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Crédit de taxes foncières agricoles

Le PQ ne bronche pas après l'annonce du ministre Paradis

Affiché le lundi 14 novembre 2016 (LCP InfoMatin)

Les agriculteurs subiront une «hausse fulgurante» de taxes à la suite des changements apportés par le gouvernement Couillard au Programme de crédit de taxes foncières agricoles. C’est du moins l’avis du Parti québécois et aussi de membres de l’Union des producteurs agricoles et du monde municipal. Ces derniers exceptionnellement assistaient à l’interpellation vendredi dernier qui portait sur cet enjeu. Au même moment, des agriculteurs en colère manifestaient à Cowansville devant le bureau de comté du ministre Pierre Paradis.

 

Rappelons que le gouvernement a annoncé en mars dernier qu’il procéderait à une réforme administrative du Programme de crédit de taxes foncières agricoles et qu’il en transférerait la gestion à Revenu Québec. Lorsque tous les changements seront pris en compte, l’impact représenterait une hausse moyenne de 30 % à 40 % de la facture assumée pour plus de 80 % des producteurs au Québec, selon les estimations de l’UPA. Le syndicat agricole croit que si l’on tient compte de l’augmentation fulgurante de la valeur des terres, une fois les changements apportés, la facture des agriculteurs québécois aura doublé, en moyenne, ces dix dernières années.

 

Annonce

Le ministre Pierre Paradis a choisi cette interpellation pour annoncer un allègement règlementaire permettant plus facilement d’accéder au programme gouvernemental de remboursement des taxes foncières.

 

«Il y a une demi-douzaine de conditions à remplir pour se qualifier pour ledit programme. Cette réglementation-là est lourde, nous n’allons conserver que deux éléments de qualification, il faut que la terre soit située en zone agricole comme telle et il faut que le producteur agricole détienne un numéro d’identification du ministère de l’Agriculture», a expliqué le ministre.

 

À cela, il rappelle que le budget du programme va passer de 145,5 millions $ cette année à 168 millions $ dans cinq ans : une hausse de 22,5 millions $.

 

Peu impressionnés

Pour le chef de l’opposition officielle, cette annonce ne change pas grand-chose. «Avec la spéculation sur la valeur foncière des terres agricoles, il y a une augmentation du budget, mais ça ne donne pas un sou de plus ou de moins aux agriculteurs. En fait, ils sont victimes d’une augmentation exagérée de la valeur des terres agricoles», déclare Jean-François Lisée.

 

«Rien de nouveau sous le soleil», pour le porte-parole André Villeneuve. Le député demande «que soit reportée l’entrée en vigueur de la nouvelle mouture du Programme de crédit de taxes foncières agricoles prévue pour le 1er janvier prochain. Ce que réclament la FQM et les agriculteurs, c’est de s’asseoir avec le ministre afin de trouver une solution durable. C’est la décision qui s’impose, la seule voie acceptable qui s’offre pour dénouer l’impasse», estime M. Villeneuve.

 

Villes sous pression

Selon le vice-président de l’Union des producteurs agricoles, Pierre Lemieux, le ministre Pierre Paradis fait preuve de «populisme général». «Encore une fois, ça été décidé, annoncé sans avoir fait d’analyse d’impact économique, sans avoir consulté les gens du milieu.» De leur côté, les municipalités écopent puisqu’elles taxent les agriculteurs. «Au niveau de la Fédération québécoise des municipalités, on demande aussi le report de cette politique qui est mise en place parce qu’on ne connaît pas l’impact au niveau des municipalités dans la façon de traiter ce dossier», selon Guy St-Pierre de la FQM.

 

Du côté de la Coalition avenir Québec, la députée Claire Samson s’est prononcée à la place de la critique en agriculture Sylvie D’Amours qui craignait de se retrouver en conflit d’intérêts, car elle est elle-même productrice. «L’UPA a estimé que la hausse pourrait être de 30 % à 40 %, dans certains cas, jusqu’à 50 %. Imaginez le défi à la relève agricole, déjà qu’ils doivent s’endetter pour démarrer. Et l’impact de la mesure ne va pas diminuer avec les années, le prix des terres augmente sans arrêt. Ça a augmenté de 92 % de 2010 à 2014, alors ça met une pression indue sur les municipalités», évalue la députée Samson.

 

Le ministre Pierre Paradis a remis une partie de la responsabilité du problème sur les municipalités qui lèvent les taxes. Il croit qu’il aurait fallu interpeler le ministre responsable qui est son collègue Martin Coiteux, le ministre des Affaires municipales.

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