaissent dans son rapport ne reflètent pas toutes les opinions qui ont été émises autour de la table pendant les délibérations. «Je reçois des commentaires de gens qui auraient souhaité que les recommandations aillent plus loin. Et moi, je dis aux gens que s’ils m’envoient leurs commentaires, leurs suggestions que je vais les transmettre à l’ensemble des membres de la commission», confie-t-il au Courrier parlementaire©.

 

Parmi les mécontents, on retrouve l’Union des producteurs agricoles et la Fédération de la relève agricole qui auraient souhaité plus. «Un an après les consultations et compte tenu de l’importance du phénomène, on s’attendait à beaucoup plus», a indiqué le président général de l’UPA, Marcel Groleau. «Le déni et l’inaction du gouvernement face à cette problématique sont non seulement décevants, ils sont déconcertants.» Les cinq recommandations visent «exclusivement à documenter, et non à contrer le phénomène», déplore l’UPA.

 

 «Les conséquences sur l’inflation du prix des terres, sur le dynamisme économique et social du milieu rural, sur le modèle d’agriculture et sur le métier d’agriculteur sont inacceptables pour la relève agricole», selon la présidente de la FRAQ, Michèle Lalancette. On trouve aussi regrettable que la base de données proposée par la CAPERN sur la propriété des terres agricoles ne soit pas confiée à la Commission de protection du territoire agricole, qui «dispose de toute l’expertise requise pour assumer efficacement ce mandat».

 

Gestion de circulation

Ce rapport de la CAPERN est la conséquence du mandat d’initiative que les élus se sont donné en décembre 2014. Ensuite, une consultation a eu lieu les 16 et 17 mars 2015 pendant laquelle près de 20 personnes et organismes ont été entendus. La commission a reçu 24 mémoires. Il a fallu plus d’un an pour qu’un rapport soit déposé. On sait que la CAPERN a entre-temps changé de président deux fois.

 

Les travaux ont d’abord été présidés par la députée péquiste Nicole Léger puis brièvement par son collègue Stéphane Bédard qui a remis le rapport. Non seulement la présidence a changé souvent, mais les membres aussi. En tout, 23 élus ont participé aux travaux de ce mandat d’initiative. «Je me suis retrouvé avec le petit, presque déjà majeur et vacciné parce que les consultations avaient déjà été faites. On était rendu à l’étape de rédiger le rapport. Alors, j’ai géré la circulation pour qu’on ait un consensus», résume le président Pagé.

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