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P.L. 166 et taxation scolaire

Le ministre Proulx accorde une année transitoire de plus

Affiché le vendredi 16 mars 2018 (LCP InfoMatin)

Lors de la dernière séance de l'étude détaillée de son projet de loi 166 portant réforme du système de taxation scolaire, le ministre de l'Éducation a fait adopter un amendement pour faire porter d'un an à deux ans la «période transitoire».

 

C'est «pour permettre aux différentes commissions scolaires d'organiser correctement cette période en transition où elles devront convenir d'un nouveau mode de perception» des taxes scolaires.

 

Deuxièmement, «puisqu'ils ont également des contrats de travail à l'égard des employés et autres, je pense que ce serait plus simple pour eux d'être capable d'organiser l'ensemble des déplacements et/ou réaffectations si nécessaire des différentes personnes qui travaillent pour eux. En rappelant que pour l'ensemble du Québec, c'est 143, 144 personnes qui s'occupent de la perception», précise Sébastien Proulx.

 

Le ministre convient qu'il y aura des coûts supplémentaires à assumer par le gouvernement. Ils «sont évalués à plus ou moins 13 millions $» en augmentation de la subvention d'équilibre totale. «Permettre une meilleure organisation a un coût, c'est vrai», convient-il.

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