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Encadrement du cannabis

Adoption imminente du P.L. 157

Affiché le jeudi 7 juin 2018 (LCP InfoMatin)

Après plus de 136 heures de travail en commission, l'Assemblée nationale a pris en considération, hier, le rapport de l’étude article par article du projet de loi 157 sur l’encadrement du cannabis au Québec. Les élus pourront l’adopter dès aujourd'hui.

 

«Suite au travail et aux discussions lors des travaux parlementaires, plusieurs ajouts ont été faits à ce projet initial en vue de le bonifier. On parle ici de 138 amendements», mentionne la ministre déléguée à la Santé publique.

 

«À cet égard, plusieurs préoccupations exprimées incitaient à faire davantage, pour éviter que des intérêts lucratifs dans l'industrie et l'influence de l'industrie viennent interférer et nuire aux objectifs de santé», a déclaré Lucie Charlebois.

 

Elle souligne notamment le retrait de la possibilité d'autoriser des projets-pilotes en matière de vente au détail et l’ajout d’une mesure pour que les membres du conseil d'administration de la Société québécoise du cannabis et les membres du comité de vigilance soient exempts de conflits d'intérêts et de relations avec l'industrie du cannabis.

 

Les producteurs qui souhaitent faire affaire avec la société d’État devront obtenir l'autorisation de contracter de l'Autorité des marchés financiers «qui devra notamment considérer les sources de financement pour s'assurer que lesdits producteurs rencontrent les exigences élevées d'intégrité attendue».

 

Possession

Une précision quant à la limitation de la quantité de cannabis qui peut être possédée par un individu dans un lieu autre que public a été apportée. «Nous allons autoriser 150 grammes de cannabis séché ou son équivalent, et ce, peu importe le nombre d'adultes qui résident. Donc, je résume, 150 grammes même si vous êtres quatre dans la maison, c'est 150 grammes au total pour cette adresse civique», précise Lucie Charlebois.

 

L'interdiction de possession de cannabis a aussi été étendue dans tous les établissements d'enseignement collégial sauf pour les résidences d'habitation. «Nous avons aussi ajouté l'interdiction d'exploiter un point de vente à proximité d'un établissement d'enseignement préscolaire, primaire et secondaire.»

 

Logements

Autre ajout : il sera possible pour un locateur dans les 90 jours de l'entrée en vigueur du projet de loi de modifier les conditions d'un bail de logement pour y ajouter une interdiction de fumer du cannabis. «Donc les propriétaires auront 90 jours après la légalisation pour faire en sorte de modifier leurs baux», explique la ministre.

 

Travail

En matière de travail, un autre ajout fait en sorte qu'en vertu du droit de gérance d'un employeur, ce dernier peut encadrer toute forme d'usage de cannabis par les membres de son personnel sur les lieux de travail.

 

«Nous avons aussi effectué une modification de la Loi sur la santé et sécurité du travail pour y préciser clairement les obligations et les responsabilités des employeurs et des travailleurs quant aux risques encourus à l'égard de l'exécution du travail avec les facultés affaiblies par l'alcool et la drogue, dont le cannabis», mentionne Lucie Charlebois.

 

Montréal

À cela s’ajoute un amendement de dernière minute pour «réduire la distance minimale devant séparer les succursales de la Société québécoise du cannabis des écoles primaires et secondaires à 150 mètres sur le territoire de la ville de Montréal afin de tenir compte de la densité urbaine inhérente à la métropole».

 

Il est également question de «permettre à un inspecteur de pénétrer à toute heure raisonnable dans un lieu où est exploité un commerce où des accessoires sont vendus au détail afin de vérifier, notamment qu'un accessoire de cannabis ne comporte pas une saveur ou un arôme».

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